Déclaration sur l'accessibilité

Cette déclaration s’applique aux contenus publiés dans le domaine: «https://commission.europa.eu»

Elle ne s’applique pas à d’autres contenus ou sites web publiés dans ses sous-domaines. Ces sites web et leur contenu disposent de leur propre déclaration spécifique sur l’accessibilité.

Ce site web est géré par la direction générale de la communication de la Commission européenne. Il est conçu pour être utilisé par le plus grand nombre de personnes, y compris des personnes handicapées.

Vous devriez être en mesure d'effectuer les actions suivantes:

• zoomer jusqu’à 200 % sans problème;
• parcourir la plus grande partie du site web uniquement à l’aide du clavier;
• parcourir la plus grande partie du site à l’aide d’un lecteur d’écran moderne et d’un logiciel de reconnaissance vocale (sur votre ordinateur ou votre téléphone).

Ce site web est conçu pour être conforme à la norme technique EN 301 549 v.3.2.1 pour les sites web et les applications mobiles. Il respecte scrupuleusement le niveau «AA» de la version 2.1 des lignes directrices sur l’accessibilité des contenus web (WCAG).

Ce site web est partiellement conforme à la norme technique EN 301 549 v.3.2.1 et au niveau AA de la version 2.1 des lignes directrices sur l’accessibilité des contenus web (WCAG). Voir «Contenu non accessible» pour plus de détails.

Le site web a été testé pour la dernière fois le 10 mars 2023.

Cette déclaration a été élaborée le 8 décembre 2023.

Elle se fonde sur l’examen d’un échantillon représentatif de pages web par un expert en accessibilité qualifié de l’IAAP, à l’aide de tests manuels et automatisés.

Vos commentaires sur l’accessibilité du site web de la Commission européenne sont les bienvenus. Veuillez nous contacter si vous rencontrez des obstacles à l’accessibilité:

• Téléphone: 00 800 6 7 8 9 10 11
• Formulaire de contact: Écrivez-nous (veuillez ne pas indiquer dans le formulaire des informations sensibles, telles que celles susceptibles de révéler des renseignements financiers personnels ou des informations relatives à votre santé ou à tout autre sujet sensible).

Nous nous efforçons de répondre aux commentaires dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande par le service responsable de la Commission.

Le site web de la Commission européenne est conçu pour être compatible avec les technologies d’assistance les plus utilisées ci-après:

• •    la dernière version des navigateurs Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox et Apple Safari;
  •    en combinaison avec les dernières versions de NVDA, VoiceOver et TalkBack.

Afin de garantir son accessibilité, ainsi que son fonctionnement dans le contexte particulier de l’utilisation combinée d’un navigateur web et de technologies ou de modules d’extension (plug-ins) d’assistance installés sur votre ordinateur, le site web de la Commission européenne repose sur les technologies suivantes:

• HTML
• WAI-ARIA
• CSS
• JavaScript

Malgré tous les efforts que nous déployons pour garantir l’accessibilité du site web de la Commission européenne, nous sommes conscients de certaines limites, que nous nous efforçons de corriger. Vous trouverez ci-dessous une description des limites connues et des solutions possibles. Veuillez nous contacter si vous rencontrez un problème qui n’est pas mentionné ci-dessous.

Limites connues concernant le site web de la Commission européenne:

1. Lecteur vidéo – accessibilité au clavier: nous sommes conscients de certains problèmes liés à l’accessibilité au clavier de notre lecteur vidéo (lors de la sélection de la langue des sous-titres dans le menu, il n’est pas possible d’utiliser les flèches pour passer d’une langue à l’autre; cela ne peut se faire qu’avec la touche TAB).
2. Description audio: les vidéos sur ce site web ne comportent pas de description audio.
3. Graphiques – utilisation de la couleur: certains graphiques du site web reposent uniquement sur la couleur pour communiquer des informations, ce qui est source de confusion pour les personnes présentant des troubles de la vision des couleurs. Dans les graphiques dans lesquels il n’y a pas de lien visuel entre les étiquettes et la section colorée correspondante, le fait de cliquer sur les étiquettes dans les légendes affiche ou masque la ligne, la barre ou la section correspondante, ce qui permet aux utilisateurs de vérifier à quelle partie du graphique les différentes étiquettes correspondent. Nous prévoyons de résoudre ce problème au cours de l’année 2024.
4. Formulaire d’évaluation – messages d’erreur: les messages d’erreur figurant dans le formulaire d’évaluation ne sont pas associés au champ dans lequel l’erreur a été détectée et n’indiquent pas clairement dans quel champ elle a été détectée. Nous prévoyons de résoudre ce problème au cours de l’année 2024.
5. Cartes interactives: les cartes interactives ne sont pas accessibles aux personnes souffrant d’une déficience visuelle ou aux utilisateurs qui se servent de la navigation au clavier. Nous prévoyons de résoudre ce problème d’ici mars 2024.
6. Hiérarchie des rubriques: sur certaines pages, les rubriques ne sont pas structurées de manière hiérarchique. Nous prévoyons de résoudre ce problème d’ici mars 2024.

Organigramme: la version actuelle de l’organigramme publiée n’est pas accessible aux personnes souffrant d’une déficience visuelle ou aux utilisateurs qui se servent de la navigation au clavier. Nous prévoyons de résoudre ce problème au cours de l’année 2024.