État de l’Union – Réalisations 2022

Les nouvelles règles en matière d’itinérance entrent en vigueur, dans les temps pour que les citoyens continuent à bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et la Première ministre néo-zélandaise, Jacinda Ardern, annoncent la conclusion des négociations en vue d’un accord commercial global.

Le Parlement et les États membres de l’UE parviennent à un accord politique sur un nouveau règlement visant à remédier aux distorsions causées par les subventions étrangères au sein du marché unique.

Finance numérique: les colégislateurs parviennent à un accord concernant le règlement européen sur les crypto-actifs. Ce nouveau cadre juridique protégera les consommateurs, l’intégrité du marché et la stabilité financière, tout en permettant que les innovations dans le secteur des crypto-actifs se poursuivent.

L’UE dévoile le programme mis à jour de gouvernance internationale des océans.

Réunion des dirigeants de l’UE et des Balkans occidentaux dans la perspective de la réunion du Conseil européen à Bruxelles.

La Commission adopte des propositions visant à rétablir la nature en Europe d’ici à 2050 et à réduire de moitié l’utilisation des pesticides d’ici à 2030.

Un nouveau code de bonnes pratiques contre la désinformation est adopté, sur la base des orientations publiées par la Commission en mai 2021.

Un accord politique est conclu sur une proposition relative à l’équilibre hommes-femmes dans les conseils d’administration des entreprises.

L’UE approuve un sixième train de mesures restrictives contre la Russie, y compris un embargo sur la plupart des importations de pétrole russe.

La Commission propose des règles relatives à la répression pénale de la violation des mesures restrictives, et au gel et à la confiscation des avoirs des personnes qui enfreignent les mesures restrictives et de ceux d’autres criminels.

La Commission adopte un plan d’urgence pour les transports qui prévoit des mesures concrètes de protection des transports de l’UE en temps de crise.

La Commission présente un plan pour une réponse immédiate de l’UE aux besoins de financement de l’Ukraine et pour sa reconstruction à plus long terme.

L’UE dévoile un partenariat stratégique avec les États du Golfe, qui vise à élargir et à approfondir sa coopération avec le Conseil de coopération du Golfe et ses pays membres.

La Commission et le haut représentant présentent une analyse des déficits d’investissement dans le domaine de la défense et proposent de nouvelles mesures et actions nécessaires pour renforcer la base industrielle et technologique de défense de l’Europe.

L’UE présente le plan REPowerEU qui vise à réduire rapidement la dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes et à accélérer la transition écologique.

Un accord politique est trouvé sur de nouvelles règles en matière de cybersécurité des réseaux et des systèmes d’information, destinées à garantir la protection des citoyens et des entreprises et à renforcer leur confiance dans des services essentiels.

La Commission propose de créer des corridors de solidarité pour aider l’Ukraine à exporter ses produits agricoles.

L’UE et le Japon se retrouvent à Tokyo pour leur 28^e sommet. Ils réaffirment la solidité et la richesse de leurs liens et lancent le partenariat numérique.

Lors du deuxième sommet mondial sur la COVID-19, la Commission s’engage à accélérer le déploiement et l’adoption de vaccins et d’autres mesures contre la COVID-19 en Afrique, avec une enveloppe supplémentaire de 400 millions d’euros.

La Commission présente une nouvelle proposition législative de l’UE visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur enfants en ligne.

Fiscalité des entreprises: la Commission propose des incitations fiscales favorisant l’utilisation des fonds propres afin d’aider les entreprises à se développer et à devenir plus robustes et plus résilientes.

Un accord politique est trouvé sur le règlement relatif à la résilience opérationnelle numérique, destiné à rendre notre système financier plus résistant aux cyberattaques et aux autres risques numériques.

