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Commission européenne

Législation sectorielle

Détails

Date de publication
28 mai 2020
Service lié
Direction générale du budget

Fichiers

  • 2 JUIN 2020
Proposition de Règlement Omnibus modifiant les règlements sectoriels pour Horizon Europe, NDICI, PAC, FEAGA et Feader
  • 28 MAI 2020
Proposition modifiant le règlement en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19 (FEAD)
  • 28 MAI 2020
Proposition modifiée de Règlement établissant le Fonds pour une transition juste
  • 2 JUIN 2020
Proposition modifiant le règlement concernant l’aide humanitaire
  • 28 MAI 2020
Proposition de Règlement établissant un instrument d’appui technique
  • 29 MAI 2020
Proposition de Règlement modifiant le règlement (UE) 2015/1017 en ce qui concerne la création d’un instrument de soutien à la solvabilité
  • 29 MAI 2020
Proposition de Règlement établissant le programme InvestEU
  • 2 JUIN 2020
Proposition de Règlement modifiant le règlement (UE) 2017/1601 instituant le Fonds européen pour le développement durable (FEDD), la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD
  • 28 MAI 2020
Proposition modifiée de Règlement relatif au Fonds social européen plus (FSE+)
  • 28 MAI 2020
Proposition de Règlement de REACT-EU
  • 28 MAI 2020
Proposition modifiée de Règlement relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion
  • 28 MAI 2020
Proposition de Règlement relatif à la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste
  • 28 MAI 2020
Proposal for a Regulation on the public sector loan facility under the Just Transition Mechanism - Staff working document
  • 28 MAI 2020
Proposition modifiée de Règlement portant dispositions communes
  • 28 MAI 2020
Proposition de Règlement relatif à l'établissement du programme "UE pour la santé"
  • 2 JUIN 2020
Proposition de Décision relative au mécanisme de protection civile de l'Union