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Le retrait du Royaume-Uni de l’UE, du marché unique et de l’union douanière a créé des obstacles au commerce et aux échanges transfrontaliers qui n’existaient pas avant le 1er janvier 2021.

Il provoque inévitablement de profonds changements pour les administrations publiques, les entreprises et les citoyens, même avec l’entrée en vigueur de l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni.

La Commission a dispensé des formations et fourni des orientations aux administrations des États membres et aux autres acteurs concernés. Elle continuera d’organiser des séminaires sectoriels avec tous les États membres au niveau technique, pour contribuer à affiner la mise en œuvre des mesures de préparation, en particulier dans le domaine des vérifications aux frontières portant sur les personnes et les marchandises.

Pour toute question relative à l’application de l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni, les citoyens, les associations et les entreprises peuvent contacter le service d’information Europe Direct.

En outre, la Commission a mis en place un guichet unique où les entreprises, les organisations professionnelles et les organisations non gouvernementales de l’UE peuvent déposer plainte en cas d’obstacle au commerce dans un pays non membre de l’UE ou de non-respect des engagements pris par un pays non membre dans le cadre d’un accord commercial, notamment dans le domaine du développement durable.

Communications sectorielles

Afin d’aider les parties concernées, la Commission réexamine — et, le cas échéant, met à jour — les plus de 100 communications sectorielles sur la préparation au Brexit qu’elle a publiées au cours des négociations menées avec le Royaume-Uni au titre de l’article 50 (consulter ces documents). Les communications qui ont déjà été mises à jour sont disponibles ci-dessous. Elles contiennent des informations détaillées sur ce que les administrations, les entreprises et les citoyens doivent faire pour se préparer aux changements.

