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Plan de relance pour l’Europe

Introduction

Le plus vaste train de mesures de relance jamais adopté

Le budget à long terme de l’UE, associé à NextGenerationEU (NGEU) — l’instrument temporaire destiné à stimuler la reprise —, constitue le plus vaste train de mesures de relance jamais financé en Europe. Un montant total de 2 018 milliards d’euros en prix courants* contribue à la reconstruction de l’Europe de l’après-COVID-19, une Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente.

Les fonds sont utilisés pour relever les défis les plus importants auxquels l’Europe est confrontée et pour soutenir ceux qui en ont besoin. Au lendemain de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, le budget de l’UE a été mobilisé pour fournir une aide d’urgence ainsi qu’un soutien en Ukraine et dans les pays de l’UE, et pour atténuer les conséquences humanitaires de la guerre.

*1,8 milliard d’euros aux prix de 2018

Faits et chiffres du CFP 2021-2027 et de NextGenerationEU

 

Principaux éléments du train de mesures

Plus de 50 % du budget à long terme et de NextGenerationEU soutiennent la modernisation, notamment par:

la recherche et l’innovation, par l'intermédiaire d'Horizon Europe;

des transitions climatique et numérique équitables, par l'intermédiaire du Fonds pour une transition juste et du programme pour une Europe numérique;

la préparation, la reprise et la résilience, par l'intermédiaire de la facilité pour la reprise et la résilience, rescEU et «L'UE pour la santé» (EU4Health), un nouveau programme dans le domaine de la santé.

 

En outre, le train de mesures accorde une attention particulière:

à la modernisation des politiques traditionnelles telles que la politique de cohésion et la politique agricole commune, afin d’optimiser leur contribution aux priorités de l’Union;

à la lutte contre le changement climatique, en y consacrant 30 % des fonds de l’UE, soit la part du budget européen la plus élevée jamais enregistrée;

à la protection de la biodiversité et à l’égalité hommes-femmes.

Dotations totales du cadre financier pluriannuel 2021-2027 et de NextGenerationEU par rubrique

Ligne(s)CFPNextGenerationEU
1. Marché unique, innovation et numérique149,5 milliards d’euros11,5 milliards d’euros
2. Cohésion, résilience et valeurs426,7 milliards d’euros776,5 milliards d’euros
3. Ressources naturelles et environnement401 milliards d’euros18,9 milliards d’euros
4. Migration et gestion des frontières 25,7 milliards d’euros-
5. Sécurité et défense 14,9 milliards d’euros-
6. Voisinage et le monde110,6 milliards d’euros-
7. Administration publique européenne82,5 milliards d’euros-
TOTAL CFP1 210,9 milliards d’euros806,9 milliards d’euros

Tous les montants sont exprimés en milliards d'euros, en prix courants. Source: Commission européenne

La pièce maîtresse de NextGenerationEU est la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), un instrument proposant des subventions et des prêts pour soutenir les réformes et les investissements dans les États membres de l’UE, dont la valeur totale s’élève à 723,8 milliards d’euros. Pour recevoir des fonds au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, les États membres doivent élaborer des plans pour la reprise et la résilience décrivant la manière dont ils vont investir les fonds. En outre, ils doivent atteindre les jalons et cibles pertinents et, avant que tout versement au titre de la FRR ne puisse être effectué, la Commission évalue le respect satisfaisant de chaque jalon et cible.

Le tableau de bord interactif de la reprise et de la résilience permet de consulter les plans des différents États membres de l’UE et de suivre les décaissements effectués jusqu’à présent.

Le reste des fonds de NextGenerationEU est versé aux États membres de l’UE par plusieurs programmes de l’UE: le soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe (REACT-EU), Horizon Europe, InvestEU, le Fonds européen agricole pour le développement rural ou le Fonds pour une transition juste (FTJ).

À la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, les États membres de l’UE ont pu utiliser certains de ces fonds pour répondre aux besoins des réfugiés arrivant sur leur territoire.

Ventilation de NextGenerationEU

Facilité pour la reprise et la résilience (FRR)

723,8 milliards d’euros

dont prêts385,8 milliards d’euros
dont subventions338 milliards d’euros

 

Programme

 
REACT-EU  50,6 milliards d’euros
Horizon Europe5,4 milliards d’euros
InvestEU6,1 milliards d’euros
Développement rural 8,1 milliards d’euros
Fonds pour une transition juste (FTJ)10,9 milliards d’euros
RescEU2 milliards d’euros
TOTAL806,9 milliards d’euros

Tous les montants sont exprimés en milliards d'euros, en prix courants. Source: Commission européenne

Dotations nationales

Le budget de l’UE n’est pas et n’a jamais été une opération qui consiste à donner et à recevoir. Tous les États membres tirent profit de leur appartenance au marché unique, qui leur permet de faire face ensemble aux défis communs. Les fonds de l’UE, par exemple au titre des fonds de cohésion ou d’Horizon Europe, sont destinés à l’ensemble des territoires de l’UE.