L’UE accueille la 6^e conférence de Bruxelles sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région, afin de mobiliser une aide pour les Syriens et les communautés d’accueil dans les pays voisins, par des engagements d’un montant total de 6,4 milliards d’euros pour 2022 et au-delà. Sur ce montant, l’UE s’est engagée à verser plus de 4,8 milliards d’euros, dont plus de 3,1 milliards d’euros provenant de la Commission.

La conférence sur l’avenir de l’Europe conclut ses travaux. Ce processus de discussions, de débats et de collaboration entre citoyens et responsables politiques, qui s'est étalé sur une année, a abouti à 49 propositions et plus de 320 mesures dont les institutions de l’UE doivent assurer le suivi.

La Commission lance l'espace européen des données de santé. Cet espace donnera aux citoyens les moyens de contrôler et d’utiliser leurs données de santé dans leur pays d’origine ou dans d’autres États membres et favorisera un véritable marché unique des services et des produits de santé numériques.

L’UE et des partenaires internationaux présentent une déclaration sur l’avenir de l’internet.

La Commission propose une politique en matière de migration légale, comprenant des initiatives qui profiteront à l’économie de l’UE, renforceront la coopération avec les pays hors UE et amélioreront la gestion globale des migrations à long terme.

La Commission présente une proposition législative de l’UE et une recommandation pour lutter contre les poursuites abusives engagées contre les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme.

L’Équipe Europe renforce son soutien aux pays de la Corne de l’Afrique touchés par la sécheresse, l’UE et ses États membres s’engageant à verser un montant total de 633 millions d’euros pour améliorer la sécurité alimentaire.

La Commission propose de renforcer le mandat de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale pour lui permettre de recueillir et de conserver des preuves de crimes de guerre et de coopérer avec les tribunaux internationaux à cet égard.

La présidente von der Leyen et Narendra Modi, Premier ministre indien, lancent le Conseil du commerce et des technologies UE-Inde.

Le Parlement et le Conseil parviennent à un accord politique concernant le règlement sur les services numériques. Ce règlement fixe, pour la première fois, une nouvelle norme en matière de responsabilité des plateformes en ligne, améliorant la protection des internautes et de leurs droits fondamentaux.

L’UE célèbre 30 années d’opérations d’aide humanitaire et de protection civile en faveur des personnes en situation d’urgence dans le monde entier.

La conférence mondiale des donateurs et la campagne «Agir pour l’Ukraine» permettent de lever 9,1 milliards d’euros en faveur des personnes fuyant l’invasion russe, en Ukraine et à l’étranger, dont 1 milliard d’euros de la Commission. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement s’engage à verser 1 milliard d’euros supplémentaires.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et le haut représentant Josep Borrell se rendent en Ukraine et rencontrent le président ukrainien Volodymyr Zelensky.

Face aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, l’UE annonce un ensemble de mesures d'aide d’un montant de 225 millions d’euros pour soutenir la sécurité alimentaire et la résilience au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

L’UE prend des mesures pour soutenir les régions africaines du Sahel et du lac Tchad, avec un financement total de 554 millions d’euros destiné à lutter contre l’insécurité alimentaire aiguë et à renforcer la durabilité des systèmes alimentaires à long terme.

Dans le domaine de l’économie circulaire, de nouvelles règles sont proposées pour faire des produits durables la norme dans l’UE, améliorer les modèles économiques circulaires et donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique.

La Commission adopte une recommandation invitant les États membres à prendre des mesures immédiates dans le contexte de l’invasion russe de l’Ukraine en ce qui concerne les programmes de citoyenneté par investissement et les programmes de résidence par investissement.

La Commission et les États-Unis annoncent leur accord de principe sur un nouveau cadre transatlantique de protection des données personnelles, qui favorisera les flux de données transatlantiques.

Le Parlement et le Conseil parviennent à un accord politique sur le règlement sur les marchés numériques. Ce règlement garantira l’existence de marchés équitables, ouverts et contestables dans le secteur numérique afin d’assurer la croissance des entreprises numériques au sein du marché unique et leur compétitivité sur la scène mondiale.

