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Communication

Principaux documents liés au certificat COVID numérique de l'UE

Détails

Date de publication
31 janvier 2022

Fichiers

15 JUIN 2021
Règlement (UE) 2021/953 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2021
22 DÉCEMBRE 2022
Report of the Commission on the EU Digital COVID Certificate Regulation & Annex
15 MARS 2022
Second Report of the Commission on the EU Digital COVID Certificate Regulation & Annex
21 DÉCEMBRE 2021
Règlement délégué de la Commission relatif à la validité des certificats de vaccination délivrés au titre du cadre établi par le certificat COVID numérique de l’UE
21 DÉCEMBRE 2021
Décision de la Commission portant modification de la décision d’exécution (UE) 2021/1073 établissant les spécifications techniques et les règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE
18 OCTOBRE 2021
Press Release: The EU Digital COVID Certificate: a global standard with more than 591 million certificates
18 OCTOBRE 2021
First Report of the Commission on the EU Digital COVID Certificate Regulation
18 OCTOBRE 2021
ANNEX to the First Report of the Commission on the EU Digital COVID Certificate Regulation
1 JUIN 2021
Factsheet: EU Digital COVID Certificate
17 MARS 2021
Communication: Une voie commune vers une réouverture sûre et durable
14 JUIN 2021
Règlement relatif à des certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat vert numérique)
14 JUIN 2021
Règlement relatif à des certificats verts numériques pour les ressortissants de pays non membres de l'UE séjournant ou résidant légalement dans l'Union européenne