Dans certains domaines d’action, les États membres ont reçu des montants préaffectés. Vous pouvez les consulter ici.

Financement du budget à long terme de l’UE et de NextGenerationEU

Des emprunts pour financer la reprise

Pour financer NextGenerationEU, la Commission, au nom de l’Union européenne, emprunte sur les marchés à des taux plus favorables que ceux dont auraient pu bénéficier la plupart des États membres et redistribue les montants.

Avant NextGenerationEU, la Commission européenne avait déjà émis des obligations, par exemple pour financer des prêts aux États membres de l’UE et à des pays hors UE, notamment jusqu’à 100 milliards d’euros pour le programme SURE visant à soutenir l’emploi et à maintenir les personnes au travail pendant la pandémie de COVID-19.

L’Union européenne utilisera une stratégie de financement diversifiée pour lever jusqu’à 800 milliards d’euros en prix courants jusqu’en 2026 pour NextGenerationEU.

L'UE en tant qu'emprunteur

Une feuille de route claire vers de nouvelles sources de recettes pour aider à rembourser les emprunts

Dans l’accord interinstitutionnel de décembre 2021, le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont convenus d’œuvrer à la mise en place de nouvelles ressources propres suffisantes pour couvrir les remboursements de NextGenerationEU.

En décembre 2021, la Commission a donc proposé trois nouvelles sources de recettes pour le budget de l’UE, afin de contribuer au remboursement du volet «subventions» de NextGenerationEU. Cette proposition contribuerait également au financement du Fonds social pour le climat, qui vise à garantir que la transition vers une économie décarbonée ne laisse personne de côté.

Ressource propre fondée sur le système d’échange de quotas d’émission

Ressource propre fondée sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Ressource propre fondée sur les bénéfices réaffectés des très grandes entreprises multinationales (sur la base des travaux réalisés au niveau de l’OCDE et du G20)

La Commission travaille avec le Parlement européen et les États membres de l’UE au sein du Conseil en vue d’une approbation rapide des nouvelles sources de recettes.

Elle proposera un deuxième ensemble de nouvelles ressources propres d’ici la fin 2023.

Sources de recettes pour le budget 2021-2027 de l’UE

La prochaine génération de ressources propres de l’UE

Bénéficiaires

Nous pouvons tous bénéficier du budget de l’UE. Trouver les appels à propositions de financement en cours et à venir, obtenir des informations générales sur les procédures et programmes de financement et introduire une demande en ligne.

S’informer sur les procédures d’appels d’offres et les possibilités de collaboration avec la Commission européenne.

Contexte

La Commission a présenté sa proposition relative au prochain budget à long terme de l’UE le 2 mai 2018. 

Le 27 mai 2020, en réponse à la crise sans précédent causée par le coronavirus, la Commission européenne a proposé NextGenerationEU, un instrument temporaire pour la relance, ainsi que des renforcements ciblés du budget à long terme de l’UE pour 2021-2027.

Le 21 juillet 2020, moins de deux mois plus tard, les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE sont parvenus à un accord politique sur le train de mesures proposé.

L’adoption finale par le Conseil a eu lieu le 17 décembre 2020.

Le processus de négociation

Documents

11 FÉVRIER 2021
Adopted MFF legal acts
English
(HTML)
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17 DÉCEMBRE 2020
EU budget - European Commission welcomes the adoption of the EU's long-term budget for 2021-2027
English
(5.95 KB - HTML)
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22 DÉCEMBRE 2020
Questions and answers on the adoption of the EU's long-term budget for 2021-2027
English
(5.95 KB - HTML)
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11 NOVEMBRE 2020
Prochain budget à long terme de l’UE & NextgenerationEU - Faits et chiffres clés
français
(588.43 KB - PDF)
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11 NOVEMBRE 2020
Questions and Answers on the agreement on the €1.8 trillion package to help build greener, more digital and more resilient Europe
English
(5.95 KB - HTML)
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10 NOVEMBRE 2020
Budget de l'UE: la Commission européenne salue l'accord conclu sur une enveloppe de 1 800 milliards € pour bâtir une Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente
français
(5.95 KB - HTML)
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27 MAI 2020
Communication: L'heure de l'Europe: réparer les dommages et préparer l'avenir pour la prochaine génération
français
(203.22 KB - HTML)
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27 MAI 2020
Le budget de l’Union: moteur du plan de relance pour l’Europe
français
(278.35 KB - HTML)
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27 MAI 2020
Commission Staff Working Document: Identifying Europe's recovery need
English
(317.65 KB - HTML)
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27 MAI 2020
2020 Adjusted Commission Work Programme
English
(HTML)
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27 MAI 2020
Adjusted Commission Work Programme 2020 - Annexes
English
(458.42 KB - PDF)
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27 MAI 2020
MFF Legislation
English
(HTML)
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