La Commission adopte un encadrement temporaire de crise afin de permettre aux États membres d’exploiter la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’État pour soutenir l’économie dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

La Commission présente différentes options pour réduire les prix élevés de l'énergie au moyen d'achats conjoints de gaz et d'obligations relatives au niveau minimum de gaz devant être stocké.

La Commission présente des mesures visant à améliorer la sécurité alimentaire mondiale et à soutenir les agriculteurs et les consommateurs de l’Union face à la hausse des prix des denrées alimentaires et du coût des intrants.

Premier jour d’application du règlement relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle, ouvrant la voie à un nouveau régime volontaire à l’échelle de l’UE permettant d’épargner pour la retraite.

La Commission lance un guichet unique pour soutenir les chercheurs ukrainiens.

L’UE convient d’une boussole stratégique pour renforcer sa sécurité et sa défense au cours de la prochaine décennie.

La Commission propose de modifier le règlement sur les dépositaires centraux de titres afin d’améliorer l’efficacité des marchés de règlement de l’UE tout en préservant la stabilité financière, un élément clé du plan d’action pour l’union des marchés des capitaux de 2020.

L’UE impose un quatrième train de sanctions économiques et individuelles en raison de l’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine.

La task force «Freeze and Seize» est lancée; elle a été mise en place par la Commission pour assurer la mise en œuvre efficace, sur tout le territoire de l’UE, des sanctions de l’Union contre les oligarques russes et biélorusses inscrits sur la liste noire.

La Commission met en place un mécanisme de solidarité pour les transferts médicaux de réfugiés au sein de l’UE dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’UE.

Compte tenu de la situation en Ukraine et en réponse à l’implication de la Biélorussie dans l’agression, l’UE impose de nouvelles sanctions ciblées.

La Commission propose des règles à l’échelle de l’UE pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

La Commission propose l’initiative Action de cohésion en faveur des réfugiés en Europe qui permet aux États membres et aux régions de fournir une aide d’urgence aux personnes qui fuient l’Ukraine après son invasion par la Russie.

La Commission propose d’activer la directive relative à la protection temporaire afin d’apporter une aide rapide et efficace aux personnes fuyant la guerre en Ukraine.

L’UE approuve un troisième train de sanctions contre la Russie.

L’UE impose de nouvelles sanctions individuelles et économiques face à l’agression militaire de la Russie. Ce deuxième train de sanctions concerne les secteurs de la finance, de l’énergie, des transports et des technologies, ainsi que la politique des visas.

L’UE approuve un ensemble de sanctions visant à répondre à la reconnaissance par la Russie des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk et de Louhansk en Ukraine en tant qu’entités indépendantes, ainsi qu'à la décision d’envoyer des troupes russes dans ces zones.

La Commission propose une nouvelle directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité, qui établit des règles imposant aux entreprises de respecter les droits de l’homme et l’environnement dans les chaînes de valeur mondiales.

La Commission propose un nouveau règlement européen sur les données, dont les règles précisent qui peut utiliser les données générées dans l’UE, tous secteurs économiques confondus, et accéder à ces données, afin d’assurer l’équité dans l’environnement numérique et d’ouvrir des perspectives pour l’innovation fondée sur les données.

À la suite d’une demande d’assistance de l’Ukraine en raison de la montée des menaces de la Russie, le Centre européen de coordination de la réaction d’urgence active le mécanisme de protection civile de l’UE. Jusqu’en juin, plus de 35 000 tonnes d’aide sont fournies à l’Ukraine par les 27 États membres de l’UE, la Turquie, la Norvège et la Macédoine du Nord.

Lors du sommet Union africaine-UE à Bruxelles, les dirigeants s’accordent sur une vision commune pour 2030. Cette vision sera soutenue par le paquet d’investissement Afrique-Europe, qui prévoit des investissements d’une valeur de 150 milliards d’euros.

