Règles et dispositions en matière de droits de propriété intellectuelle appliqués aux nouvelles variétés végétales.
Soutien à la compétitivité, à la consommation et à la durabilité dans le secteur des fruits et légumes.
Règles, traçabilité, enregistrement et autorisation à des fins de culture et pour des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Detailed information on production and the legal bases of live plants and flowers.
Rules to protect crops from harmful pests and diseases.
L’UE fixe des règles concernant la santé des végétaux et l'utilisation durable des pesticides, et réglemente la mise sur le marché de matériel de reproduction des végétaux.
Règles, bases de données et accords internationaux sur la génétique végétale.