Consommateurs

L’action de l’UE.

L’Union européenne défend les droits des consommateurs et garantit certaines des normes de protection les plus élevées au monde. Les règles de l’UE préservent la santé, la sécurité et les intérêts économiques, en veillant à ce que les consommateurs soient traités équitablement dans les magasins, en ligne et par-delà les frontières, et qu’ils aient accès à des produits sûrs.

Depuis les années 1970, l’UE a mis en place un cadre solide de droits, s’adaptant aux nouvelles technologies et aux changements sociétaux. Les consommateurs sont protégés par cinq droits fondamentaux:

le droit à la protection de la santé et à la sécurité, en particulier le droit de ne trouver que des produits sûrs sur le marché (en ligne ou dans les magasins traditionnels);
le droit à la protection des intérêts économiques;
le droit de recours;
le droit à l’information et à l’éducation;
le droit de représentation.

En novembre 2025, la Commission a annoncé l’agenda du consommateur 2030. Il définit une orientation stratégique pour la politique des consommateurs jusqu’en 2030. Il met l’accent sur l’achèvement du marché unique pour les consommateurs, le renforcement de l’application de la législation et de la protection en ligne, la promotion d’une consommation durable, le soutien aux consommateurs vulnérables, l’amélioration de la gouvernance et de la coopération et la réduction des charges administratives.

L’UE soutient également les organisations nationales de consommateurs et le bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), et finance des projets dans les domaines de l’éducation, du conseil en matière d’endettement et de la protection des consommateurs vulnérables.

Chiffres clés

61 % des consommateurs font confiance aux organismes publics pour protéger leurs droits

93 % des acheteurs en ligne s’inquiètent de la publicité ciblée en ligne

43 % des consommateurs prennent en compte l’impact environnemental d’au moins un ou deux de leurs achats récents

^Source:^{Tableau de bord 2025 de la consommation}

Domaines d’action

Politique en matière de protection des consommateurs

Politiques, stratégies et statistiques en matière de protection des consommateurs.

Droits des consommateurs et plaintes

Comment le droit de la consommation est-il appliqué dans l’ensemble de l’UE et comment résoudre les litiges de consommation?

Protection des consommateurs

Découvrez comment la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs garantit des normes élevées, des pratiques équitables et des droits pour tous les consommateurs

Sécurité des produits

Règles visant à garantir la sécurité des produits non alimentaires dans l’UE et système d’alerte rapide Safety Gate pour les produits non alimentaires dangereux

Recours collectif des consommateurs de l’UE

Réponse de l’UE aux situations de préjudice de masse

Approvisionnement en énergie

Informations sur les droits des consommateurs en matière d’énergie, les exigences en matière de facture énergétique et les factures types

Économie circulaire

Transformer l’Europe en une économie plus compétitive et efficace dans l’utilisation des ressources

Normes en matière d’accessibilité

Normes européennes communes en matière d’accessibilité

Principales réalisations

Le marché unique de l’UE offre aux consommateurs un plus grand choix, une plus grande flexibilité, une meilleure qualité et un meilleur rapport qualité-prix. La politique des consommateurs de l’UE garantit que les droits des citoyens seront respectés s’ils rencontrent des problèmes lors de l’achat de biens ou de services dans d’autres États membres, en renforçant la confiance et en encourageant le commerce, y compris en ligne.
Les consommateurs européens bénéficient de certaines des normes de protection les plus strictes au monde. Il s’agit notamment des factures d’électricité transparentes, d’une tarification claire dans les magasins, de frais d’itinérance équitables et de droits solides pour les achats en ligne, tous fondés sur la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs.
Le règlement de l’UE sur la sécurité générale des produits veille à ce que seuls des produits sûrs, qu’ils soient fabriqués à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE, soient disponibles à la vente aux consommateurs (en ligne ou dans un magasin traditionnel), créant ainsi des conditions de concurrence équitables pour les entreprises.
Le site web Safety Gate fournit quotidiennement des informations actualisées sur les produits dangereux trouvés sur le marché par les autorités nationales.
L’UE offre aux consommateurs un ensemble de droits pratiques en cas de problème. Les acheteurs en ligne disposent de 14 jours pour reconsidérer leur achat et se rétracter. Ils peuvent retourner un produit dans les deux semaines et récupérer leur argent.
Si un article acheté dans l’UE (que ce soit en ligne ou dans un magasin) est différent de celui décrit dans l’annonce ou ne fonctionne pas correctement, le consommateur a droit à au moins une réparation ou un remplacement gratuits.
Les règles de l’UE sur les crédits hypothécaires garantissent une information claire dans la publicité et une information en temps utile des consommateurs avant la signature d’un contrat.
Il existe des normes minimales en ce qui concerne les droits des passagers dans tous les modes de transport, y compris l’information, l’assistance et l’indemnisation en cas d’annulations ou de retards importants.
L’UE fournit également des informations sur les outils disponibles pour aider les consommateurs et les professionnels à résoudre leurs litiges, par l’intermédiaire du site web consacré aux recours des consommateurs. Il permet aux consommateurs et aux professionnels de régler les litiges relatifs aux achats en ligne.
Le réseau des Centres européens des consommateurs fournit aux consommateurs une aide et des conseils gratuits sur leurs achats transfrontaliers. En 2024, plus de 9 millions d’euros ont été remboursés aux consommateurs grâce au réseau CEC.
Plus de 300 000 litiges de consommation sont résolus chaque année par l’intermédiaire des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges dans l’UE. Grâce au réexamen de la directive sur le règlement extrajudiciaire des litiges, davantage de litiges de consommation seraient résolus de cette manière.
Des règles strictes veillent à ce que les produits dangereux soient retirés du marché, des centaines de produits étant signalés chaque année par l’intermédiaire du système d’alerte rapide de l’UE sur les produits non alimentaires dangereux.
Grâce à l’acte législatif européen sur l’accessibilité, il existe des exigences en matière d’accessibilité à l’échelle de l’UE pour certains produits et services, qui favorisent l’inclusion numérique des personnes en situation de handicap.

À la une

La plateforme d’informations juridiques pour les influenceurs: votre guide des règles de l’UE en matière de protection des consommateurs et de propriété intellectuelle

La plateforme d’informations juridiques pour les influenceurs est conçue pour toute personne gagnant de l’argent au moyen de contenus sur les médias sociaux, souvent appelées influenceurs. Dans le droit de l’Union, les influenceurs qui font régulièrement de la publicité ou vendent des produits sont considérés comme des professionnels et doivent respecter les règles de protection des consommateurs.

La plateforme propose des formations vidéo, des notes d’information juridiques, des aperçus des principales législations européennes et des affaires portées devant la Cour de justice, ainsi que des liens vers les autorités nationales et d’autres ressources. En utilisant ces supports, les influenceurs, les agences, les marques et même les consommateurs peuvent apprendre les normes de l’UE en matière de protection des consommateurs, comprendre les obligations en matière de publicité et de vente et s’informer en matière de droits de propriété intellectuelle. La plateforme a été mise au point par la Commission européenne avec des experts de l’université d’Utrecht, de l’université de Leeds et de l’EUIPO.