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Commission européenne

Déclaration sur l’accessibilité

Site web de la Commission européenne

La présente déclaration s’applique à toutes les pages publiées dans le domaine suivant: «https://commission.europa.eu».

Elle ne s’applique pas à d’autres contenus ou sites web publiés dans ses sous-domaines. Ces sites web et leur contenu disposent de leurs propres déclarations spécifiques sur l’accessibilité.

Ce site web est géré par la direction générale de la communication de la Commission européenne. Il est conçu pour être utilisé par le plus grand nombre possible de personnes, y compris des personnes handicapées.

Vous devriez être en mesure d’effectuer les actions suivantes:

  • zoomer jusqu’à 200 % sans problème;
  • parcourir la plus grande partie du site web uniquement à l’aide du clavier;
  • parcourir la plus grande partie du site à l’aide d’un lecteur d’écran et d’un logiciel de reconnaissance vocale (sur votre ordinateur ou votre téléphone).

État de conformité

Ce site web est partiellement conforme à la norme technique EN 301 549 v.3.2.1 et au niveau AA de la version 2.1 des lignes directrices sur l’accessibilité des contenus web (WCAG). Voir la section Contenu non accessible pour plus de détails.

Le site web a été testé pour la dernière fois le 25 octobre 2024.

Préparation et réexamen de la présente déclaration

La présente déclaration a été réexaminée pour la dernière fois le 28 juillet 2026.

Elle se fonde sur l’examen d’un échantillon représentatif de pages web par un expert en accessibilité qualifié de l’IAAP, à l’aide de tests manuels et automatisés.

Commentaires

Vos commentaires sur l’accessibilité de ce site web sont les bienvenus. Si vous rencontrez des problèmes d’accessibilité, veuillez nous contacter:

  • Téléphone: 00 800 6 7 8 9 10 11
  • Formulaire de contact: Écrivez-nous (veuillez ne pas indiquer dans le formulaire des informations sensibles, telles que celles susceptibles de révéler des renseignements financiers personnels ou des informations relatives à votre santé ou à tout autre sujet sensible).

Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 15 jours ouvrables.

Contenu non accessible

Nous faisons de notre mieux pour que ce site web soit accessible. Toutefois, nous sommes conscients que certaines parties du site ne sont pas encore pleinement accessibles et nous nous efforçons de les améliorer. Vous trouverez ci-dessous la liste des principaux problèmes d’accessibilité dont nous avons connaissance et, dans la mesure du possible, des mesures que nous prévoyons de prendre pour y remédier.

Problèmes connus:

  • Lecteur vidéo – accessibilité au clavier: nous sommes conscients de certains problèmes liés à l’accessibilité au clavier de notre lecteur vidéo (lors de la sélection de la langue des sous-titres dans le menu, il n’est pas possible d’utiliser les flèches pour passer d’une langue à l’autre; cela ne peut se faire qu’avec la touche TAB).
  • Sous-titres: certaines vidéos comportent des sous-titres visibles dans lesquels les interlocuteurs ne sont pas clairement identifiés.
  • Description audio: les vidéos sur ce site web ne comportent pas de description audio.
  • Graphiques – utilisation de la couleur: certains graphiques du site web reposent uniquement sur la couleur pour communiquer des informations, ce qui est source de confusion pour les personnes présentant des troubles de la vision des couleurs. Dans les graphiques dans lesquels il n’y a pas de lien visuel entre les étiquettes et la section colorée correspondante, le fait de cliquer sur les étiquettes dans les légendes affiche ou masque la ligne, la barre ou la section correspondante, ce qui permet aux utilisateurs de vérifier à quelle partie du graphique les différentes étiquettes correspondent.
  • Hiérarchie des rubriques: certaines rubriques ne respectent pas la bonne hiérarchie des rubriques, ce qui peut poser des problèmes aux utilisateurs de lecteurs d’écran.
  • Organigramme: la version actuelle de l’organigramme visuel publiée n’est pas accessible aux personnes utilisant un lecteur d’écran ou aux utilisateurs qui se servent de la navigation au clavier. Le Whoiswho est une solution de remplacement accessible pour la majeure partie de son contenu.
  • Animations: certaines pages contiennent des animations, telles que des graphiques animés, qui ne peuvent pas être interrompues, arrêtées ou masquées.
  • Effet parallaxe: certaines pages contiennent des effets parallaxes qui peuvent provoquer des vertiges, des nausées et des problèmes d’équilibre chez les personnes souffrant de cybermalaise (ou cybercinétose).
  • Le système d’édition ne permet pas aux propriétaires de sites web de détecter les changements de langue à l’intérieur d’une page ou de baliser les abréviations.

Spécifications techniques

L’accessibilité de ce site web repose sur les technologies suivantes: HTML, WAI-ARIA, CSS et JavaScript. Elles sont prises en charge par la plupart des navigateurs et des technologies d’assistance.