16 MARS 2020
Transport aérien
français
(314.6 KB - PDF)
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8 AVRIL 2020
Élevage (zootechnie)
français
(257.95 KB - PDF)
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1 AVRIL 2020
Transport d'animaux
français
(258.65 KB - PDF)
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7 JUILLET 2020
Gestion d'actifs
français
(463.57 KB - PDF)
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26 MAI 2020
Services de médias audiovisuels
français
(236.03 KB - PDF)
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18 DÉCEMBRE 2020
Émissions de CO2 des véhicules
français
(338.25 KB - PDF)
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9 AOÛT 2021
Sûreté aérienne et maritime
français
(346.27 KB - PDF)
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16 MARS 2020
Sécurité aérienne
français
(356.87 KB - PDF)
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7 JUILLET 2020
Services bancaires et de paiement
français
(447.08 KB - PDF)
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17 JUIN 2020
Produits biocides
français
(497.1 KB - PDF)
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30 MARS 2020
Réglementation sur les substances chimiques au titre du règlement REACH
français
(369.38 KB - PDF)
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27 AOÛT 2020
Justice civile («coopération judiciaire en matière civile et commerciale»)
français
(540.43 KB - PDF)
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7 MAI 2020
Essais cliniques
français
(359.84 KB - PDF)
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8 MARS 2021
Droit des sociétés
français
(352.68 KB - PDF)
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16 MARS 2020
Protection des consommateurs et droits des passagers
français
(349.55 KB - PDF)
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23 JUIN 2020
Droit d'auteur
français
(399.86 KB - PDF)
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13 MARS 2020
Produits cosmétiques
français
(352.37 KB - PDF)
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7 JUILLET 2020
Agences de notation de crédit
français
(485.09 KB - PDF)
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17 AOÛT 2020
Biens culturels (exportation et importation)
français
(353.3 KB - PDF)
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23 DÉCEMBRE 2020
Douanes, y compris règles d’origine préférentielle
français
(944.7 KB - PDF)
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6 JUILLET 2020
Protection des données
français
(246 KB - PDF)
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24 JUILLET 2020
Détergents
français
(496.6 KB - PDF)
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17 DÉCEMBRE 2020
Drug precursors
français
(413.24 KB - PDF)
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16 SEPTEMBRE 2020
Contrôles des exportations de biens à double usage
français
(425.22 KB - PDF)
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26 MAI 2020
Commerce électronique
français
(307.03 KB - PDF)
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26 MAI 2020
Signature électronique (identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques)
français
(229.96 KB - PDF)
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14 JUILLET 2020
Système de management environnemental et d'audit
français
(317.2 KB - PDF)
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29 JUIN 2020
Communications électroniques, y compris l’itinérance
français
(320.41 KB - PDF)
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7 JUILLET 2020
Système d’échange de quotas d’émission
français
(554.38 KB - PDF)
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23 JUILLET 2020
Énergie - garanties d’origine et certification des installateurs
français
(397.57 KB - PDF)
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2 DÉCEMBRE 2020
Droit de la concurrence de l’UE
français
(350.75 KB - PDF)
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26 MAI 2020
Noms de domaine .eu
français
(320.45 KB - PDF)
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26 JUIN 2020
Label écologique de l'UE
français
(417.13 KB - PDF)
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24 AOÛT 2020
Euratom
français
(369.9 KB - PDF)
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21 AVRIL 2020
Comités d’entreprise européens
français
(260.56 KB - PDF)
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10 DÉCEMBRE 2020
Droits d'accise
français
(424.18 KB - PDF)
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25 JUIN 2020
Épuisement des droits de propriété intellectuelle
français
(319.94 KB - PDF)
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24 AOÛT 2020
Explosifs à usage civil et précurseurs d’explosifs
français
(521.48 KB - PDF)
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17 JUILLET 2020
Exportation/importation de produits chimiques dangereux («consentement préalable en connaissance de cause»)
français
(421.04 KB - PDF)
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13 MARS 2020
Alimentation animale
français
(367.61 KB - PDF)
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28 SEPTEMBRE 2020
Engrais
français
(538.1 KB - PDF)
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15 SEPTEMBRE 2020
Armes à feu
français
(377.42 KB - PDF)
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13 JUILLET 2020
Gaz à effet de serre fluorés
français
(494.78 KB - PDF)
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13 MARS 2020
Législation alimentaire
français
(704.97 KB - PDF)
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1 AVRIL 2020
Organismes génétiquement modifiés
français
(415.17 KB - PDF)
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26 MAI 2020
Blocage géographique
français
(251.23 KB - PDF)
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6 JUILLET 2020
Indications géographiques
français
(426.55 KB - PDF)
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19 JUIN 2020
Bonnes pratiques de laboratoire (BPL)
français
(421.88 KB - PDF)
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13 MARS 2020
Produits industriels
français
(639 KB - PDF)
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21 SEPTEMBRE 2020
Navigation intérieure
français
(312.65 KB - PDF)
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14 JUILLET 2020
Institutions de retraite professionnelle
français
(516.31 KB - PDF)
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13 JUILLET 2020
Assurance/réassurance
français
(497.43 KB - PDF)
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17 AOÛT 2020
Contrôle du respect des droits de propriété intellectuelle par les autorités douanières
français
(340.48 KB - PDF)
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12 FÉVRIER 2021
Marché intérieur de l'énergie
français
(352.09 KB - PDF)
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22 JUIN 2020
«Espèces exotiques envahissantes»
français
(464.4 KB - PDF)
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13 JUILLET 2020
Services d'investissement (marchés d'instruments financiers)
français
(281.79 KB - PDF)
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17 AOÛT 2020
Débarquement de produits de la pêche
français
(615.88 KB - PDF)
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4 JUIN 2020
Transport maritime
français
(354.51 KB - PDF)
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16 JUILLET 2020
Transport maritime - déclaration des émissions de CO2
français
(321.41 KB - PDF)
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13 MARS 2020
Médicaments à usage humain et à usage vétérinaire
français
(655.49 KB - PDF)
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