Qu’est-ce que le SEQE-UE?
Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) est le premier marché mondial du carbone et l’un des plus grands. Il s’agit du principal outil dont dispose l’UE pour faire en sorte que les investissements propres soient rentables, récompensent les pionniers et soutiennent la transformation économique, contribuant ainsi à la compétitivité et à l’indépendance de l’UE.
Dans le cadre de ce système, les entreprises doivent payer pour leurs émissions de gaz à effet de serre, ce qui les encourage à réduire la pollution de la manière la plus rentable possible. Les fonds levés contribuent à financer la transition vers des énergies et technologies plus propres.
Depuis son lancement en 2005, le système a contribué à réduire les émissions d’environ 50 %. Il a également contribué à réduire la consommation de gaz et la dépendance de l’Europe à l’égard des combustibles fossiles importés.
Étant donné l’évolution de l’économie européenne et des problématiques mondiales, le SEQE-UE doit lui aussi évoluer. Les nouveaux besoins industriels de l’UE et le contexte géopolitique difficile nécessitent une réforme du système. Une réforme qui renforcera le soutien aux investissements propres et fournira une trajectoire claire et prévisible pour aider les entreprises à réduire leurs émissions tout en restant compétitives.
Le SEQE-UE s’applique à la production d’électricité et aux industries à forte intensité énergétique depuis 2005. Il a été étendu à l’aviation en 2012 et au transport maritime en 2024. Il concerne tous les pays de l’UE, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Depuis 2020, il est également lié au système suisse d’échange de quotas d’émission.
Le SEQE-UE a donné de réels résultats. Depuis 2005, les émissions des secteurs concernés ont diminué de plus de 50 %.
Investissements dans le SEQE-UE
Depuis 2013, le SEQE-UE a généré plus de 270 milliards d’euros de recettes, dont environ trois quarts ont été alloués aux États membres. En outre, 255 milliards d’euros de quotas ont été alloués à titre gratuit par l’UE pour soutenir la transition.
- Fonds pour l’innovationplus d’un15.00milliard d’eurosinvestis depuis 2020
- Recettes des enchères du SEQE-UEun270.00milliard d’eurosgénéré depuis 2013
- Fonds pour la modernisationplus d’un23.00milliard d’eurosversés depuis 2021
- Allocation à titre gratuitun255.00milliard d’eurosen faveur de l’industrie entre 2013 et 2025
Le réexamen du SEQE-UE
Depuis l’introduction du SEQE-UE en 2005, l’économie européenne et les problématiques mondiales ont évolué. Le SEQE-UE doit également évoluer; c’est pourquoi l’UE réexamine actuellement son système d’échange de quotas d’émission.
Qu’est-ce qui va changer dans le SEQE-UE?
Le SEQE-UE sera plus favorable à l’industrie européenne tout en restant un outil essentiel pour atteindre les objectifs climatiques de l’Europe.
- La réduction annuelle du plafond d’émissions du SEQE-UE sera adaptée, afin de rendre la transition plus progressive:
- 3,7 % par an entre 2031 et 2035
- 1,7 % par an entre 2036 et 2040
- Cela offrira une plus grande prévisibilité aux entreprises tout en maintenant la progression vers la neutralité climatique.
- L’UE va mobiliser 100 milliards d’euros par l’intermédiaire de la nouvelle Banque pour la décarbonation de l’industrie, afin d’aider l’industrie à investir dans des technologies plus propres.
- Un mécanisme de renforcement des investissements dans le cadre du SEQE va également soutenir des investissements supplémentaires d’ici à 2030.
- Le Fonds pour l’innovation du SEQE-UE va continuer de soutenir le développement et l’utilisation de technologies propres innovantes.
- Les pays de l’UE seront tenus d’utiliser 50 % de leurs recettes nationales tirées du SEQE pour soutenir la décarbonation des secteurs concernés par le SEQE.
- Cela pourrait générer plus de 100 milliards d’euros d’investissements supplémentaires avant 2030.
- Le Fonds pour la modernisation va continuer d’aider les pays de l’UE à faibles revenus à moderniser leurs systèmes énergétiques et à transformer leurs industries.
