Pour la Commission européenne, la priorité est de veiller à ce que chaque euro du budget soit dépensé à bon escient, conformément aux règles, et génère une valeur ajoutée.
Pour atteindre cet objectif, la Commission européenne travaille en étroite collaboration avec les États membres, les autres institutions de l’UE et les partenaires chargés de la mise en œuvre, tels que les institutions internationales (Banque mondiale et Banque européenne pour la reconstruction et le développement, par exemple). Les États membres de l’UE ont un rôle essentiel à jouer étant donné qu’ils gèrent, avec la Commission européenne, environ 3/4 du budget en vertu du principe de gestion partagée, selon lequel les États membres distribuent les fonds aux bénéficiaires. Ils sont donc en première ligne pour garantir que l'argent va là où il est nécessaire, en mettant en place les systèmes appropriés de gestion et de contrôle.
Prévention
La Commission effectue des contrôles ex ante, des audits et des contrôles sur place pour s’assurer de l’existence de ces procédures et de leur bonne exécution. Si elle constate un problème, elle peut intervenir en interrompant ou en suspendant les paiements aux bénéficiaires ou aux États membres. Cela implique d’interrompre temporairement le versement des fonds de l’UE, jusqu’à ce que les problèmes détectés aient été résolus. La Commission peut également réduire le montant qu’elle paiera par rapport à la déclaration de dépenses reçue du bénéficiaire. Il s’agit là d’actions préventives.
Détection et correction
La Commission peut aussi prendre des mesures après que les paiements ont été effectués. Sur la base de contrôles ex post, d’audits et de contrôles sur place, elle peut, lorsqu’elle détecte des problèmes à un stade ultérieur, introduire des corrections financières et recouvrer les sommes déjà versées.
En cas de fraude, l’Office européen de lutte antifraude — l’OLAF — intervient. Si une enquête de l’OLAF confirme l’existence d’une fraude portant sur des fonds de l’UE, la Commission commence à procéder au recouvrement des fonds.
Depuis 2020, le Parquet européen enquête sur les infractions portant atteinte au budget de l’UE, poursuit les auteurs et les traduit en justice. Son travail constitue une garantie supplémentaire que le budget de l’UE est pleinement protégé.
