Agenda du consommateur 2030: renforcer la protection des consommateurs, la compétitivité et la croissance durable

L’UE compte 450 millions de consommateurs, qui contribuent à plus de 51 % de son PIB grâce aux dépenses des ménages. Les consommateurs bénéficient de droits solides, mais l’augmentation du coût de la vie et l’évolution des pratiques du marché, en particulier en ligne, signifient que la législation en matière de protection des consommateurs doit constamment s’adapter. Afin d’orienter la politique des consommateurs de l’UE au cours des cinq prochaines années, la Commission a annoncé l’agenda du consommateur 2030. L’agenda se concentre sur quatre priorités essentielles:

• un plan d’action pour achever le marché unique des consommateurs. Cela permettra de réduire les coûts pour les consommateurs, de multiplier les possibilités pour les entreprises, d’encourager la mobilité et d’améliorer l’accès aux services financiers transfrontières;
• un règlement sur l’équité numérique, qui sera proposé en 2026, afin de protéger les consommateurs dans l’environnement numérique, en particulier les enfants. La Commission simplifiera également les règles applicables aux entreprises, réduira la charge administrative au moyen d’outils numériques, améliorera l’accès aux informations et renforcera la lutte contre la fraude en ligne;
• promouvoir une consommation durable en aidant les pays de l’Union à appliquer la législation de l’UE qui promeut les biens durables. La Commission vise également à encourager la restitution des biens qui ne sont plus utilisés, les marchés de seconde main ou les jeunes entreprises innovantes de l’économie circulaire;
• protéger les consommateurs contre les produits dangereux ou non conformes en ligne en garantissant une application effective de la législation et des voies de recours efficaces. Cet objectif sera atteint en réformant le règlement sur la coopération en matière de protection des consommateurs, en collaborant avec les autorités nationales, en veillant à l’application effective du règlement relatif à la sécurité générale des produits, et en proposant une révision des règles relatives à la surveillance du marché. L’UE continuera aussi de coopérer directement avec les pays tiers pour lutter contre les problèmes de sécurité des produits à la source.

Depuis les années 1970, l’UE a créé des droits solides en matière de protection des consommateurs, en s’adaptant aux nouvelles technologies et aux changements sociétaux. Le nouvel agenda 2030 constitue le cadre stratégique le plus récent pour façonner la politique des consommateurs en Europe. Il remplace le plan d’action 2020-2025, qui était axé sur les transitions écologique et numérique, ainsi que sur la lutte contre les pratiques déloyales en ligne. 

Pour en savoir plus

Communiqué de presse – La Commission présente l’agenda du consommateur 2030 visant à renforcer la protection des consommateurs, la compétitivité et la croissance durable

Agenda du consommateur 2030