- Les quotas gratuits pour les entreprises seront maintenus au-delà de 2030, et seront liés plus étroitement aux investissements dans la décarbonation.
- Les entreprises qui investissent dans les technologies propres seront ainsi récompensées, tandis que les autres seront encouragées à accélérer leur transition.
- L’industrie recevra 6 milliards d’euros supplémentaires de quotas gratuits entre 2026 et 2030.
- Pour les secteurs concernés par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), la réduction des quotas alloués à titre gratuit sera ralentie, leur suppression progressive étant prolongée jusqu’en 2038.
- Les absorptions permanentes de carbone seront intégrées dans le SEQE-UE. Cela offrira une plus grande flexibilité aux secteurs où la réduction des émissions est particulièrement difficile, tout en soutenant la croissance des technologies d’absorption du carbone.
SEQE 2 — le nouveau marché du carbone de l’UE dans les secteurs du bâtiment et du transport routier et d’autres secteurs
Le SEQE 2 est le nouveau marché du carbone de l’UE conçu pour contribuer à réduire les émissions des secteurs qui n’étaient pas couverts par l’actuel SEQE-UE, principalement le transport routier, le bâtiment et certains autres petits secteurs. Il deviendra pleinement opérationnel en 2028 et n’est pas concerné par les propositions de réforme.
À l’instar du SEQE initial, il fonctionnera dans le cadre d’un système de plafonnement et d’échange, mais il régulera les émissions en amont: cela signifie qu’il s’appliquera aux fournisseurs de carburants, et non directement aux ménages ou aux consommateurs individuels.
Une partie des recettes générées sera utilisée pour soutenir les microentreprises et les ménages vulnérables dans le cadre du Fonds social pour le climat, pour:
- contribuer à la rénovation des bâtiments en vue d’améliorer l’isolation et l’efficacité énergétique;
- remplacer les systèmes de chauffage, de refroidissement et de cuisson obsolètes par des solutions plus propres;
- installer des sources d’énergie renouvelables, telles que des panneaux solaires;
- améliorer l’accès aux transports à émissions nulles, tels que les transports publics électriques et la mobilité partagée;
- fournir une aide financière directe temporaire à ceux qui en ont le plus besoin.
Foire aux questions
Comment la tarification du carbone contribue-t-elle à réduire les émissions?
La tarification du carbone contribue à réduire les émissions en fixant un prix pour la pollution et en incitant clairement les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Grâce au SEQE-UE, le plafond d’émissions diminue au fil du temps, ce qui encourage les entreprises à investir dans des technologies plus propres et à innover.
Les recettes générées sont réinvesties dans les personnes et au niveau local, afin de soutenir la transition propre. Depuis son lancement il y a 20 ans, le SEQE-UE a contribué à réduire de 50 % les émissions provenant de la production d’électricité et de chaleur, de l’industrie à forte intensité énergétique, de l’aviation et du transport maritime.
Comment le SEQE-UE aide-t-il les entreprises de l’UE?
Le SEQE-UE abaisse le plafond d’émissions chaque année de manière prévisible, ce qui envoie aux entreprises un signal clair à long terme indiquant qu’il existe des arguments économiques en faveur des technologies propres. Cela aide les entreprises à anticiper et à investir dans des technologies à faibles émissions, tout en sachant que leurs investissements resteront compétitifs et porteront leurs fruits au fil du temps.
La tarification du carbone stimule la modernisation industrielle et soutient les investissements dans les technologies propres. Des programmes tels que le Fonds pour l’innovation et le Fonds pour la modernisation, entièrement financés par les recettes du SEQE-UE, financent des projets propres dans toute l’Europe.
Comment le réexamen du SEQE va-t-il aider l’industrie de l’UE?
Le réexamen du SEQE-UE va aider les industries européennes à réduire leurs émissions tout en restant compétitives à l’échelle mondiale. Les industries exposées au risque de fuite de carbone (le transfert des émissions de CO2 d’un pays à un autre en raison de règles moins strictes en matière de climat) continueront à recevoir des quotas gratuits pour rester compétitives. L’accès à ces quotas gratuits sera subordonné à leurs investissements dans la décarbonation en Europe.
