La pandémie de COVID-19 a entraîné une forte augmentation, à l'échelle mondiale, de la demande d’équipements de protection individuelle, de produits médicaux et de traitements utilisés dans les unités de soins intensifs (USI). La Commission a créé un centre de coordination des équipements médicaux (COVID-19) afin de faciliter la mise à disposition en temps utile du matériel nécessaire pour lutter contre le virus, sauver des vies et surmonter la crise de santé publique dans l’Union européenne. Ce centre a commencé à fonctionner le 1er avril 2020, pour une période de six mois.
Adéquation entre l’offre et la demande de matériel médical
Le centre de coordination a travaillé en étroite collaboration avec les autorités nationales de l’UE, des fabricants et d’autres parties prenantes, afin d’aider les États membres à acquérir le matériel disponible pour répondre à leurs besoins.
Il a permis de dialoguer et de partager des informations avec les représentants des États membres en matière de santé et d’économie en ce qui concerne l’offre et la demande de matériel médical au niveau de l’UE et les moyens de pallier les pénuries et de renforcer les capacités. En dialoguant avec les représentants de l’industrie, le centre de coordination a favorisé l’échange d’informations sur l’évolution de l’offre et de la demande des principaux produits médicaux.
Il a également fourni aux États membres des outils de soutien, y compris une plateforme d’échange d’informations sur laquelle ils pouvaient présenter leurs besoins d’équipements médicaux à court, moyen et long terme et trouver des offres d’approvisionnement de la part d’entreprises.
Le centre de coordination a surveillé les importations, les restrictions à l’exportation mises en place par des pays hors UE, les capacités de production et les chaînes d’approvisionnement, y compris les goulets d’étranglement en matière de transport et de logistique. Il a également aidé à prévoir et résoudre les blocages réglementaires ou techniques. Le centre de coordination a par ailleurs contribué au suivi de l’obligation d’autorisation d’exportation pour les équipements de protection individuelle quittant l’Union européenne, qui a été introduite temporairement par la Commission du 15 mars au 25 mai 2020.
Tous ces éléments ont aidé à déterminer les domaines sur lesquels concentrer les efforts pour accompagner chaque phase de la feuille de route européenne commune pour la levée des mesures de confinement liées à la pandémie de COVID-19 et pour mieux se préparer à de nouvelles flambées ou d’éventuelles nouvelles vagues du virus, conformément à la communication de la Commission sur la préparation des systèmes de santé de l’UE à réagir rapidement en cas de nouvelle flambée de COVID-19.
Le centre de coordination a réuni des experts des différents services de la Commission européenne qui participent à la lutte contre la pandémie de COVID-19. Il a été organisé en cinq groupes liés aux produits suivants: équipements de protection individuelle, ventilateurs, autres fournitures médicales et hospitalières, matériel de dépistage et traitements pour les USI et vaccins.
Il a complété les travaux de la Commission sur la passation conjointe de marchés et la constitution de stocks de matériel médical par l’intermédiaire de rescEU. Il n’a pas organisé de passation conjointe de marchés publics et n’a pas fait directement correspondre l’offre et la demande. Son rôle a consisté à fournir un soutien, des outils et des informations essentielles pour faciliter, anticiper et accélérer la mise à disposition du matériel médical nécessaire pour lutter contre le virus.
Les pays de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège), ainsi que la Suisse et le Royaume-Uni ont été associés aux travaux du centre de coordination.
Plateforme de contact
La plateforme de contact était un outil de collecte d’informations en ligne par lequel les États membres pouvaient indiquer leurs besoins en produits médicaux et les entreprises qui produisent et fournissent ces produits pouvaient télécharger leurs offres respectives. Le fonctionnement de la plateforme est décrit plus en détail dans cette présentation. Les entreprises souhaitant télécharger une offre pouvaient remplir un formulaire sur la plateforme de contact de la Commission.
Réunions avec les États membres et les pays associés
Le centre de coordination a organisé des réunions régulières avec des représentants des États membres et des pays associés. Ces réunions ont permis de mettre en commun et de partager les informations. Des réunions thématiques ont permis un échange de vues plus approfondi sur l’évolution des domaines prioritaires.
Réunion thématique sur les tests
Les tests de dépistage de la COVID-19 permettent d'identifier les personnes infectées et de les isoler afin d'empêcher la propagation du virus, tandis que des actions de recherche et de traçage sont menées pour vérifier si d’autres personnes ont été contaminées.
Des stratégies de dépistage appropriées et des capacités de test suffisantes constituent donc un des aspects les plus importants de la préparation et de la réaction face à la COVID-19. Toutefois, durant les premiers mois de la pandémie, l’Europe a manqué de tests et de matériel de dépistage, de personnel de laboratoire formé et de certaines fournitures de laboratoire.
Le 28 mai 2020, le centre de coordination a organisé une réunion sur les stratégies de dépistage et sur les capacités actuelles et prévues en Europe. Avant la réunion, les États membres et les pays associés ont participé à une enquête sur le sujet, ce qui a permis de fournir des informations utiles.
Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies a présenté ses réflexions sur le traçage des contacts. Le Centre commun de recherche a présenté sa base de données sur les dispositifs de diagnostic in vitro et les méthodes de dépistage de la COVID-19.
Réunion thématique sur les ventilateurs
La pandémie de COVID-19 a montré que les ventilateurs mécaniques étaient essentiels dans la gestion clinique des patients atteints de la COVID-19 et qu’ils pouvaient manquer en raison d’une hausse exponentielle de la demande à court terme. Même si l’industrie a rapidement augmenté sa production, cela n’a pas suffi à répondre à la très forte demande durant le pic de la crise.
Le 29 juin 2020, le centre de coordination a donc organisé une réunion sur les enseignements tirés et l’état de préparation concernant les ventilateurs mécaniques en Europe afin de contribuer à faire face à une éventuelle résurgence du virus. Vous trouverez ci-joint des informations essentielles (rapport de la réunion) sur les ventilateurs.
La European Society of Intensive Care Medicines (ESICM) a présenté les enseignements tirés par les cliniciens concernant l’utilisation des ventilateurs dans les unités de soins intensifs: les ventilateurs permettent de sauver des vies, mais ils doivent être utilisés correctement par du personnel de santé qualifié et spécialisé. L’Espagne a fait part de ses expériences (1 et 2) pour répondre aux besoins accrus de ventilateurs et renforcer les capacités de production.
La Commission s’est efforcée d’aider les États membres et les pays associés à obtenir les ventilateurs nécessaires au moyen de divers instruments, notamment l’accord de passation conjointe de marché et rescEU.
Renforcement de la production
La pandémie de COVID-19 a entraîné plusieurs pénuries de produits essentiels et la nécessité d’augmenter de manière substantielle la production de certains types d’équipements.
Lors de la réunion du 13 mai sur le renforcement de la production d’équipements de protection individuelle (EPI), la grande majorité des États membres a expliqué qu’ils surveillaient leur approvisionnement en matériel médical et s’adressaient de manière proactive aux entreprises pour comprendre l'offre actuelle et étudier les moyens d’augmenter la production. L’Estonie et l’Italie ont partagé leurs expériences et bonnes pratiques.
Une réunion de suivi organisée le 19 mai a examiné l’offre existante et l’augmentation attendue de la production d’équipements médicaux et plus particulièrement les obstacles et les goulets d’étranglement. La Bulgarie a présenté son outil d’information aux entreprises, qui comprend des orientations et des liens vers toutes les mesures prises par le gouvernement pour faire face à l’impact économique de la COVID-19. La Belgique a présenté la plateforme organisée par le réseau Enterprise Europe de la Flandre pour assurer la mise en contact et le partage d’informations utiles et de mesures de soutien.
Autres liens utiles
- Des informations supplémentaires sont disponibles sur les pages consacrées à la réaction de la Commission face au coronavirus dans le domaine de la santé publique.
- Communication sur la préparation des systèmes de santé de l’UE à réagir rapidement en cas de nouvelle flambée de COVID-19
- Instrument d’aide d’urgence pour faire face à la crise du coronavirus
- Passation conjointe de marché pour l'achat de contre-mesures médicales
- Agence européenne des médicaments
- Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
- Base de données COVID-19 sur les dispositifs de diagnostic in vitro et les méthodes de dépistage: https://covid-19-diagnostics.jrc.ec.europa.eu/
Faciliter l’augmentation de la capacité concernant les équipements médicaux
Les équipements médicaux sont en principe évalués et certifiés par un organisme notifié au niveau national. Au plus fort de la crise, compte tenu des pénuries de fournitures médicales essentielles, la Commission a estimé qu’il était essentiel de trouver des moyens de faciliter ce processus.
Conformément à la feuille de route européenne commune pour la levée des mesures de confinement liées à la pandémie de COVID-19, la Commission a élaboré, en accord avec les États membres, une liste de produits prioritaires pour les organismes notifiés et partagé avec les opérateurs du marché des informations sur la disponibilité et la capacité des organismes d’évaluation de la conformité. Deux enquêtes ont été menées auprès des organismes notifiés. Ces initiatives ont aidé les entreprises à mettre rapidement sur le marché certains produits liés à la COVID-19.
Organismes notifiés – Liste des équipements essentiels
Dans la feuille de route européenne commune pour la levée des mesures de confinement liées à la pandémie de COVID-19 adoptée le 15 avril 2020, la Commission a invité les organismes notifiés à accorder la priorité aux équipements médicaux essentiels dans la lutte contre la COVID-19, sur la base d’une liste à convenir avec les États membres. La liste des équipements médicaux essentiels est disponible ci-dessous:
- Liste des équipements de protection individuelle essentiels (EPI)
- Liste des dispositifs médicaux essentiels (DM)
Organismes notifiés – Disponibilité et capacités
En outre, la Commission s’est engagée à fournir des informations sur la disponibilité et la capacité des organismes d’évaluation de la conformité et à les partager avec les opérateurs du marché. Dans ce contexte, elle a mené des enquêtes auprès des organismes notifiés chargés de la certification des dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et équipements de protection individuelle liés à la COVID-19. Les documents ci-dessous présentent les résultats de ces enquêtes: