Présentation des nouvelles règles de l’UE sur la transparence des rémunérations

Avez-vous postulé à un emploi et ressenti de la frustration, car vous ne saviez pas quel serait votre salaire? Avez-vous passé plusieurs séries d’entretiens, terminé des tests, préparé des documents et investi beaucoup de temps et d’énergie, uniquement pour découvrir en fin de compte que le salaire était bien inférieur à vos attentes? Ou vous êtes-vous rendu compte, après avoir occupé votre poste pendant des années, que votre collègue percevait un salaire plus élevé pour le même travail? L’UE change la donne!

Les nouvelles règles de l’UE sur la transparence des rémunérations prennent aujourd’hui effet dans l’ensemble de l’UE. Elles accroîtront la transparence des rémunérations, renforceront l’application du principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et amélioreront l’accès à la justice pour les victimes de discriminations salariales. 

Dans la pratique, cela signifie que les employeurs devront:

• informer les demandeurs d’emploi du salaire de départ ou de la fourchette de rémunération dans l’avis de vacance ou avant l’entretien et qu’ils ne seront plus autorisés à les interroger sur l’historique de leur rémunération.
• fournir aux salariés, sur demande, des informations sur leur niveau de rémunération individuel et sur les niveaux de rémunération moyens, ventilées par sexe, pour les catégories de travailleurs accomplissant le même travail ou un travail de même valeur;
• publier des informations sur l’écart de rémunération entre les travailleurs féminins et masculins (employeurs ayant au moins 100 salariés);
• procéder à une évaluation des rémunérations si les rapports sur les rémunérations révèlent un écart salarial entre les femmes et les hommes d’au moins 5 % qui ne peut être justifié. 

Les nouvelles règles améliorent également l’accès à la justice pour les victimes de discriminations salariales:

• les travailleurs victimes de discriminations salariales peuvent recevoir une indemnisation;
• les employeurs qui ne respectent pas les obligations en matière de transparence devront prouver qu’il n’y a pas eu de discriminations salariales;
• les pays de l’UE devraient fixer des sanctions en cas de violation de la règle de l’égalité de rémunération;
• les organismes pour l’égalité de traitement et les représentants des travailleurs peuvent représenter les travailleurs dans des procédures judiciaires ou administratives. 

Le droit à l’égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur est l’un des principes fondateurs de l’Union européenne depuis le traité de Rome de 1957. Actuellement, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes dans l’UE s’élève à 11,1 %. Pour aider à combler cet écart et à faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes, la Commission a présenté une proposition de directive sur la transparence des rémunérations, qui a été adoptée en 2023.

Pour en savoir plus

La Commission salue l’accord politique intervenu sur de nouvelles règles de l’UE relatives à la transparence des rémunérations

Action de l’UE en matière d'égalité de rémunération