État de l’Union 2022

• Règlement sur les matières premières critiques *
• Train de mesures de soutien aux PME, comprenant notamment une directive sur le retard de paiement
• Initiative sur les mondes virtuels, tels que le métavers
• Train de mesures en matière de licences de brevets
• Proposition législative sur la détection et l’enregistrement de l’amiante dans les bâtiments *
• Proposition relative à l’Année européenne des compétences

_{Les initiatives qui donnent directement suite ou contribuent indirectement à une proposition de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sont marquées d’un astérisque (*).}

• Réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 *
• Réexamen de la gouvernance économique
• Proposition législative relative à la création d’un deuxième ensemble de nouvelles ressources propres *
• Proposition législative sur les entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) *
• Accès aux données dans les services financiers *
• Propositions législatives relatives à l’établissement de l’euro numérique *

_{Les initiatives qui donnent directement suite ou contribuent indirectement à une proposition de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sont marquées d’un astérisque (*).}

• Stratégie spatiale de l’UE pour la sécurité et la défense *
• Nouveau programme d’action pour l’Amérique latine et les Caraïbes
• Actualisation de la stratégie de sûreté maritime de l’UE
• Actualisation du régime de sanctions en matière de droits de l’homme

_{Les initiatives qui donnent directement suite ou contribuent indirectement à une proposition de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sont marquées d’un astérisque (*).}

• Une approche globale de la santé mentale *
• Reconnaissance des qualifications des ressortissants de pays tiers
• Proposition législative sur la dématérialisation des documents de voyage et la facilitation des déplacements
• Révision de la directive relative aux abus sexuels sur enfants
• Initiative relative à l’Académie des compétences en matière de cybersécurité

_{Les initiatives qui donnent directement suite ou contribuent indirectement à une proposition de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sont marquées d’un astérisque (*).}