Vue d’ensemble
La Commission européenne travaille sur tous les fronts pour contenir la propagation du coronavirus, soutenir les systèmes de santé nationaux et lutter contre les incidences socio-économiques de la pandémie en prenant des mesures sans précédent, tant au niveau national qu’à celui de l’UE.
Équipe de la Commission européenne chargée de la réaction face au coronavirus
Voici des exemples des mesures prises par la Commission pour contribuer à faire face à la crise:
aider les entreprises à accroître leurs capacités de production et à accélérer celle-ci
assurer aux États membres un approvisionnement suffisant au moyen de contrats d’achat anticipé conclus avec des producteurs de vaccins
utiliser la flexibilité autorisée par nos règles pour accélérer la mise au point, l’autorisation et la disponibilité des vaccins
Garantir la disponibilité de doses de vaccins et soutenir la vaccination dans les pays de l’UE
La Commission a constitué à l’intention des citoyens de l’UE un portefeuille diversifié de vaccins à des prix raisonnables. Des contrats ont été conclus avec 8 entreprises qui mettent au point des vaccins prometteurs, garantissant ainsi un approvisionnement pouvant aller jusqu’à 4,2 milliards de doses:
- BioNTech-Pfizer pour un maximum de 2,4 milliards de doses;
- AstraZeneca pour un maximum de 400 millions de doses;
- Sanofi-GSK pour un maximum de 300 millions de doses;
- Johnson & Johnson pour un maximum de 400 millions de doses;
- Moderna pour un maximum de 460 millions de doses;
- Novavax pour un maximum de 200 millions de doses;
- Valneva pour un maximum de 1,2 million de doses;
- HIPRA Human Health pour un maximum de 250 millions de doses.
Depuis décembre 2020, la Commission a accordé six autorisations de mise sur le marché conditionnelle pour des vaccins contre la COVID-19 aux sociétés suivantes: BioNTech et Pfizer (21 décembre 2020), Moderna (6 janvier 2021), Astra Zeneca (29 janvier 2021), Johnson & Johnson (11 mars 2021), Novavax (20 décembre 2021) et Valvena (24 juin 2022).
Les livraisons de doses de vaccin aux États membres n’ont cessé d’augmenter depuis décembre 2020. La vaccination s’est accélérée dans l’ensemble de l’Union européenne et, à la mi-2022, 86 % de la population adulte de l’UE était entièrement vaccinée.
Au fur et à mesure que de nouveaux variants du coronavirus sont apparus, la Commission a mobilisé des fonds d’urgence pour la recherche et a continué de conclure des contrats d’achat anticipé pour des injections de rappel et l’adaptation des vaccins à de nouveaux variants.
Elle a également lancé une nouvelle procédure conjointe de passation de marché pour le matériel médical destiné à la vaccination. La Commission a en outre proposé d’exonérer les hôpitaux et les médecins du paiement de la TVA sur les vaccins et les kits de dépistage.
Anticiper les menaces que font peser les nouveaux variants
La Commission européenne a instauré l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA), dont l'objectif est de prévenir et de détecter les urgences sanitaires et d’y faire face rapidement.
L’HERA est une ressource partagée et un centre de contrôle des missions pour les États membres et les institutions européennes destiné à mieux préparer l’UE aux menaces transfrontières pour la santé.
L’HERA anticipera les menaces et les crises sanitaires potentielles, grâce à la collecte de renseignements et au renforcement des capacités de réaction nécessaires, d'une part. D'autre part, en cas d’urgence, elle assurera la mise au point, la production et la distribution de médicaments, de vaccins et d’autres contre-mesures médicales, comme des gants et des masques, qui ont souvent fait défaut lors de la première phase de la lutte contre la pandémie de coronavirus.
L'HERA est donc un pilier essentiel de l’union européenne de la santé et va mener une nouvelle mission de préparation et de résilience en matière de santé pour l’ensemble de l’UE, comme l’a annoncé la présidente von der Leyen dans son discours sur l’état de l’Union de 2021. Elle va combler une lacune dans la préparation et la réaction de l’UE aux situations d’urgence sanitaire.
Pour cette nouvelle mission de préparation et de résilience en matière de santé pour l’ensemble de l’UE, la présidente von der Leyen a annoncé que l'Équipe Europe devrait débloquer 50 milliards d’euros.
