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Action de l’UE pour faire face à la crise énergétique

L’UE connaît une crise énergétique sans précédent due à l’agression militaire injustifiée de l’Ukraine par la Russie et au fait que cette dernière se sert de l’approvisionnement en gaz comme d’une arme. Cela s’est traduit par une forte hausse des prix de l’énergie, qui a mis les Européens dans une situation difficile. L’UE prend des mesures fortes pour y remédier.

Ce que fait l’UE pour faire face à la crise énergétique

La Commission s’est penchée sur la question de la hausse des prix de l’énergie au cours de l’année écoulée. Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie et la poursuite de l’instrumentalisation des ressources énergétiques, la situation sur le marché de l’énergie s’est considérablement détériorée.

Malgré la baisse significative de l’approvisionnement énergétique russe, qui est passé de 45 % de nos importations de gaz l’an dernier à seulement 14 % en septembre 2022, l’Europe est parvenue à trouver d’autres sources d’approvisionnement et a réduit sa demande pour compenser ce déficit.

Nous avons également pris des mesures pour atténuer la volatilité du marché et réorienter les recettes excessives du secteur de l’énergie vers les citoyens et les entreprises.

Grâce à la panoplie d'instruments sur les prix de l'énergie, les États membres ont déployé de nombreuses mesures au niveau national afin d’alléger la pression des prix sur les citoyens et l’industrie. En mai, nous avons adopté le plan REPowerEU afin de mettre fin dès que possible à notre dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes.

Afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement pour les hivers à venir, nous avons instauré de nouvelles obligations minimales de stockage de gaz et un objectif de réduction de la demande de gaz de 15 % afin de favoriser l’équilibre entre l’offre et la demande en Europe. Les efforts visant à réaliser des économies d’énergie et à remplir les installations de stockage ont jusqu’à présent porté leurs fruits.

En septembre 2022, de nouvelles mesures ont été adoptées pour réduire la demande d’électricité et utiliser les recettes excédentaires du secteur de l’énergie au bénéfice des citoyens et de l’industrie. 

Le 18 octobre 2022, la Commission a proposé de nouvelles mesures sur les achats conjoints de gaz, les mécanismes de limitation des prix, l’utilisation transparente des infrastructures, la solidarité entre les États membres et la gestion de la demande. La stabilité du marché s’en trouvera encore renforcée.

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Chiffres clés

5 %
Obligation de réduire la demande d’électricité pendant les heures de pic tarifaire
15 %
Objectif de réduction de la demande de gaz
92 %
Niveau de stockage de gaz dans l’UE

Diversifier nos sources d’approvisionnement

L’UE travaille depuis plusieurs mois avec ses partenaires internationaux en vue de diversifier les approvisionnements et elle a assuré des niveaux record d’importations de gaz naturel liquéfié (GNL) ainsi qu’une augmentation des livraisons de gaz par gazoduc. 

Réalisations

  • Protocole d’accord trilatéral entre l’UE, l’Égypte et Israël pour l’exportation de gaz naturel vers l’Europe
  • Protocole d’accord avec l’Azerbaïdjan sur un partenariat stratégique dans le domaine de l’énergie
  • Engagement pris par les États-Unis de fournir à l’UE au moins 15 milliards de mètres cubes supplémentaires de GNL cette année
  • Au premier semestre 2022, les importations de GNL non russe ont augmenté de 19 milliards de mètres cubes (Mrd m³) par rapport à la même période de l’année dernière. Les importations de gaz non russe par gazoduc ont augmenté de 14 Mrd m³, depuis la Norvège, l’Azerbaïdjan, le Royaume-Uni et l’Afrique du Nord.

Réduire la demande

En outre, le plan prévoit la possibilité de déclarer une «alerte de l'Union», qui imposerait des réductions obligatoires de la consommation de gaz dans tous les États membres. Il s’agit d’un signal fort indiquant que l’UE fera tout ce qui est en son pouvoir pour garantir sa sécurité d’approvisionnement et protéger ses consommateurs.

