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Le retrait du Royaume-Uni de l’UE, du marché unique et de l’union douanière a créé des obstacles au commerce et aux échanges transfrontaliers qui n’existaient pas avant le 1er janvier 2021.

Il provoque inévitablement de profonds changements pour les administrations publiques, les entreprises et les citoyens, même avec l’entrée en vigueur de l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni.

La Commission a dispensé des formations et fourni des orientations aux administrations des États membres et aux autres acteurs concernés. Elle continuera d’organiser des séminaires sectoriels avec tous les États membres au niveau technique, pour contribuer à affiner la mise en œuvre des mesures de préparation, en particulier dans le domaine des vérifications aux frontières portant sur les personnes et les marchandises.

Pour toute question relative à l’application de l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni, les citoyens, les associations et les entreprises peuvent contacter le service d’information Europe Direct.

En outre, la Commission a mis en place un guichet unique où les entreprises, les organisations professionnelles et les organisations non gouvernementales de l’UE peuvent déposer plainte en cas d’obstacle au commerce dans un pays non membre de l’UE ou de non-respect des engagements pris par un pays non membre dans le cadre d’un accord commercial, notamment dans le domaine du développement durable.

Communications sectorielles

Afin d’aider les parties concernées, la Commission réexamine — et, le cas échéant, met à jour — les plus de 100 communications sectorielles sur la préparation au Brexit qu’elle a publiées au cours des négociations menées avec le Royaume-Uni au titre de l’article 50 (consulter ces documents). Les communications qui ont déjà été mises à jour sont disponibles ci-dessous. Elles contiennent des informations détaillées sur ce que les administrations, les entreprises et les citoyens doivent faire pour se préparer aux changements.