Accroître la production
Le 4 février 2021, la Commission européenne a mis en place un groupe de travail — faisant office de guichet unique pour les fabricants ayant besoin d’aide — dans le but de contribuer à renforcer les capacités de production de vaccins contre la COVID-19 dans l’UE, ainsi que de recenser et de supprimer les goulets d’étranglement en matière de capacités de production et de chaînes d’approvisionnement.
Parmi les principales réalisations de ce groupe de travail, citons le recensement et l’aide à la suppression des goulets d’étranglement dans la production de vaccins dans l’UE, la cartographie des capacités de production de vaccins de l’UE tout au long de la chaîne d’approvisionnement, et la facilitation de partenariats au moyen d’événements de mise en relation consacrés à la production de vaccins et de traitements. Le groupe de travail a également pour objectifs de garantir des capacités de production à long terme suffisantes en Europe et de soutenir les efforts mondiaux en matière d’accès aux vaccins et de partage des vaccins.
Financer la recherche
La Commission a mobilisé plus de 660 millions d'euros depuis janvier 2020 au titre d’Horizon 2020 pour mettre au point des vaccins, de nouveaux traitements, des tests de diagnostic et des dispositifs médicaux visant à empêcher la propagation du coronavirus et à sauver des vies.
La Commission soutient financièrement CureVac, une société européenne qui met au point des vaccins très innovants, en garantissant un prêt de 75 millions d’euros de la Banque européenne d'investissement.
La Banque européenne d’investissement a également signé une convention de financement de 100 millions d’euros avec la société d’immunothérapie BioNTech SE pour mettre au point un programme de vaccination. Le financement de la BEI est soutenu par Horizon 2020 et par le plan d’investissement pour l’Europe.
Garantir une réponse globale
Une pandémie mondiale nécessite une réaction mondiale. C’est pourquoi la Commission s’est engagée à garantir l’accès universel aux vaccins contre la COVID-19, y compris dans les pays à revenu faible et intermédiaire.
En 2020, le marathon des donateurs organisé dans le cadre de la réponse mondiale au coronavirus a permis de lever des fonds pour garantir un accès universel aux traitements, aux tests et aux vaccins. Il a débuté en mai et a abouti à un sommet mondial des donateurs et à un concert en juin 2020.
La Commission européenne et la Banque européenne d’investissement soutiennent fermement COVAX, le mécanisme mondial visant à assurer un accès équitable et universel aux vaccins contre la COVID-19.
Avec les États membres de l’Union européenne, l’Équipe Europe s’est engagée jusqu’à présent à donner plus de 3 milliards d’euros à COVAX, ce qui fait de l’Union l’un des plus grands donateurs de cette initiative.
Mesures économiques
Les dirigeants de l’UE se sont mis d’accord sur un ensemble de mesures de relance d’un montant de 2 018 milliards d’euros (en prix courants), associant le budget de l’UE pour 2021-2027 et NextGenerationEU. Au titre de cet accord, la Commission pourra emprunter jusqu’à environ 800 milliards d’euros (en prix courants) sur les marchés.
Le 15 juin 2021, afin de financer la relance européenne après la crise du coronavirus et ses conséquences, la Commission a levé, dans le cadre de sa première opération NextGenerationEU, un montant de 20 milliards d’euros au moyen d’une obligation à dix ans arrivant à échéance le 4 juillet 2031. La Commission, qui a encore effectué d’autres opérations en juin et juillet, a levé jusqu’à présent 45 milliards d’euros au titre de NextGenerationEU. Les fonds vont maintenant être utilisés pour les premiers versements au titre de NextGenerationEU, de la facilité pour la reprise et la résilience et d'autres programmes budgétaires de l'UE. Le premier versement au titre de NextGenerationEU a déjà eu lieu à la fin du mois de juin et a été effectué dans le cadre du programme REACT-EU.
À la fin du mois d’août, la Commission avait évalué et approuvé 19 des plans nationaux pour la reprise et la résilience soumis. Au 21 septembre, les premiers versements, représentant plus de 49 milliards d’euros, étaient déjà parvenus en Belgique, à Chypre, au Danemark, en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg et au Portugal.
