Les pays de l’UE sont en grande part responsables de l’organisation et de l’offre de services de santé et de soins médicaux. La politique de santé publique de l’UE complète les politiques nationales pour faire en sorte que l’UE œuvre en faveur d’une union européenne de la santé plus forte, qui profite à tous les Européens.
Une vaccination sûre et efficace
La Commission et les États membres ont adopté une approche commune de l’UE pour garantir l’approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 et faciliter leur distribution, contribuant ainsi à garantir un accès et une disponibilité rapides dans toute l’UE. Des vaccins sûrs et efficaces ont commencé à être distribués dans l’UE à la fin de 2020, conformément à des procédures d’autorisation strictes et aux normes de sécurité les plus élevées. Depuis lors, la Commission européenne a obtenu jusqu’à 4,2 milliards de doses de vaccins contre la COVID-19. En août 2023, 84,8 % de la population adulte avait été vaccinée contre le virus. L’Équipe Europe a également fait don de plus de 530 millions de doses à des pays du monde entier.
Traitements et tests de dépistage de la COVID-19
Si la vaccination a été le meilleur moyen de mettre un terme à la pandémie et de retrouver une vie normale, la Commission reste à présent déterminée à veiller à ce que des traitements contre la COVID-19 soient disponibles pour traiter les personnes infectées. La stratégie de la Commission européenne en matière de traitements contre la COVID-19 encourage la mise au point et la disponibilité de médicaments, y compris pour le traitement de la «COVID longue», complétant ainsi la stratégie de l’UE en matière de vaccins, dans le cadre de l’union européenne de la santé. Neuf traitements sur quinze figurant sur les listes de traitements potentiels contre la COVID-19 de 2021 ont été confirmés comme sûrs et efficaces par l’Agence européenne des médicaments et ont bénéficié aux patients dans l’ensemble de l’UE. La Commission a conclu des marchés publics pour la fourniture de deux de ces traitements.
La Commission européenne a émis des recommandations sur une approche commune en matière de dépistage et de surveillance de la propagation du virus et a soutenu le développement des capacités de surveillance.
Protéger la santé des Européens
La Commission a présenté des initiatives visant à protéger la santé des Européens en améliorant la préparation et la réaction aux crises, ainsi que la résilience à long terme des systèmes de soins de santé dans l’UE.
S’appuyant sur les premiers enseignements tirés de la crise de la COVID-19, la Commission a proposé, en novembre 2020, de construire une union européenne de la santé. Elle apportera à l’Europe tous les avantages sociétaux et économiques permettant de prévenir les crises sanitaires, s’y préparer et les gérer, tant au niveau de l’UE qu’au niveau mondial. Une union européenne de la santé forte protégera notre mode de vie, nos économies et nos sociétés.
En conséquence, la réponse coordonnée au niveau de l’UE a été renforcée. Le règlement relatif aux menaces transfrontières graves sur la santé a été adopté le 23 novembre 2022. Il s’agit d’un acte juridique essentiel du cadre de l’UE en matière de sécurité sanitaire, qui élargit les mécanismes existants au niveau de l’UE en matière de préparation, d’alerte précoce et de réaction, et renforce les mandats de deux agences sanitaires clés de l’UE, à savoir le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et l’Agence européenne des médicaments.
Le programme de l’UE pour la santé (EU4Health) pour la période 2021-2027, adopté en mars 2021 à l’initiative de la Commission et soutenu par un financement de 5,1 milliards d’euros, renforce la résilience des systèmes de santé et encourage l’innovation dans le secteur de la santé. Ce programme contribue de manière significative à la relance post-COVID-19 en améliorant la santé de la population de l’UE, en soutenant la lutte contre les menaces sanitaires transfrontières et en renforçant l’état de préparation et la capacité de l’UE à réagir efficacement aux futures crises sanitaires, dans le cadre d’une future union européenne de la santé qui se veut forte.
Adoptée en novembre 2020, la stratégie pharmaceutique pour l’Europe propose de créer un cadre réglementaire à l’épreuve du temps et vise à aider l’industrie à promouvoir une recherche et des technologies destinées aux patients, afin de répondre à leurs besoins thérapeutiques tout en remédiant aux défaillances du marché. Elle a remédié aux faiblesses révélées par la pandémie de COVID-19 en proposant des mesures visant à renforcer le système. En avril 2023, la Commission a proposé une nouvelle directive et un nouveau règlement révisant et remplaçant la législation pharmaceutique existante.
Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, en février 2021, la Commission a lancé l’«incubateur HERA». Ce plan européen de préparation en matière de biodéfense visait à détecter et à analyser de nouveaux variants du virus, à mettre au point des vaccins contre de nouveaux variants pour lesquels les vaccins existants pourraient ne pas avoir été suffisamment efficaces, et à produire des vaccins adaptés aux nouveaux variants rapidement et à grande échelle.