L’Union lance un système de connectivité par satellite et approfondit son action sur la gestion du trafic spatial, pour une Europe plus numérique et résiliente.

La Commission présente des mesures visant à contribuer à la défense européenne, à stimuler l’innovation et à remédier aux dépendances stratégiques. Ces nouvelles initiatives sont des avancées concrètes vers un marché européen de la défense plus intégré et plus compétitif, notamment grâce à une coopération renforcée au sein de l’UE.

La Commission propose un ensemble complet de mesures visant à garantir la résilience de l’UE, sa souveraineté technologique et la sécurité de son approvisionnement dans le domaine des applications et des technologies des semi-conducteurs.

La Commission propose une stratégie en matière de normalisation définissant une nouvelle approche pour établir la primauté des normes de l’UE dans le monde en vue de promouvoir des valeurs et un marché unique résilient, vert et numérique.

La Commission donne son approbation de principe à un acte délégué relatif aux objectifs climatiques, qui inclut, à des conditions strictes, certaines activités nucléaires et gazières dans la liste des activités économiques entrant dans la taxinomie de l’UE. Cet acte contribuera à accélérer l'abandon des combustibles fossiles solides ou liquides, y compris le charbon, au profit d’un avenir neutre pour le climat.

La Commission propose une aide macrofinancière d’urgence de 1,2 milliard d’euros en faveur de l’Ukraine.

La Commission adopte de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État relatives au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie.

La Commission présente une déclaration sur les droits et principes numériques au bénéfice de tous dans l’Union.

La Commission publie une boîte à outils pour réduire l’ingérence étrangère dans la recherche et l’innovation.

Dans le domaine de l’enseignement supérieur, la Commission adopte deux nouvelles initiatives visant à préparer les universités de l’UE à l’avenir grâce à une coopération transnationale renforcée.

La Commission adopte une proposition de recommandation du Conseil sur l’apprentissage au service de la durabilité environnementale.

L’Année européenne de la jeunesse débute.

Vingt ans avec l’euro en poche.

Justice fiscale: la Commission propose une transposition rapide de l'accord international sur l'imposition minimale des multinationales.

Une nouvelle politique visant à soutenir le désarmement, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants est proposée, dans le cadre de la contribution plus large de l’UE à la consolidation de la paix.

Un programme renouvelé en faveur de la reprise, de la résilience et des réformes est présenté lors du sommet du partenariat oriental.

L’UE et la Moldavie signent une convention de subvention de 60 millions d’euros pour aider le pays à surmonter la grave crise du gaz qu’il traverse actuellement.

Une nouvelle stratégie de la Commission en matière de finance numérique ouvre la voie à la modernisation et à la rationalisation de la déclaration de données aux fins de la surveillance.

La Commission propose un nouveau cadre européen pour décarboner les marchés du gaz, promouvoir l’hydrogène et réduire les émissions de méthane.

La Commission propose de nouvelles règles pour rendre l’espace Schengen sans contrôles aux frontières intérieures plus résilient.

Pour soutenir la transition vers une mobilité plus propre, plus verte et plus intelligente, la Commission propose de moderniser le système de transport de l’UE.

La Commission propose d’améliorer les conditions de travail des personnes qui exercent leur activité par l’intermédiaire de plateformes de travail numériques et publie un projet de lignes directrices relatives à l’application des règles de concurrence aux conventions collectives des travailleurs indépendants sans salariés.

La Commission propose d’étendre la liste des infractions pénales de l’UE pour y inclure les discours de haine et crimes de haine.

La Commission présente un plan d’action visant à aider l’économie sociale européenne à prospérer, en exploitant son potentiel économique et sa capacité à contribuer à une reprise juste et inclusive après la pandémie de COVID-19.

La Commission propose un nouvel outil pour lutter contre l’utilisation de pressions économiques délibérées par des pays hors UE.

Lors du sommet sur la nutrition pour la croissance, la Commission s’engage à améliorer la nutrition grâce à un financement de 2,5 milliards d’euros entre 2021 et 2024.

