Législation sectorielle

Proposition de Règlement Omnibus modifiant les règlements sectoriels pour Horizon Europe, NDICI, PAC, FEAGA et Feader

Proposition modifiant le règlement en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19 (FEAD)

Proposition modifiée de Règlement établissant le Fonds pour une transition juste

Proposition modifiant le règlement concernant l’aide humanitaire

Proposition de Règlement établissant un instrument d’appui technique

Proposition de Règlement modifiant le règlement (UE) 2015/1017 en ce qui concerne la création d’un instrument de soutien à la solvabilité

Proposition de Règlement établissant le programme InvestEU

Proposition de Règlement modifiant le règlement (UE) 2017/1601 instituant le Fonds européen pour le développement durable (FEDD), la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD

Proposition modifiée de Règlement relatif au Fonds social européen plus (FSE+)

Proposition de Règlement de REACT-EU

Proposition modifiée de Règlement relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion

Proposition de Règlement relatif à la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste

Proposal for a Regulation on the public sector loan facility under the Just Transition Mechanism - Staff working document

Proposition modifiée de Règlement portant dispositions communes

Proposition de Règlement relatif à l'établissement du programme "UE pour la santé"