Réalisations

  • Notre consommation de gaz a été réduite d’environ 15 %.
  • Les livraisons de gaz russe ont baissé, passant de 40 % à 9 % du gaz acheminé par gazoduc.

La Commission suit de près les mesures de réduction de la demande. Selon une analyse préliminaire fondée sur les rapports de 15 États membres, en août et en septembre 2022, la consommation de gaz de l’UE serait d’environ 15 % inférieure à la moyenne des cinq années précédentes. Des efforts similaires seront nécessaires chaque mois jusqu’en mars 2023. Les États membres feront rapport tous les deux mois sur les progrès accomplis. La Commission se tient prête à déclencher l’alerte de l’UE ou à revoir ces objectifs si les mesures actuelles se révèlent insuffisantes.

Nouvelles règles en matière de stockage du gaz

Le stockage du gaz a un rôle important à jouer pour garantir la sécurité d’approvisionnement de l’UE, en couvrant, pour un hiver normal, 25 à 30 % de la consommation de gaz dans toute l’UE.

Depuis juin 2022, une nouvelle législation rend obligatoire le remplissage des réservoirs souterrains de gaz de l’UE à 80 % de leur capacité d’ici au 1er novembre 2022 — et à 90 % les années suivantes — afin de garantir l’approvisionnement pour l’hiver à venir.

Voir les derniers chiffres

Réalisations

  • Le stockage du gaz dans l’UE atteint aujourd’hui un niveau supérieur à 90 %. Il était de 30 % en février 2022 et, depuis lors, nous travaillons avec les pays de l’UE afin d’accroître les réserves d’énergie de l’Europe.

Achats communs d’énergie

Réduire les factures des entreprises et des ménages européens

La première réponse à apporter pour lutter contre les prix élevés consiste à réduire la demande. Une telle réduction peut avoir une incidence sur les prix de l’électricité et produire un effet d’apaisement global sur le marché. Sur la base des propositions de la Commission, les États membres ont convenu:

  • d’un objectif de réduction de la demande globale d’électricité de 10 %;
  • d’une obligation de réduire la demande aux heures de pic tarifaire de 5 %.

En réduisant la demande d’électricité de 5 % aux heures de pic tarifaire, nous réduisons le volume de gaz utilisé pour produire de l’électricité d’environ 4 % durant l’hiver, de même que la pression sur les prix.

Plafonner les recettes de la production d’électricité à faibles coûts

Les producteurs d’électricité «inframarginaux» ont réalisé des bénéfices exceptionnels, car les prix élevés du gaz ont entraîné une hausse du prix de gros de l’électricité, alors que leurs coûts de production sont restés faibles. La Commission a donc proposé un plafond temporaire sur les recettes dans l’UE, de 180 euros par MWh d’électricité produite à partir de différentes technologies: le nucléaire, le lignite et les sources d’énergie renouvelables, entre autres.
Toute recette dépassant ce plafond sera perçue par les États membres et réorientée vers les consommateurs d’énergie afin d’atténuer l’incidence des prix élevés de l’énergie.

Contribution de solidarité des entreprises du secteur des combustibles fossiles

Les entreprises actives dans le pétrole, le gaz, le charbon et le raffinage ont aussi réalisé des bénéfices considérables ces derniers mois, surtout en raison des perturbations du marché de l’énergie entraînées par l’invasion de l’Ukraine par la Russie, plutôt que grâce à des décisions commerciales ou à des investissements. Ces entreprises ne sont pas affectées par les mesures précitées. Dans un souci de solidarité et d’équité, toutes les sources d’énergie doivent contribuer à atténuer l’impact des prix élevés sur les factures des consommateurs. Pour y parvenir, la Commission a proposé une contribution de solidarité temporaire sur les bénéfices excédentaires réalisés dans les secteurs des combustibles fossiles en 2022.