La Commission ouvre la voie à une numérisation accrue des systèmes judiciaires de l’UE, qui les rendra plus accessibles et plus efficaces.

L’UE lance «Global Gateway», une nouvelle stratégie européenne visant à développer des liens intelligents, propres et sûrs dans les domaines du numérique, de l’énergie et des transports et à renforcer les systèmes de santé, d’éducation et de recherche dans le monde entier.

Lors du sommet de l’ASEM, l’UE et l’Asie réaffirment leur partenariat et leur engagement communs en faveur d’une reprise plus forte après la pandémie.

La Commission propose de nouvelles mesures visant à permettre aux entreprises de lever plus facilement des capitaux dans l’ensemble de l’UE et à faire en sorte que les habitants de l’UE obtiennent les meilleures solutions possibles d'épargne et de placement.

La Commission fixe de nouvelles règles législatives en matière de publicité à caractère politique, de droits électoraux et de financement des partis, destinées à protéger l’intégrité des élections et l’ouverture du débat démocratique.

TAIEX (l’instrument d’assistance technique et d’échange d’informations de la Commission) célèbre son 25^e anniversaire. Au cours des 25 dernières années, TAIEX a mobilisé des experts publics de l’UE plus de 40 000 fois lors de plus de 26 000 événements, aidant ainsi les administrations publiques de l’UE et du monde entier à relever les défis numériques, environnementaux et sanitaires.

La Commission adopte une communication sur une politique de concurrence adaptée aux nouveaux défis, qui définit le rôle important de la politique de concurrence pour la trajectoire de reprise de l’Europe, pour les transitions écologique et numérique et pour un marché unique résilient.

La Commission adopte de nouvelles propositions pour mettre un terme à la déforestation, innover en matière de gestion durable des déchets et assainir les sols pour les êtres humains, la nature et le climat.

Un accord politique est trouvé pour renforcer le travail mené par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, en particulier dans les domaines de la surveillance, de l’alerte précoce, de la préparation et de la réaction.

La Commission annonce un engagement de 1 milliard d’euros en faveur de la protection des forêts de la planète lors de la conférence COP26 sur le changement climatique.

Le mandat renforcé de l’Agence européenne des médicaments proposé par la Commission entre en vigueur.

La Commission adopte une révision des règles bancaires de l’UE, afin de garantir que les banques de l’UE deviennent plus résilientes face à d’éventuels chocs économiques futurs tout en contribuant à la reprise de l’Europe après la pandémie de COVID-19 et à la transition vers la neutralité climatique.

La Commission et le haut représentant/vice-président Josep Borrell proposent une approche visant à renforcer l’engagement de l’UE en faveur d’une région arctique pacifique, durable et prospère.

La Commission lance la première émission d’obligations vertes pour financer une reprise durable.

La Commission présente la toute première stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive.

La Commission adopte la communication sur les missions européennes, qui visent à relever les grands défis en matière de santé, de climat et d’environnement et à atteindre des objectifs ambitieux et mobilisateurs dans ces domaines.

La Commission propose un chargeur universel pour les appareils électroniques, une étape importante vers la réduction des déchets électroniques et des désagréments pour les consommateurs.

La Commission adopte une révision complète des règles de l’UE en matière d’assurance, afin d’aider les assureurs à accroître leurs investissements à long terme et renforcer la résilience du secteur de l’assurance et de la réassurance.

L’UE propose un partenariat renforcé avec la région indo-pacifique pour progresser en matière de commerce, d’investissement et de connectivité.

La Commission instaure l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) afin de prévenir et de détecter les situations d’urgence sanitaire et d’y réagir rapidement.

La Commission propose une voie à suivre pour la décennie numérique afin de réaliser la transformation numérique de l’UE à l’horizon 2030.

La Commission adopte sa toute première recommandation sur la sécurité des journalistes.