Qu’est-ce que le SEQE-UE?
Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) est un marché mondial du carbone. Il s’agit du principal outil dont dispose l’UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Dans le cadre de ce système, les entreprises doivent payer pour leurs émissions de gaz à effet de serre, ce qui les encourage à réduire la pollution de la manière la plus rentable possible. Les fonds levés contribuent à financer la transition vers des énergies et technologies plus propres.
Le SEQE-UE permet de faire en sorte que les investissements propres soient rentables, récompensent les pionniers et soutiennent la transformation économique, contribuant ainsi à la compétitivité et à l’indépendance de l’UE.
L’UE réexamine actuellement son système d’échange de quotas d’émission afin de veiller à ce qu’il s’adapte à l’évolution des besoins de l’Europe. Dans le même temps, le futur SEQE 2 étendra la tarification du carbone à des secteurs non couverts par l’actuel SEQE-UE, notamment ceux du bâtiment et du transport routier.
Comment fonctionne le SEQE-UE?
Comment le SEQE-UE fonctionne-t-il?
Le système repose sur un principe de plafonnement et d’échange:
Le SEQE-UE s’applique à la production d’électricité et aux industries à forte intensité énergétique depuis 2005. Il a été étendu à l’aviation en 2012 et au transport maritime en 2024. Il concerne tous les pays de l’UE, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Depuis 2020, il est également lié au système suisse d’échange de quotas d’émission.
Les avantages du SEQE-UE
Le SEQE-UE a donné de réels résultats: depuis 2005, les émissions des secteurs concernés ont diminué de plus de 50 %.
Source: Agence européenne pour l’environnement
Depuis 2013, le SEQE-UE a généré plus de 270 milliards d’euros de recettes, dont environ trois quarts ont été alloués aux États membres. En outre, 255 milliards d’euros de quotas ont été alloués à titre gratuit par l’UE pour soutenir la transition.
- Le Fonds pour l’innovation a investiplus de15.00milliards d’eurosdans les technologies propres et des projets innovants depuis 2020
- Le SEQE-UE a générémilliards270.00d’eurosde recettes tirées de la mise aux enchères depuis 2013
- Le Fonds pour la modernisation a verséplus de23.00milliards d’eurosdepuis 2021
- L’UE a allouémilliards255.00d’eurosde quotas gratuits entre 2013 et 2025
Comment le SEQE-UE est-il en train d’être modernisé?
Étant donné l’évolution de l’économie européenne et des problématiques mondiales, le SEQE-UE doit lui aussi évoluer. Les nouveaux besoins industriels de l’UE et le contexte géopolitique difficile nécessitent une réforme du système.
Cette réforme renforcera le soutien aux investissements propres et fournira une trajectoire claire et prévisible pour aider les entreprises à réduire leurs émissions tout en restant compétitives.
Qu’est-ce qui va changer dans le SEQE-UE?
Le SEQE-UE sera plus favorable à l’industrie européenne tout en restant un outil essentiel pour atteindre les objectifs climatiques de l’Europe.
SEQE 2 – le nouveau marché du carbone de l’UE dans le bâtiment, le transport routier et d’autres secteurs
Le SEQE 2 est le nouveau marché du carbone de l’UE conçu pour contribuer à réduire les émissions des secteurs qui n’étaient pas couverts par l’actuel SEQE-UE, principalement le transport routier, le bâtiment et certains autres petits secteurs. Il deviendra pleinement opérationnel en 2028 et n’est pas concerné par les propositions de réforme.
À l’instar du SEQE initial, il fonctionnera dans le cadre d’un système de plafonnement et d’échange, mais il régulera les émissions en amont: cela signifie qu’il s’appliquera aux fournisseurs de carburants, et non directement aux ménages ou aux consommateurs individuels.
Une partie des recettes générées sera utilisée pour soutenir les microentreprises et les ménages vulnérables dans le cadre du Fonds social pour le climat, pour:
- contribuer à la rénovation des bâtiments en vue d’améliorer l’isolation et l’efficacité énergétique;
- remplacer les systèmes de chauffage, de refroidissement et de cuisson obsolètes par des solutions plus propres;
- installer des sources d’énergie renouvelables, telles que des panneaux solaires;
- améliorer l’accès aux transports à émissions nulles, tels que les transports publics électriques et la mobilité partagée;
- fournir une aide financière directe temporaire à ceux qui en ont le plus besoin.
Foire aux questions
Pourquoi la Commission modifie-t-elle le SEQE-UE?
Le système doit évoluer pour tenir compte de l’évolution de l’économie européenne et des problématiques mondiales. L’ajustement de la réduction annuelle du plafond d’émissions rendra la transition plus progressive et plus prévisible, ce qui donnera aux entreprises plus de temps pour planifier, investir dans des technologies propres et rester compétitives, tout en continuant à réduire les émissions.
Comment les recettes provenant de la tarification du carbone soutiennent-elles l’emploi dans l’UE?
D’ici à 2030, les recettes provenant de la tarification du carbone pourraient contribuer à créer plus d’un million de nouveaux emplois dans les industries propres, l’efficacité énergétique et les transports verts. Cette création d’emplois sera soutenue par le recyclage des recettes, des programmes de reconversion et des investissements régionaux dans le cadre du SEQE-UE.
Comment la tarification du carbone contribue-t-elle à un environnement plus sain?
La tarification du carbone contribue à améliorer la qualité de l’air. En effet, elle décourage l’utilisation des combustibles fossiles, réduisant ainsi les polluants nocifs, tels que les oxydes de soufre (SOx), les oxydes d’azote (NOx) et les particules fines (PM2.5).
En réduisant la pollution atmosphérique, la tarification du carbone peut contribuer à réduire le risque d’asthme, de maladies respiratoires, de maladies cardiovasculaires et de décès prématurés. Un air plus pur permet d’économiser sur les coûts des soins de santé et d’améliorer la qualité de vie, en particulier dans les zones urbaines.
Quels avantages le SEQE-UE apporte-t-il à la société?
Les recettes provenant du carbone profitent directement à la société, à l’économie et à la vie quotidienne des citoyens. Le SEQE-UE a généré quelque 270 milliards d’euros de recettes pour les pays de l’UE depuis le lancement des enchères en 2013. Ces fonds ont été réinvestis directement dans des transports publics propres, des logements économes en énergie et des infrastructures modernes qui améliorent la vie quotidienne de millions de personnes.
Ils ont permis de soutenir des projets tels que de nouveaux bus verts en Hongrie, la gestion des risques d’inondation en Estonie ou un programme de chèques-mobilité en Italie. Dans le cadre du réexamen, une plus grande part de ces recettes sera réinvestie dans l’industrie couverte par le SEQE-UE afin de contribuer à accélérer la décarbonation de l’industrie.
L’UE est-elle la seule région du monde à pratiquer une tarification du carbone?
La tarification du carbone est une approche éprouvée utilisée dans un nombre croissant de pays dans le monde. Elle est déjà utilisée dans des pays tels que la Chine, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande et le Canada, ainsi que dans plusieurs États américains. De nouveaux systèmes sont en cours d’élaboration au Brésil, en Turquie, au Japon et en Inde notamment.
En fait, entre 2016 et 2026, le nombre de taxes sur le carbone et de SEQE mis en œuvre a plus que doublé, de même que la part des émissions mondiales de GES qu’ils couvrent. Les systèmes de tarification du carbone couvrent désormais près de 30 % des émissions mondiales.
Cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 24 septembre 2026