En 2020, la Commission européenne a adopté diverses mesures de soutien, telles que:
des mesures économiques qui complètent le programme d’achats d’urgence face à la pandémie de 1 850 milliards d’euros lancé par la Banque centrale européenne, s’ajoutant au programme de 120 milliards d’euros adopté précédemment;
des règles temporaires en matière d’aides d’État afin que les gouvernements puissent injecter des liquidités dans l’économie pour soutenir les citoyens et préserver l’emploi dans l’UE;
le déclenchement de la «clause de sauvegarde», qui permet d’appliquer une flexibilité maximale à nos règles budgétaires, afin d’aider les pays de l’UE à soutenir les systèmes de santé et les entreprises et à maintenir l’emploi pendant la crise;
le filtrage des investissements directs étrangers. La Commission a publié des orientations pour aider les États membres à protéger les technologies et actifs européens critiques dans le contexte de la crise actuelle.
Le paquet de printemps du Semestre européen a fourni des orientations en matière de politique économique à tous les États membres de l’UE dans le contexte de la pandémie. Les recommandations mettent l’accent sur l’atténuation de l’impact de la crise à court terme et sur la croissance à long terme, conformément à nos objectifs écologiques et numériques.
L’aide temporaire destinée à atténuer les risques de chômage en situation d’urgence (SURE), proposée par la Commission, vise à aider les personnes à conserver leur emploi pendant la crise. L’aide au titre de SURE est fournie sous la forme d’obligations sociales, afin de s’assurer que chaque euro a une véritable incidence sociale. Dix-neuf pays ont reçu un soutien total de plus de 94 milliards d’euros au titre de cet instrument.
La Commission a en outre présenté des lignes directrices afin de garantir la protection des travailleurs saisonniers dans l’UE pendant la pandémie. Le document indique aux autorités nationales, aux services d’inspection du travail et aux partenaires sociaux comment garantir les droits, la santé et la sécurité des travailleurs saisonniers et veiller à ce qu’ils soient informés de leurs droits.
- Le groupe BEI investit 20 milliards d’euros supplémentaires dans les petites et moyennes entreprises.
- La Commission mobilise 8 milliards d’euros pour aider au moins 100 000 entreprises, en collaboration avec le groupe BEI.
La Commission a présenté une initiative d’investissement visant à procurer aux États membres des liquidités immédiates. Celle-ci se compose de fonds de la politique de cohésion non utilisés et prévoit:
- de nouvelles méthodes pour soutenir les plus vulnérables au titre du Fonds européen d’aide aux plus démunis, telles que des livraisons à domicile et l’utilisation de bons électroniques pour réduire le risque de propagation du virus;
- un soutien aux pêcheurs et aux agriculteurs.
- a lancé des mesures exceptionnelles afin de soutenir et de stabiliser les marchés agricoles;
- a adopté un nouveau train de mesures exceptionnelles en faveur du secteur vitivinicole. Le 4 mai 2020, la Commission a adopté un autre train de mesures visant à soutenir davantage les secteurs agroalimentaires les plus touchés par la crise due au coronavirus.
Santé publique
Première étape vers une union européenne de la santé
Le 11 novembre 2020, la Commission a posé les premiers jalons d’une union européenne de la santé reposant sur deux piliers:
- un cadre plus solide en matière de sécurité sanitaire, qui comprendra:
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l’harmonisation des plans de préparation et de réaction au niveau européen, national et régional. Ces plans seraient soumis à des tests de résistance et à des audits réguliers par la Commission et les agences de l’UE;
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un système d’urgence au niveau de l’UE, qui déclencherait une coordination renforcée et une action rapide pour mettre au point, stocker et acquérir les équipements nécessaires pour faire face à la crise;
-
- des agences de l’UE plus solides:
-
le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies surveillera la situation épidémiologique sur la base de données communes;
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le mandat de l’Agence européenne des médicaments couvrira la sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux, ainsi que les risques de pénuries et les essais cliniques des médicaments;
-
une nouvelle autorité de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) sera créée.
-
Orientations médicales pour les pays de l’UE
Le groupe de 7 épidémiologistes et virologues indépendants de la Commission fournit des orientations fondées sur des données scientifiques et des conseils sur:
- des mesures de riposte destinées à l’ensemble des États membres;
- les lacunes dans la prise en charge clinique;
- la hiérarchisation des priorités pour les soins de santé, la protection civile et les autres ressources;
- des mesures relatives aux conséquences à long terme du coronavirus.