Sur la base de ce plan, en septembre 2021, la Commission a mis en place l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA), l’un des principaux piliers de l’union européenne de la santé visant à contribuer à la résilience de l’Europe face aux futures urgences sanitaires et autres risques.
L’HERA anticipe les menaces et les crises sanitaires potentielles, grâce à la collecte de renseignements et au renforcement des capacités de réaction nécessaires. Elle assure la mise au point, la production et la distribution de médicaments, de vaccins et d’autres contre-mesures médicales en cas d’urgence. Au cours de sa première année d’activité, l’HERA a mis en place un groupe d’experts sur les variants de la COVID-19 afin de surveiller ses mutations.
Pendant la pandémie de COVID-19, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), organe clé chargé d’évaluer le risque de propagation virale et d’incidence sur la santé publique, a fourni régulièrement des évaluations des risques et des informations épidémiologiques actualisées, ainsi qu’un soutien technique. L’ECDC a également fourni au public des informations sur la pandémie, la propagation du virus, les symptômes, les tests, les traitements et la prévention, publiées sur la page des questions et réponses relatives à la COVID-19.
La Commission a mis en place «Fab UE», un réseau de capacités de production mobilisables en permanence pour la fabrication de vaccins et de médicaments, qui peut être activé en cas de crises futures, et a commencé à constituer des stocks d’équipements et de médicaments contre les menaces chimiques et nucléaires.
Tout au long de la pandémie de COVID-19, la Commission a aussi proposé des mesures concrètes pour éviter une recrudescence des cas de COVID-19, comme au cours de l’automne et de hiver 2022-2023. À cette époque, les États membres étaient encouragés à améliorer la couverture vaccinale du schéma de primovaccination, à donner la priorité à l’administration de doses de rappel, à combiner les campagnes de vaccination contre la COVID-19 et contre la grippe et à assurer une communication claire avec les citoyens sur les avantages de la vaccination. Ces mesures ont souligné également l’importance de systèmes et de capacités de soins de santé solides dans tous les États membres. D’autres mesures ont également été proposées pour soutenir la bonne santé mentale des professionnels de la santé et de la population dans son ensemble.
Soutenir les systèmes de soins de santé
Mécanisme de protection civile de l’UE et rescEU
Pendant la pandémie de COVID-19, et en particulier durant les premiers mois de la crise, grâce au mécanisme de protection civile de l’UE, l’UE a coordonné et cofinancé la fourniture de plus de 190 millions d’articles médicaux et de protection individuelle et le renforcement du personnel médical dans les hôpitaux et a fourni plus de 10,5 millions de doses de vaccin à plus de 55 pays en Europe et dans le monde.
La réserve médicale stratégique rescEU, créée par la Commission en 2021 pour répondre plus rapidement aux besoins liés à des crises sanitaires telles que la pandémie de COVID-19, a permis de fournir rapidement plus de 3 millions d’articles médicaux et de protection, ainsi que des fournitures de laboratoire, aux États membres confrontés à la pandémie.
Gestion de la crise et solidarité
Coopération transfrontière dans le domaine des soins de santé
Le Centre de coordination de la réaction d’urgence (ERCC) a joué un rôle essentiel en matière d’aide d’urgence et s’est tenu prêt à aider tous les pays demandant une aide spécifique, en Europe et au-delà.
En avril 2020, la Commission a publié des orientations sur la coopération transfrontière dans le domaine des soins de santé entre autorités nationales, régionales et locales. L’objectif était de faciliter la collaboration en ce qui concerne le transfert des patients, d’accorder une assistance médicale qualifiée, d’assurer la mobilité des patients, de faciliter le remboursement des soins de santé et, de manière générale, de soulager les systèmes de santé nationaux face à la charge que la pandémie fait peser sur ceux-ci. Les demandes d’aide en matière de soins de santé transfrontières ont été coordonnées par le comité de sécurité sanitaire, présidé par la Commission, et par le système d’alerte précoce et de réaction de l’Union européenne.
Fonds de solidarité de l’UE
Dans le cadre de la réaction exceptionnelle de l’UE face à la pandémie due au coronavirus, le champ d’application du Fonds de solidarité de l’UE a été élargi en mars 2020, afin de couvrir les grandes urgences de santé publique. En mars 2021, la Commission a proposé une enveloppe globale de près de 530 millions d’euros de soutien financier, afin d'augmenter l'aide apportée aux États membres et pays en voie d’adhésion dans le cadre des efforts qu’ils déployaient pour lutter contre la pandémie. La mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne conformément à cette proposition a été approuvée en mai 2021 par le Conseil et le Parlement européen.