Rôle des applications de traçage des contacts et d’alerte pendant la pandémie de COVID-19

Applications de traçage des contacts et d’alerte liées à la COVID-19

La lutte contre la COVID-19 a eu lieu à l’ère numérique. La nature du coronavirus et la nécessité d’induire des changements de comportement nous ont poussés à rechercher des outils d’engagement social pour responsabiliser les citoyens et les inciter à lutter ensemble contre le virus. Pendant les premiers mois de la pandémie, la communauté numérique a commencé à exploiter le potentiel de nouvelles technologies fiables (telles que la technologie de proximité Bluetooth) pour surveiller et combattre la pandémie, faciliter le suivi médical des patients et fournir aux citoyens des orientations sur la manière de lutter contre la maladie.

22 autorités de santé publique ont lancé des applications nationales de traçage et d’alerte, dans le cadre d’un ensemble de mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus. Ces applications, utilisées sur une base volontaire, respectueuses de la vie privée et sécurisées, permettent d’avertir les citoyens qu’ils se sont trouvés à proximité d’une personne testée positive à la COVID-19. Les applications de traçage des contacts et d'alerte ont contribué de manière efficace à rompre la chaîne de contamination, à l’échelle nationale et internationale, et à sauver des vies, en venant compléter le traçage manuel des contacts.

En octobre 2020, les pays européens et la Commission européenne ont mis en place un nouveau service, la passerelle européenne d’interconnexion, pour permettre aux applications nationales de dialoguer et pour les rendre interopérables dans toute l’Union. Les Européens ont ainsi pu continuer à utiliser leurs applications nationales même lorsqu’ils franchissaient les frontières et bénéficier d’une interopérabilité totale, d’une transmission sécurisée et d’une réduction au minimum des informations échangées dans l’ensemble de l’Union. Ce service a été mis au point et déployé en un temps record, dans les six mois qui ont suivi l'apparition des premiers foyers de COVID-19 en Europe, et il constitue un excellent exemple de coopération européenne.

À l’automne 2021, au plus fort de son succès, la passerelle européenne était utilisée par 19 pays européens pour échanger des informations sur les contacts à risque, ce qui représentait quelque 206 millions de téléchargements volontaires et des dizaines de millions d’utilisateurs actifs dans l’UE et ailleurs en Europe. 

Faits marquants – Passerelle européenne d’interconnexion

Ces applications de traçage des contacts et d’alerte n’étaient utilisées que sur une base volontaire, respectaient pleinement la vie privée des utilisateurs et ne permettaient pas de localiser les personnes.

Dès leur création, les applications nationales et la passerelle européenne ont été conçues de manière à être désactivées une fois la pandémie de COVID-19 terminée ou lors de l’arrêt de leur utilisation par les autorités nationales. Plusieurs pays ont adopté des actes législatifs temporaires ou modifié la législation existante (lois sur la protection des données, nouvelles lois sur la pandémie, etc.) afin de déployer les applications de traçage des contacts. Face à l'évolution favorable de la pandémie, les pays européens ont commencé à se déconnecter de la passerelle européenne à partir de la fin de 2021, soit parce qu’ils ont suspendu le déploiement de leur application nationale, soit parce que la législation ad hoc était arrivée à expiration.

En avril 2022, la passerelle européenne a été transférée avec succès au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC). L’UE a ainsi pu renforcer les capacités numériques de traçage des contacts, conformément au nouveau mandat de l’ECDC, en réunissant l’expertise nécessaire au sein de celui-ci.

En février 2023, tous les pays restants participant à la passerelle européenne ont quitté le système. La passerelle européenne a ensuite été retirée. L’ECDC et la Commission ont prévu une procédure de réactivation pour remettre la passerelle européenne à la disposition des États membres de l’UE en cas de besoin.

Les applications mobiles de traçage des contacts dans l’UE: un modèle pour l’avenir?

En décembre 2022, la Commission européenne a publié une étude fournissant une vue d’ensemble de l’approche et des enseignements tirés en ce qui concerne l’interopérabilité, la coordination et la mise en œuvre transfrontières, ainsi que l’incidence épidémiologique des applications numériques de traçage des contacts liées à la COVID-19.

Les États membres s’accordent pour reconnaître que la coopération de l’UE dans le cadre des différents groupes de travail sur le traçage numérique des contacts a contribué à réduire la charge de la détection transfrontière des contaminations. En outre, elle a fourni une assistance technique, un soutien par les pairs et des informations précieuses, ce qui a permis de réduire les coûts de mise en œuvre et de fonctionnement de plusieurs applications nationales.

