Plan de relance pour l’Europe

Le plus vaste train de mesures de relance jamais adopté

Le budget à long terme de l’UE, associé à NextGenerationEU (NGEU) - l’instrument temporaire destiné à stimuler la reprise ­, constitue le plus vaste train de mesures de relance jamais financé en Europe. Un montant total de 2 018 milliards d’euros en prix courants* contribue à la reconstruction de l’Europe de l’après-COVID-19, une Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente.

Les fonds sont utilisés pour relever les défis les plus importants auxquels l’Europe est confrontée et pour soutenir ceux qui en ont besoin. Au lendemain de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, le budget de l’UE a été mobilisé pour fournir une aide d’urgence ainsi qu’un soutien en Ukraine et dans les pays de l’UE, et pour atténuer les conséquences humanitaires de la guerre.

^{1 800 milliards d’euros aux prix de 2018}

Faits et chiffres du CFP 2021-2027 et de NextGenerationEU

Principaux éléments du train de mesures

Plus de 50 % du budget à long terme et de NextGenerationEU soutiennent la modernisation, notamment par:

En outre, le train de mesures accorde une attention particulière:

Principales nouveautés

Dotations totales du cadre financier pluriannuel 2021-2027 et de NextGenerationEU par rubrique

_{Tous les montants sont exprimés en euros, en prix courants. Source: Commission européenne}

La pièce maîtresse de NextGenerationEU est la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), un instrument proposant des subventions et des prêts pour soutenir les réformes et les investissements dans les États membres de l’UE, dont la valeur totale s’élève à 723,8 milliards d’euros. Pour recevoir des fonds au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, les États membres doivent élaborer des plans pour la reprise et la résilience décrivant la manière dont ils vont investir les fonds. En outre, ils doivent atteindre les jalons et cibles pertinents et, avant que tout versement au titre de la FRR ne puisse être effectué, la Commission évalue le respect satisfaisant de chaque jalon et cible.

Le tableau de bord interactif de la reprise et de la résilience permet de consulter les plans des différents États membres de l’UE et de suivre les décaissements effectués jusqu’à présent.

Le reste des fonds de NextGenerationEU est versé aux États membres de l’UE par plusieurs programmes de l’UE: le soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe (REACT-EU), Horizon Europe, InvestEU, le Fonds européen agricole pour le développement rural ou le Fonds pour une transition juste (FTJ).

À la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, les États membres de l’UE ont pu utiliser certains de ces fonds pour répondre aux besoins des réfugiés arrivant sur leur territoire.

Ventilation de NextGenerationEU

_{Tous les montants sont exprimés en euros, en prix courants. Source: Commission européenne}

Dotations nationales

Le budget de l’UE n’est pas et n’a jamais été une opération qui consiste à donner et à recevoir. Tous les États membres tirent profit de leur appartenance au marché unique, qui leur permet de faire face ensemble aux défis communs. Les fonds de l’UE, par exemple au titre des fonds de cohésion ou d’Horizon Europe, sont destinés à l’ensemble des territoires de l’UE.

Dans certains domaines d’action, les États membres ont reçu des montants préaffectés. Vous pouvez les consulter ici.

Des emprunts pour financer la reprise

Pour financer NextGenerationEU, la Commission, au nom de l’Union européenne, emprunte sur les marchés à des taux plus favorables que ceux dont auraient pu bénéficier la plupart des États membres et redistribue les montants.

Avant NextGenerationEU, la Commission européenne avait déjà émis des obligations, par exemple pour financer des prêts aux États membres de l’UE et à des pays hors UE, notamment jusqu’à 100 milliards d’euros pour le programme SURE visant à soutenir l’emploi et à maintenir les personnes au travail pendant la pandémie de COVID-19.

L’Union européenne utilisera une stratégie de financement diversifiée pour lever jusqu’à 800 milliards d’euros en prix courants jusqu’en 2026 pour NextGenerationEU.

L'UE en tant qu'emprunteur

Une feuille de route claire vers de nouvelles sources de recettes pour aider à rembourser les emprunts

Dans l’accord interinstitutionnel de décembre 2021, le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont convenus d’œuvrer à la mise en place de nouvelles ressources propres suffisantes pour couvrir les remboursements de NextGenerationEU.

En décembre 2021, la Commission a donc proposé trois nouvelles sources de recettes pour le budget de l’UE, afin de contribuer au remboursement du volet «subventions» de NextGenerationEU. Cette proposition contribuerait également au financement du Fonds social pour le climat, qui vise à garantir que la transition vers une économie décarbonée ne laisse personne de côté.

Le 20 juin 2023, la Commission a achevé sa proposition relative à la prochaine génération de ressources propres. Le train de mesures final comprend une nouvelle ressource propre statistique temporaire fondée sur les bénéfices des entreprises. À la suite de l’accord politique intervenu sur le paquet «Ajustement à l’objectif 55», qui vise à s’assurer que les politiques de l’UE contribuent à la neutralité climatique de notre continent, la Commission a également adapté les propositions de ressources propres fondées sur le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) par rapport aux propositions initiales de décembre 2021.

Par ailleurs, la ressource propre fondée sur la part des bénéfices résiduels des multinationales qui sera réattribuée aux États membres de l’UE dans le cadre de l’accord OCDE/G20 sur une réattribution des droits d’imposition («Pilier Un») est maintenue. La Commission travaille avec le Parlement européen et les États membres de l’UE au sein du Conseil en vue d’une approbation rapide des nouvelles sources de recettes.

Sources de recettes pour le budget 2021-2027 de l’UE

La prochaine génération de ressources propres de l’UE

Bénéficiaires

Nous pouvons tous bénéficier du budget de l’UE. Trouver les appels à propositions de financement en cours et à venir, obtenir des informations générales sur les procédures et programmes de financement et introduire une demande en ligne.

S’informer sur les procédures d’appels d’offres et les possibilités de collaboration avec la Commission européenne.

Contexte

La Commission a présenté sa proposition relative au prochain budget à long terme de l’UE le 2 mai 2018.

Le 27 mai 2020, en réponse à la crise sans précédent causée par le coronavirus, la Commission européenne a proposé NextGenerationEU, un instrument temporaire pour la relance, ainsi que des renforcements ciblés du budget à long terme de l’UE pour 2021-2027.

Le 21 juillet 2020, moins de deux mois plus tard, les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE sont parvenus à un accord politique sur le train de mesures proposé.

L’adoption finale par le Conseil a eu lieu le 17 décembre 2020.

Le processus de négociation