Fiscalité

L’action de l’UE

VAT taxation: proposal for a single EU VAT area

L’Union européenne contribue à coordonner les règles fiscales et taux d’imposition nationaux, en particulier dans les cas transfrontières. Sa politique fiscale vise à créer un environnement fiscal équitable et simplifié pour les entreprises et à soutenir la transition vers une économie plus verte et numérisée.

Il s’agit essentiellement de rendre la fiscalité plus juste, plus transparente et plus efficace en éliminant la discrimination fiscale, la double imposition et l’évasion fiscale, ainsi qu’en simplifiant les normes de conformité. En fin de compte, l’UE cherche à instaurer une fiscalité juste, efficiente et efficace afin de créer un environnement favorable aux entreprises, de promouvoir la compétitivité et de soutenir la croissance économique.

Chiffres clés

40 %

Pourcentage moyen du PIB correspondant au total des recettes fiscales

33 %

Part des impôts indirects dans les recettes fiscales totales

6 711 milliards d’euros

Impôts perçus par les États membres en 2023

Source: Data on Taxation Trends (Données sur les tendances de la fiscalité) — Commission européenne

Domaines d’action

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Découvrez comment fonctionne la TVA en tant que ressource pour le budget de l’UE

Fiscalité des entreprises

Politiques visant à prévenir la double imposition et l’évasion fiscale

Accise

Impôts indirects sur la vente ou la consommation d’alcool, de tabac, de produits énergétiques et d’électricité

Transparence et coopération fiscales

Coopération entre les entreprises, les autorités fiscales et les organisations de la société civile

Analyse économique

Données pour l’élaboration de politiques sur divers aspects de la fiscalité

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

Prix des émissions de carbone générées par les biens entrant dans l’UE, à l’appui de la décarbonation

Principales réalisations

L’UE a simplifié et adapté à l’ère numérique son système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce système vise à simplifier les règles pour les entreprises, à réduire la fraude et à améliorer la collecte de la TVA. Parmi les principaux changements figurent l’immatriculation unique à la TVA, la déclaration numérique et le renforcement de la coopération entre les autorités fiscales.
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières constitue une étape importante pour protéger le climat tout en favorisant une concurrence loyale. En attribuant un prix du carbone à certains produits importés, tels que le ciment, l’acier et l’aluminium, l’UE crée des conditions de concurrence équitables pour ses entreprises et encourage une production plus propre dans le monde entier.
En permettant un échange sécurisé et automatique d’informations entre les autorités fiscales nationales, l’UE a franchi une étape importante dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Cette coopération permet aux pays de mieux identifier et combattre l’évasion fiscale et de recouvrer les impôts impayés. Il s’agit d’une réalisation essentielle pour mettre en place une fiscalité équitable et efficace dans l’ensemble de l’UE.
En intensifiant la lutte contre la fraude à la TVA, l’UE a déployé des efforts considérables pour protéger les recettes publiques et garantir une fiscalité équitable. La fraude à la TVA est un problème de taille, les pertes de TVA s’élevant à quelque 61 milliards d’euros en 2021. L’UE a renforcé la coopération entre les États membres, amélioré l’échange d’informations au moyen d’outils tels que le réseau Eurofisc et introduit des réformes dans le domaine du commerce électronique et de la déclaration numérique. Ces efforts, qui comprennent de nouvelles règles applicables aux prestataires de services de paiement et une proposition de système de facturation électronique en temps réel, contribuent de manière importante à la mise en place d’un système de TVA résistant à la fraude.