Sur la base des avis scientifiques de ce groupe ainsi que du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), la Commission a pris les mesures suivantes:
- 19 mars 2020
Recommandations sur des mesures communautaires, telles que la distanciation physique.
- 8 avril 2020
Publication d'orientations visant à optimiser l’offre et la disponibilité de médicaments, ainsi que d'orientations en matière de pratiques anticoncurrentielles sur les modalités d’autorisation de coopérations limitées entre entreprises, en particulier pour les médicaments hospitaliers essentiels. La Commission met également en place un «centre de coordination des équipements médicaux», qui aide à identifier les fournitures disponibles, y compris les kits de test, et fait en sorte qu’elles correspondent plus rapidement aux demandes nationales.
- 15 avril 2020
Lignes directrices sur les méthodes de dépistage en vue de soutenir l’utilisation efficace des kits de test par les États membres, en particulier lors de la levée des mesures de confinement.
- 16 avril 2020
Orientations sur la mise au point d’applications mobiles de traçage respectant pleinement les règles de l’UE en matière de protection des données, dans le contexte de la levée progressive des mesures de confinement.
- 16 juin 2020
Les États membres, avec le soutien de la Commission, se mettent d’accord sur des lignes directrices techniques afin de garantir la sécurité des échanges d’informations entre les applications de traçage des contacts ainsi que leur interopérabilité.
- 3 juillet 2020
Octroi d'une autorisation de mise sur le marché conditionnelle concernant le remdesivir, faisant de ce médicament le premier à être autorisé au niveau de l’UE pour le traitement du coronavirus.
- 29 juillet 2020
Signature d'un contrat de 63 millions d’euros avec l'entreprise pharmaceutique Gilead pour garantir l'accès au Veklury, le nom commercial du remdesivir. Des lots de Veklury sont mis à la disposition des États membres et du Royaume-Uni, avec la coordination et le soutien de la Commission.
- 19 octobre 2020
Un service passerelle d’interopérabilité de l’UE est lancé afin d’interconnecter les applications de traçage des contacts. D’ici à la mi-décembre, 13 applications devraient être connectées à ce service.
- 2 décembre 2020
Stratégie visant à rester à l’abri de la COVID-19 pendant l’hiver, qui recommande de continuer de faire preuve d’une vigilance et d’une prudence sans relâche jusqu’au début de l’année 2021, date à laquelle des vaccins sûrs et efficaces commenceront à être déployés.
La Commission a alloué 3 milliards d’euros provenant du budget de l’UE auxquels sont venus s’ajouter 3 milliards d’euros des États membres, afin de financer l'instrument d'aide d'urgence et la réserve commune de matériel médical rescEU.
Équipement de protection individuelle (EPI)
Afin de contribuer à la production et à la disponibilité d’équipements de protection individuelle (EPI), la Commission:
- travaille main dans la main avec les États membres en vue d’évaluer les stocks disponibles d’EPI dans l’UE, les capacités de production et les besoins anticipés;
- assure l’évaluation de la conformité et la surveillance du marché afin d’accroître l’offre d’EPI sans compromettre les normes de santé et de sécurité;
- discute avec l’industrie des moyens de convertir les chaînes de production pour fournir davantage d’EPI et donne aux fabricants des orientations pour accroître la production d’EPI, de gels hydroalcooliques pour les mains et de désinfectants.
La Commission a publié à l’intention des États membres une recommandation sur les stratégies de dépistage, y compris en ce qui concerne l’utilisation de tests rapides de détection d’antigènes.
Cent millions d’euros au titre de l’instrument d’aide d’urgence ont été investis dans l’achat et la livraison de ces tests de dépistage dans les États membres. Parallèlement, la Commission a lancé une procédure conjointe de passation de marché pour aider les pays de l’UE à se procurer ces tests de dépistage en plus grand nombre.
En outre, la Commission a octroyé 35,5 millions d’euros au titre de l’instrument d’aide d’urgence à la Fédération internationale de la Croix-Rouge pour renforcer les capacités de dépistage de la COVID-19 dans l’UE, former des volontaires et protéger les personnes les plus vulnérables.