Renforcer la solidarité de l’UE

La solidarité est la pierre angulaire de l’Union, dont elle sous-tend l’efficacité de l’action. Cinq ans après l’adoption du règlement sur la sécurité de l’approvisionnement, seuls six accords de solidarité bilatéraux entre États membres ont été signés, sur les quarante possibles. Ce processus est trop lent et la Commission a proposé d’établir des règles par défaut en matière de solidarité, qui garantiront qu’un État membre en situation d’urgence reçoive du gaz des autres en échange d’une compensation équitable.

L’obligation de solidarité sera étendue aux États membres non connectés disposant d’installations de GNL, à condition que le gaz puisse être transporté vers l’État membre où il est nécessaire.

Investir dans les infrastructures

Réalisations

Soutenir les ménages et les entreprises: exemples récents

  • La Commission a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un régime polonais visant à accorder une compensation partielle aux entreprises grandes consommatrices d’énergie confrontées à une hausse des prix de l’électricité résultant des coûts des émissions indirectes.
  • Elle a autorisé une mesure espagnole d’un montant de 220 millions d’euros visant à soutenir Cobra Instalaciones y Servicios, S.A. dans la production d’hydrogène renouvelable. La mesure contribue à la réalisation des objectifs de la stratégie de l'UE pour l'hydrogène et du pacte vert pour l’Europe, tout en aidant à réduire la dépendance aux combustibles fossiles russes et à accélérer la transition écologique, conformément au plan REPowerEU.
  • La Commission a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un mécanisme de capacité finlandais d’un montant de 150 millions d’euros destiné à garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité en Finlande. Cette mesure contribuera également à réduire les émissions de CO2 dans le secteur de l’électricité, conformément au pacte vert pour l’Europe, ainsi qu’à réaliser les objectifs du plan REPowerEU visant à réduire la dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes.

Actions en faveur des économies d’énergie: comment apporter votre contribution

Actions en faveur des économies d’énergie – Calendrier

  1. 22 novembre 2022

    La Commission propose un nouvel instrument pour limiter les hausses excessives des prix du gaz

  2. 30 septembre 2022

    Accord des ministres de l’énergie sur le règlement concernant une intervention d'urgence pour faire face aux prix élevés de l'énergie

  3. 14 septembre 2022

    Proposition d'un nouveau règlement d’urgence pour faire face aux prix élevés du gaz dans l’UE et garantir la sécurité de l’approvisionnement cet hiver

  4. 26 juillet 2022

    Accord des ministres de l’énergie sur le règlement concernant des mesures coordonnées de réduction de la demande de gaz

  5. 20 juillet 2022

    Proposition de la Commission d’un règlement concernant des mesures coordonnées de réduction de la demande de gaz et communication intitulée «Des économies de gaz pour un hiver sûr»

  6. 27 juin 2022

    Adoption du règlement sur le stockage du gaz

  7. 18 mai 2022

    La Commission présente le plan REPowerEU

  8. 23 mars 2022

    Proposition de la Commission visant à modifier le règlement sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz et communication intitulée «Sécurité de l’approvisionnement et prix de l’énergie abordables»

  9. 8 mars 2022

    Communication «REPowerEU»: action européenne conjointe pour une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable

  10. 13 octobre 2021

    Communication intitulée «Lutte contre la hausse des prix de l'énergie: une panoplie d’instruments d’action et de soutien»

Documents

 

18 OCTOBRE 2022
Factsheet on EU’s response to the high energy prices and security of supply
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18 OCTOBRE 2022
Factsheet - Energy Emergency: preparing, purchasing and protecting the EU together
English
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14 SEPTEMBRE 2022
Emergency Intervention
English
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18 MAI 2022
Factsheet on the International Energy Strategy
English
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18 MAI 2022
Factsheet on Energy Savings
English
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18 MAI 2022
Factsheet on Clean Energy
English
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13 OCTOBRE 2021
Tackling rising energy prices: A toolbox for action and support
English
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18 OCTOBRE 2022
EU Energy Market and Energy Prices
English
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