  • 16 MARS 2020
Transport aérien
  • 8 AVRIL 2020
Élevage (zootechnie)
  • 1 AVRIL 2020
Transport d'animaux
  • 7 JUILLET 2020
Gestion d'actifs
  • 26 MAI 2020
Services de médias audiovisuels
  • 18 DÉCEMBRE 2020
Émissions de CO2 des véhicules
  • 9 AOÛT 2021
Sûreté aérienne et maritime
  • 16 MARS 2020
Sécurité aérienne
  • 7 JUILLET 2020
Services bancaires et de paiement
  • 17 JUIN 2020
Produits biocides
  • 30 MARS 2020
Réglementation sur les substances chimiques au titre du règlement REACH
  • 27 AOÛT 2020
Justice civile («coopération judiciaire en matière civile et commerciale»)
  • 7 MAI 2020
Essais cliniques
  • 8 MARS 2021
Droit des sociétés
  • 16 MARS 2020
Protection des consommateurs et droits des passagers
  • 23 JUIN 2020
Droit d'auteur
  • 13 MARS 2020
Produits cosmétiques
  • 7 JUILLET 2020
Agences de notation de crédit
  • 17 AOÛT 2020
Biens culturels (exportation et importation)
  • 23 DÉCEMBRE 2020
Douanes, y compris règles d’origine préférentielle
  • 6 JUILLET 2020
Protection des données
  • 24 JUILLET 2020
Détergents
  • 17 DÉCEMBRE 2020
Drug precursors
  • 16 SEPTEMBRE 2020
Contrôles des exportations de biens à double usage
  • 26 MAI 2020
Commerce électronique
  • 26 MAI 2020
Signature électronique (identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques)
  • 14 JUILLET 2020
Système de management environnemental et d'audit
  • 29 JUIN 2020
Communications électroniques, y compris l’itinérance
  • 7 JUILLET 2020
Système d’échange de quotas d’émission
  • 23 JUILLET 2020
Énergie - garanties d’origine et certification des installateurs
  • 2 DÉCEMBRE 2020
Droit de la concurrence de l’UE
  • 26 MAI 2020
Noms de domaine .eu
  • 26 JUIN 2020
Label écologique de l'UE
  • 24 AOÛT 2020
Euratom
  • 21 AVRIL 2020
Comités d’entreprise européens
  • 10 DÉCEMBRE 2020
Droits d'accise
  • 25 JUIN 2020
Épuisement des droits de propriété intellectuelle
  • 24 AOÛT 2020
Explosifs à usage civil et précurseurs d’explosifs
  • 17 JUILLET 2020
Exportation/importation de produits chimiques dangereux («consentement préalable en connaissance de cause»)
  • 13 MARS 2020
Alimentation animale
  • 28 SEPTEMBRE 2020
Engrais
  • 15 SEPTEMBRE 2020
Armes à feu
  • 13 JUILLET 2020
Gaz à effet de serre fluorés
  • 13 MARS 2020
Législation alimentaire
  • 1 AVRIL 2020
Organismes génétiquement modifiés
  • 26 MAI 2020
Blocage géographique
  • 6 JUILLET 2020
Indications géographiques
  • 19 JUIN 2020
Bonnes pratiques de laboratoire (BPL)
  • 13 MARS 2020
Produits industriels
  • 21 SEPTEMBRE 2020
Navigation intérieure
  • 14 JUILLET 2020
Institutions de retraite professionnelle
  • 13 JUILLET 2020
Assurance/réassurance
  • 17 AOÛT 2020
Contrôle du respect des droits de propriété intellectuelle par les autorités douanières
  • 12 FÉVRIER 2021
Marché intérieur de l'énergie
  • 22 JUIN 2020
«Espèces exotiques envahissantes»
  • 13 JUILLET 2020
Services d'investissement (marchés d'instruments financiers)
  • 17 AOÛT 2020
Débarquement de produits de la pêche
  • 4 JUIN 2020
Transport maritime
  • 16 JUILLET 2020
Transport maritime - déclaration des émissions de CO2
  • 13 MARS 2020
Médicaments à usage humain et à usage vétérinaire
  • 25 JANVIER 2021
Médicaments – Application de l’acquis pharmaceutique de l’Union dans des marchés historiquement dépendants de l’approvisionnement en médicaments depuis ou via la Grande-Bretagne après la fin de la période de transition
  • 14 JUILLET 2020
Véhicules à moteur («réception par type des véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes»)
  • 13 MARS 2020
Mouvements d'animaux vivants
  • 24 AVRIL 2020
Eaux minérales naturelles
  • 16 MARS 2020
Achat en ligne avec livraison ultérieure de colis
  • 25 MAI 2022
Organic products
  • 13 MARS 2020
Santé des végétaux
  • 25 MAI 2020
Produits phytopharmaceutiques
  • 15 MAI 2020
Matériel de reproduction des végétaux
  • 25 JUIN 2020
Obtentions végétales
  • 14 JUILLET 2020
Services financiers de post-négociation
  • 6 OCTOBRE 2020
Détachement de travailleurs
  • 15 MAI 2020
Interdictions et restrictions d’importation/d’exportation, y compris certificats d'importation/d’exportation
  • 12 MAI 2020
Protection des animaux au moment de leur mise à mort
  • 26 JANVIER 2021
Marchés publics
  • 6 JUILLET 2020
Articles pyrotechniques
  • 19 AOÛT 2020
Transport ferroviaire
  • 25 JUIN 2020
Bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur
  • 13 JUILLET 2020
Transport routier
  • 26 MAI 2020
Sécurité des réseaux et des systèmes d’information
  • 8 JUIN 2020
Recyclage des navires
  • 11 FÉVRIER 2021
Aides d’État
  • 13 JUILLET 2020
Contrôles légaux
  • 8 JUIN 2020
Substances d’origine humaine ( sang, tissus, cellules et organes)
  • 15 JUIN 2020
Certificats complémentaires de protection pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques
  • 20 JANVIER 2021
Contingents tarifaires
  • 23 JUILLET 2020
Commerce du bois («lutte contre l’exploitation illégale des forêts et le commerce qui y est associé»)
  • 8 MAI 2020
Produits du tabac
  • 18 JANVIER 2021
Instruments de défense commerciale – généralités
  • 21 AOÛT 2020
Commerce des espèces protégées
  • 18 JUIN 2020
Marques, dessins et modèles
  • 5 JUIN 2020
Équipements sous pression transportables
  • 2 DÉCEMBRE 2020
Déplacements
  • 10 DÉCEMBRE 2020
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Biens
  • 9 DÉCEMBRE 2020
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Services
  • 29 JUIN 2020
Transferts de déchets

Dernière mise à jour: 22 mars 2021

Communication «Se préparer aux changements»

Le 9 juillet 2020, la Commission a publié une communication intitulée «Se préparer aux changements».

Elle y présente, secteur par secteur, les domaines les plus touchés et suggère des mesures d’atténuation à l’intention des autorités nationales, des entreprises et des citoyens.

  • 9 JUILLET 2020
Se préparer aux changements Communication sur la préparation à la fin de la période de transition entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
  • 18 AOÛT 2020
CHECK-LIST DE PRÉPARATION AU BREXIT – POUR LES ENTREPRISES EXERÇANT DES ACTIVITÉS AVEC LE ROYAUME-UNI
  • Proposal for a decision

Regulation proposed by the Commission to counter unforeseen and adverse consequences of the Brexit in Member States and sectors that are worst affected.

 

Diapositives et autres ressources