Frontières et mobilité
Au cours de la pandémie, la Commission a formulé des recommandations pour s’assurer que les États membres agissent de manière coordonnée pour contenir la propagation du virus, maintenir la libre circulation des personnes et des marchandises et assurer le fonctionnement de nos économies.
La Commission a proposé des certificats numériques pour faciliter la libre circulation en toute sécurité au sein de l’UE pendant la pandémie.
Le règlement relatif au certificat COVID numérique de l’UE est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Le certificat COVID numérique peut désormais être délivré aux citoyens et résidents de l’UE et être vérifié dans toute l’Union. Les certificats numériques ou sur papier sont gratuits et peuvent être utilisés comme preuve de vaccination, de test ou de guérison.
Au cours de l'année 2020, la Commission a publié:
- des lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels;
- des orientations visant à garantir la libre circulation des travailleurs, en particulier dans les secteurs des soins de santé et de l’alimentation;
- des lignes directrices concernant la santé, le rapatriement et les modalités de déplacement des passagers de navires de croisière et des équipages de navires de transport de marchandises;
- des propositions visant à s’assurer que toutes les mesures prises par les États membres qui restreignent la libre circulation en raison de la pandémie sont coordonnées et clairement communiquées au niveau de l’UE, avec un code couleurs unique pour représenter les risques et un ensemble unique de règles à suivre. La Commission collaborera également avec les États membres sur une approche commune des pratiques de quarantaine;
- des orientations concernant les voyageurs devant être exemptés des restrictions temporaires en matière de déplacements;
- un protocole d’essai pour l’aviation et un formulaire de localisation des passagers de l’UE visant à faciliter les déplacements en toute sécurité (en cours d’élaboration).
Le portail Re-open EU fournit des informations essentielles pour relancer en toute sécurité la libre circulation et le tourisme en Europe. Une application Re-open EU a été lancée en décembre 2020. On peut y trouver des informations en temps réel sur:
- les frontières;
- les moyens de transport disponibles;
- les restrictions en matière de déplacements;
- les mesures adoptées en matière de santé et de sécurité publiques;
- une carte avec un code couleurs clair.
Lutter contre la désinformation
La Commission est en contact étroit avec les plateformes de réseaux sociaux en ce qui concerne les mesures visant à favoriser les contenus faisant autorité, à sensibiliser davantage les utilisateurs et à limiter la désinformation et la publicité liées au coronavirus.
À ce jour, plus de 700 informations mensongères sur le coronavirus ont été dénoncées, publiées et rectifiées sur le site www.EUvsDisinfo.eu. La page de la Commission consacrée à la lutte contre la désinformation liée au coronavirus fournit également des outils pour en finir avec les idées reçues et vérifier les faits.
La Commission déploie tous les instruments disponibles et finance la recherche pour aider à lutter contre la mésinformation et la désinformation liées au coronavirus.
La Commission et le Service européen pour l’action extérieure collaborent étroitement avec les autres institutions de l’UE et les États membres, y compris au moyen du système d’alerte rapide créé en mars 2019, ainsi qu’avec les partenaires internationaux membres du G7 et de l’OTAN.
Le 10 juin 2020, la Commission a présenté des actions visant à intensifier la lutte contre la désinformation liée à la pandémie de COVID-19: celles-ci visent notamment à renforcer les communications stratégiques et la diplomatie publique dans le voisinage immédiat de l’UE et dans le monde, et à soutenir les médias et le journalisme indépendants.
Outre ces actions, qui alimentent les autres travaux de l’UE sur la désinformation, la Commission a proposé deux nouveaux textes en décembre 2020. Le premier est un plan d’action pour la démocratie européenne qui renforce davantage le travail effectué par l’UE pour lutter contre la désinformation et s’adapter à l’évolution des menaces et des manipulations, ainsi que pour soutenir les médias libres et indépendants. Le second est la législation sur les services numériques, qui établit des règles pour garantir que les plateformes rendent davantage de comptes sur leurs actions en matière de modération des contenus, de publicité et de processus algorithmiques.
Le programme mensuel de suivi mis en place avec les signataires de notre code de bonnes pratiques contre la désinformation en ligne fournit désormais également des informations sur les actions de lutte contre la mésinformation et la désinformation liées aux vaccins. En mars 2021, la Commission a proposé de renforcer le code dans plusieurs domaines afin de le rendre solide, stable et flexible.
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