Les efforts liés au traçage numérique des contacts ont démontré la capacité de l’Europe à adopter et à fournir rapidement une technologie innovante et émergente à des millions d’utilisateurs, d’une manière respectueuse de la vie privée, grâce à une coordination et une collaboration efficaces entre les pays participants.

Réalisations

Les applications de traçage et d’alerte ont été adoptées à grande échelle de manière volontaire et ont été téléchargées plus de 206 millions de fois entre 2020 et juillet 2022, ce qui représente des dizaines de millions d’utilisateurs actifs. Les développeurs et les pays européens ont créé des sites web et du matériel promotionnel spécifiques, ainsi que des campagnes d'information pour encourager l’adoption de ces applications. 

L’évolution de la situation épidémiologique, les différentes vagues de contaminations et l'apparition de nouveaux variants plus contagieux du virus ont déterminé le trafic de clés à travers la passerelle européenne d'interconnexion, avec un pic absolu de plus de 700 000 clés téléchargées en une seule journée en mars 2022.

* Dans 7 pays: Finlande, Irlande, Allemagne, Islande, France, Suisse et Pays-Bas
** Dans 6 pays: Finlande, Irlande, Allemagne, Islande, France et Suisse

Protection des données à caractère personnel des utilisateurs  

En avril 2020, la Commission européenne a publié une boîte à outils de l’UE sur les applications de traçage des contacts et d’alerte, ainsi que des orientations sur la protection des données. Ces ressources définissent une série de principes directeurs pour ces applications:

• les applications de traçage des contacts et d’alerte ne devraient être installées et utilisées que sur une base volontaire;
• le principe de minimisation des données: seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du service sont collectées, rien de plus;
• les applications devraient utiliser des données de proximité fondées sur la technologie Bluetooth;
• aucune donnée de localisation n’est demandée ni utilisée par l’application de traçage;
• les applications de traçage des contacts et d’alerte ne permettent pas de suivre les déplacements des personnes;
• les données ne devraient pas être conservées plus longtemps que nécessaire (14 jours);
• les données devraient être protégées au moyen de techniques de pointe, notamment le chiffrement;
• les applications devraient être désactivées dès que la pandémie aura pris fin.

Les données relatives à la santé sont considérées comme des données sensibles au sens de l'article 9 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Leur traitement doit donc être soumis à des conditions strictes. Les données statistiques agrégées sur l’utilisation d’applications de traçage des contacts qui ne permettent pas d’identifier les personnes physiques concernées ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel, et le RGPD ne s’y applique donc pas.

Informations générales

Le 8 avril 2020, la Commission a adopté une recommandation visant à soutenir la levée progressive des mesures de confinement liées au coronavirus au moyen de données et d’applications mobiles. Cette recommandation énonce des principes clés pour l’utilisation des applications mobiles en matière de mesures de distanciation physique, d’alerte, de prévention et de traçage des contacts. Toute utilisation d’applications et de données devrait respecter la sécurité des données et les droits fondamentaux de l'UE, tels que la protection de la vie privée et des données.

Le 16 avril 2020, les États membres participant au réseau «Santé en ligne», soutenu par la Commission, ont adopté une boîte à outils à l'échelle de l'UE concernant les applications de traçage des contacts utilisées dans la lutte contre la COVID-19. Ils ont ainsi jeté les bases d’une approche paneuropéenne commune en matière d’applications de traçage des contacts et d’alerte. Le réseau «Santé en ligne» a adopté des lignes directrices en matière d’interopérabilité le 13 mai. Celles-ci détaillent les besoins en matière d’interopérabilité à différents stades du processus de traçage numérique des contacts.

S’appuyant sur le travail déjà mené, le réseau «Santé en ligne» a adopté en juin 2020 des spécifications techniques et des lignes directrices, qui définissent l’architecture d’une passerelle européenne d'interconnexion, permettant l’échange de clés de traçage des contacts entre les États membres. Grâce à ce système, les citoyens voyageant dans les pays ayant rejoint la passerelle d'interconnexion n’ont dû installer qu’une seule application. Les modalités de traitement des données à caractère personnel dans la passerelle d'interconnexion ont été adoptées en juillet 2020, dans le cadre de la modification de la décision d’exécution relative au réseau «Santé en ligne».

La mise au point et le déploiement de la passerelle d'interconnexion ont été achevés à la fin du mois de septembre 2020, six mois seulement après l’apparition des premiers foyers de la maladie en Europe. Les États membres ont ensuite pu commencer à se connecter au système. À son plus haut niveau, la passerelle a connecté 19 pays. En février 2023, tous les pays restants participant à la passerelle européenne ont quitté le système, qui a ensuite été retiré.