L’accord commercial UE-Mercosur

L’UE a déjà conclu des accords commerciaux avec presque tous les autres pays d’Amérique latine. Conclure un accord avec les pays du Mercosur permet d’élargir davantage l’accès préférentiel offert aux exportateurs de l’UE et de renforcer les liens politiques avec les pays d’Amérique latine.

L’accord de partenariat conclu par l’UE avec le Mercosur:

• permettra aux entreprises de l’UE de vendre et d’investir plus facilement dans le Mercosur;
• garantira un accès durable aux matières premières, en renforçant la sécurité économique de l’UE;
• aidera l’UE et le Mercosur à façonner les règles du commerce international sur le modèle des normes élevées de l’UE;
• enverra un signal fort en faveur d’un commerce fondé sur des règles et de la lutte contre le protectionnisme;
• poursuivra l’intégration des chaînes de valeur entre les deux régions, ce qui aidera les entreprises des deux parties à rester compétitives sur le marché mondial;
• défendra les valeurs européennes au moyen d’engagements en matière de développement durable, de changement climatique et de droits des travailleurs.

L’accord avec le Mercosur aura une incidence équilibrée sur le marché de l’UE. Il créera de meilleures conditions pour les échanges commerciaux de certains produits. Cependant, il fixe aussi des limites (c’est-à-dire des quotas) concernant la quantité de produits du Mercosur pouvant bénéficier de meilleures conditions commerciales. Par conséquent, les droits de douane réduits ne s’appliquent pas à tous les produits, ni de manière illimitée. C’est notamment le cas pour les produits agricoles, auxquels l’UE ouvre son marché uniquement de façon limitée et impose de nombreuses conditions, telles que le respect des règles de l’UE en matière de sécurité et une augmentation raisonnable des importations. 

Non. L’accord est un accord équilibré qui profite à tous les secteurs de l’économie de l’UE. 

Les exportations industrielles de l’UE représentent 91 % des exportations totales de l’UE vers le reste du monde, raison pour laquelle l’accord a parfois été dépeint comme «bénéfique pour les exportations de voitures». Néanmoins, l’accord ouvre également d’innombrables possibilités pour les exportations dans le secteur agroalimentaire. L’accord devrait permettre d’augmenter de 50 % les exportations agroalimentaires de l’UE vers les pays du Mercosur, ce qui représente une valeur ajoutée à l’exportation de 1,2 milliard d’EUR pour les denrées alimentaires et boissons phares de l’UE.  

Ce résultat s’explique par la réduction des droits de douane très élevés appliqués par le Mercosur aux exportations de l’UE, prévue dans l’accord conclu. Auparavant, les exportations agroalimentaires de l’UE vers les pays du Mercosur ne représentaient que 6 % des exportations de l’UE vers cette région, principalement en raison des droits de douane très élevés appliqués par le Mercosur. L’accord conclu permettra cependant de supprimer progressivement les droits de douane sur des produits comme le vin, l’huile d’olive et le fromage, qui sont actuellement soumis à des droits de douane pouvant aller respectivement jusqu’à 35 %, 31,5 %, et 28 %. 

L’accord UE-Mercosur a fait l’objet d’un contrôle démocratique à toutes les étapes. 

Les gouvernements des pays de l’UE et les membres du Parlement européen ont participé activement au processus de négociation qui a duré 25 ans. La Commission européenne a négocié l’accord commercial au nom de l’UE, conformément au mandat donné par l’ensemble des pays de l’UE. Le processus s’est déroulé de manière transparente et responsable. Le Parlement européen a également mis en place un groupe spécial de suivi étroit des négociations. 

Enfin, la décision relative à la signature et à la conclusion de l’accord a été adoptée par les 27 gouvernements au sein du Conseil, à la majorité qualifiée. Les gouvernements des États membres ont habilité la Commission à appliquer à titre provisoire l’accord UE-Mercosur dès la ratification de celui-ci par les pays du Mercosur. Les entreprises de l’UE peuvent ainsi tirer pleinement parti de l’accord dès le 1^er mai 2026. L’accord entrera formellement en vigueur lorsque le Parlement européen aura donné son approbation.  

Les secteurs les plus sensibles sont notamment ceux de la viande bovine, de la volaille et du sucre. Pour les protéger de la concurrence étrangère, l’accord: 

• fixe des limites, ou «quotas», concernant les quantités qui peuvent être importées,
• réduit progressivement les droits à l’importation.   

L’UE peut rapidement arrêter ou limiter ces importations si une augmentation cause, voire risquerait de causer, un préjudice grave aux secteurs concernés de l’UE. Le niveau des importations fait également l’objet d’un suivi étroit afin de pouvoir mener des enquêtes en cas d’inquiétude. 

En voici quelques exemples: 

Viande bovine: 99 000 tonnes de viande bovine importées du Mercosur bénéficieront d’un droit de douane réduit de 7,5 %. Cela équivaut à 1,5 % de la production actuelle de viande bovine de l’UE. Autrement dit, seule une très faible quantité de viande bovine du Mercosur (égale à 1,5 % de la production de l’UE) entrera dès lors sur le marché de l’UE en bénéficiant de droits réduits, tandis qu’aucun contingent à droit nul ne sera prévu pour la viande bovine. 

Volaille: 180 000 tonnes de volailles importées du Mercosur bénéficieront de la suppression des droits de douane, qui se fera progressivement sur une période de 5 ans. Cela signifie que seule une quantité correspondant à 1,3 % de la production actuelle de l’UE de volailles profitera de la suppression des droits tarifaires, qui se fera de manière progressive et contrôlée. 

Éthanol: 450 000 tonnes d’éthanol importées du Mercosur bénéficieront de la suppression des droits. Celle-ci sera strictement limitée à l’utilisation dans l’industrie chimique. 

Riz: 60 000 tonnes de riz importées du Mercosur bénéficieront de la suppression des droits, qui se fera progressivement sur une période de 5 ans. L’UE n’est pas autosuffisante en ce qui concerne sa production de riz, car cette dernière permet de couvrir moins de 50 % de ses besoins en riz. 

Miel: 45 000 tonnes de miel importées du Mercosur bénéficieront de la suppression des droits, qui sera appliquée progressivement sur une période de 5 ans. Cela se fera de manière progressive et contrôlée. 

Environ 13 % de toutes les importations de l’UE en 2025 provenaient des pays du Mercosur. La plupart de ces produits ne peuvent pas être fabriqués ou ne sont pas faciles à trouver sur nos marchés.  

Les principales importations en provenance des pays du Mercosur en 2025 étaient:  

- les oléagineux et les protéagineux (34 %, d’une valeur de 8,55 milliards d’EUR) 

- le café, le thé, le cacao et les épices (26,4 %, d’une valeur de 6,66 milliards d’EUR) 

- la viande de bœuf et de veau (7,7 %, d’une valeur de 1,94 milliard d’EUR) 

- les fruits et les fruits à coque (7,6 %, d’une valeur de 1,91 milliard d’EUR) 

Les agriculteurs de l’UE seront protégés de toute perturbation éventuelle du marché, notamment au moyen d’un filet de sécurité de 6,3 milliards d’EUR que l’UE est en train de mettre en place dans le cadre de son prochain budget à long terme.