Le réexamen du SEQE-UE stimulera également les investissements dans la décarbonation industrielle par l’intermédiaire de la Banque pour la décarbonation de l’industrie, du mécanisme de renforcement des investissements ainsi que du Fonds pour l’innovation et du Fonds pour la modernisation.
Pour les secteurs concernés par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), la réduction progressive de l’allocation à titre gratuit sera ralentie, et elle sera prolongée jusqu’en 2038. Cela contribuera à protéger les entreprises européennes contre la concurrence déloyale, en particulier dans les secteurs à forte intensité commerciale.
Comment les recettes provenant de la tarification du carbone soutiennent-elles l’emploi dans l’UE?
D’ici à 2030, les recettes provenant de la tarification du carbone pourraient contribuer à créer plus d’un million de nouveaux emplois dans les industries propres, l’efficacité énergétique et les transports verts. Cette création d’emplois sera soutenue par le recyclage des recettes, des programmes de reconversion et des investissements régionaux dans le cadre du SEQE.
Quel est le rôle du SEQE-UE dans la réduction de la dépendance énergétique de l’UE et dans la promotion d’une énergie propre et abordable?
La dépendance de l’Europe à l’égard des combustibles fossiles importés augmente les coûts de l’énergie. Le fait de fixer un prix pour les émissions de carbone stimule les investissements dans les énergies propres locales, ce qui permet de conserver davantage d’argent dans les économies européennes et de réduire la dépendance à l’égard des combustibles importés.
La tarification du carbone stimule également l’énergie propre et abordable. En 2023, près de la moitié de l’électricité de l’UE provenait d’énergies renouvelables et, si l’on inclut le nucléaire, près de 70 % étaient produits à partir de sources à émissions nulles. Le signal de prix fourni par le SEQE rend les investissements dans les énergies propres plus attrayants et encourage les consommateurs à passer à des sources d’énergie moins chères et plus propres.
Comment la tarification du carbone contribue-t-elle à un environnement plus sain?
La tarification du carbone contribue à améliorer la qualité de l’air. En effet, elle décourage l’utilisation des combustibles fossiles, réduisant ainsi les polluants nocifs, tels que les oxydes de soufre (SOx), les oxydes d’azote (NOx) et les particules fines (PM2.5).
En réduisant la pollution atmosphérique, la tarification du carbone peut contribuer à réduire le risque d’asthme, de maladies respiratoires, de maladies cardiovasculaires et de décès prématurés. Un air plus pur permet d’économiser sur les coûts des soins de santé et d’améliorer la qualité de vie, en particulier dans les zones urbaines.
Quels avantages le SEQE-UE apporte-t-il à la société?
Les recettes provenant du carbone profitent directement à la société, à l’économie et à la vie quotidienne des citoyens. Le SEQE-UE a généré quelque 270 milliards d’euros de recettes pour les pays de l’UE depuis le lancement des enchères en 2013. Ces fonds ont été réinvestis directement dans des transports publics propres, des logements économes en énergie et des infrastructures modernes qui améliorent la vie quotidienne de millions de personnes.
Ils ont permis de soutenir des projets tels que de nouveaux bus verts en Hongrie, la gestion des risques d’inondation en Estonie ou un programme de chèques-mobilité en Italie. Dans le cadre du réexamen, une plus grande part de ces recettes sera réinvestie dans l’industrie couverte par le SEQE afin de contribuer à accélérer la décarbonation de l’industrie.
L’UE est-elle la seule région du monde à pratiquer une tarification du carbone?
La tarification du carbone est une approche éprouvée utilisée dans un nombre croissant de pays dans le monde. Elle est déjà utilisée dans des pays tels que la Chine, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande et le Canada, ainsi que dans plusieurs États américains. De nouveaux systèmes sont en cours d’élaboration au Brésil, en Turquie, au Japon et en Inde notamment.
En fait, entre 2016 et 2026, le nombre de taxes sur le carbone et de SEQE mis en œuvre a plus que doublé, de même que la part des émissions mondiales de GES qu’ils couvrent. Les systèmes de tarification du carbone couvrent désormais près de 30 % des émissions mondiales.
Cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 17 juillet 2026