Protéger les passagers et aider le secteur des transports de l’UE à surmonter la crise au Moyen-Orient

La Commission a présenté des orientations à l’intention du secteur des transports et du tourisme visant à préciser la manière dont les règles existantes de l’UE peuvent aider à faire face aux conséquences du conflit au Moyen-Orient. Ces orientations ont été élaborées en tenant tout particulièrement compte des pénuries de carburéacteurs qui pourraient survenir si le conflit se prolonge.

Les orientations soulignent ce qui suit:

• Les passagers concernés par des annulations continuent de jouir des droits des passagers aériens. Ils peuvent prétendre à un remboursement, un réacheminement ou un retour, à une assistance à l’aéroport et à une indemnisation en cas d’annulation de dernière minute. Les compagnies aériennes ne peuvent être exemptées de leurs obligations d’indemnisation financière que si elles peuvent prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires. Les prix élevés du carburant ne sauraient être considérés comme constituant une circonstance extraordinaire.
• Les compagnies aériennes sont tenues d’afficher d’emblée les prix finaux des billets en vertu du règlement sur les services aériens, qui garantit la transparence des tarifs des passagers. Cela signifie qu’elles n’ont pas le droit de facturer rétroactivement des frais supplémentaires en raison des surtaxes carburant.
• Les compagnies aériennes peuvent être exemptées de la règle des 90 % de carburant embarqué au titre du règlement ReFuelEU Aviation, afin d’éviter la fermeture de certaines liaisons. Concernant les créneaux aéroportuaires, les compagnies aériennes peuvent être exemptées des obligations habituelles relatives aux créneaux d’atterrissage et de décollage en raison des problèmes d’approvisionnement en carburant dans les aéroports.

Parallèlement à ces orientations, l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) a publié un bulletin d’information sur la sécurité afin d’informer les parties prenantes au sujet de la sécurité de l’utilisation du carburant d’aviation Jet A en Europe. 

D’autres modes de transport touchés par les coûts élevés du diesel, notamment le transport routier, ferroviaire, par voies navigables intérieures et maritime, bénéficieront également de mesures temporaires de soutien financier.

Pour en savoir plus

Site web de la direction générale de la mobilité et des transports  

Orientations concernant les règles de l’UE applicables aux passagers, au secteur du tourisme et aux opérateurs de transport

Action de l’UE pour faire face à la crise énergétique