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Paquet «Migration et asile»: documents du nouveau pacte sur la migration et l’asile adoptés le 23 septembre 2020

Détails

Date de publication
23 septembre 2020

Fichiers

23 SEPTEMBRE 2020
Communication sur un nouveau pacte sur la migration et l'asile
français
(351.23 KB - HTML)
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23 SEPTEMBRE 2020
Feuille de route pour la mise en œuvre du nouveau pacte sur la migration et l’asile
français
(350.83 KB - HTML)
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23 SEPTEMBRE 2020
Commission Staff Working Document - New Pact on Migration and Asylum
English
(593.36 KB - HTML)
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23 SEPTEMBRE 2020
Règlement relatif à la gestion de l’asile et de la migration: proposition de règlement relatif à la gestion de l’asile et de la migration
français
(730.74 KB - HTML)
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23 SEPTEMBRE 2020
Règlement sur le filtrage: proposition de règlement établissant un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures
français
(435.2 KB - HTML)
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23 SEPTEMBRE 2020
Règlement sur les procédures d’asile: proposition modifiée de règlement instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l’Union
français
(286.18 KB - HTML)
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23 SEPTEMBRE 2020
Eurodac: proposition modifiée de règlement relatif à la création d’«Eurodac»
français
(531.43 KB - HTML)
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23 SEPTEMBRE 2020
Instrument de crise: proposition de règlement visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l’asile
français
(288.18 KB - HTML)
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23 SEPTEMBRE 2020
Recommendation de la Commission relative à un mécanisme de l’UE de préparation et de gestion de crise en matière de migration
français
(322.59 KB - HTML)
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23 SEPTEMBRE 2020
Recommandation de la Commission sur les voies légales d’accès à une protection dans l’UE: promouvoir la réinstallation, l’admission humanitaire et d’autres voies complémentaires
français
(309.58 KB - HTML)
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23 SEPTEMBRE 2020
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION relative à la coopération entre les États membres en ce qui concerne les opérations effectuées par des bateaux ou exploités par des entités privées aux fins d’activités de recherche et de sauvetage
français
(237.17 KB - HTML)
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23 SEPTEMBRE 2020
Orientations de la Commission sur la mise en oeuvre des règles de l’UE relatives à la définition et à la prévention de l’aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers
français
(164.85 KB - HTML)
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