Sanctions en matière d’énergie

Cibler les recettes pétrolières russes

L’UE a interdit les importations de pétrole brut et de produits pétroliers transportés par voie maritime en provenance de Russie. Cette interdiction a des répercussions considérables sur la Russie, dont près de la moitié des exportations totales de pétrole sont destinées à l’UE. En 2021, l’UE a importé 71 milliards d’euros de pétrole: du pétrole brut (48 milliards d’euros) et des produits pétroliers raffinés (23 milliards d’euros) en provenance de Russie. La perte de ce marché lucratif de premier plan a un effet structurel considérable sur la Russie, dont le budget repose essentiellement sur ces recettes pétrolières. 

Le plafonnement des prix fixé en accord avec la coalition du G7+ a réduit encore davantage les recettes pétrolières de la Russie et a également contribué à stabiliser les marchés mondiaux de l’énergie. Cette mesure interdit notamment aux opérateurs de l’UE de proposer des services de transport ou d’assurance pour le transport de pétrole russe dont le prix dépasse le plafond. Il existe actuellement trois plafonds, qui s’appliquent aux exportations:

• de pétrole brut russe transporté par voie maritime (prix maximal: 47,6 USD/baril) à la suite du 18^e train de sanctions;
• de produits pétroliers négociés à un prix supérieur à celui du pétrole brut, tels que le diesel, le kérosène et l’essence (prix maximal: 100 USD/baril);
• de produits pétroliers négociés à un prix inférieur à celui du pétrole brut, tels que le fioul et le naphta (prix maximal: 45 USD/baril).

Le 18^e train de sanctions a également introduit un mécanisme d’ajustement automatique et dynamique de l’écart pour les futurs réexamens du plafond des prix du pétrole. Le nouveau système garantira que le plafond est toujours inférieur de 15 % au prix moyen du marché du pétrole brut de l’Oural au cours de la période précédente de six mois, ce qui se traduira à la fois par une prévisibilité pour les opérateurs et par une pression à la baisse sur les recettes énergétiques de la Russie.

En outre, pour aider à lutter contre la «flotte fantôme» utilisée par la Russie pour contourner le plafonnement des prix, la coalition du G7+ a récemment introduit des mesures visant à surveiller de près la vente de pétroliers à des pays tiers. 

Les mesures prises dans le secteur de l’énergie comprennent aussi:

• une interdiction d’importer du charbon russe sous toutes ses formes;
• une interdiction des importations de gaz de pétrole liquéfié (GPL), ayant une incidence sur les importations annuelles d’une valeur supérieure à 1 milliard d’euros, avec une exemption pour les contrats existants pour une période maximale de 12 mois;
• une interdiction d’importer une variante du GPL utilisée pour contourner les restrictions existantes;
• une interdiction des importations de gaz naturel liquéfié (GNL) russe à partir du 1^er janvier 2027 pour les contrats à long terme et dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur des sanctions pour les contrats à court terme;
• une interdiction des investissements futurs dans des projets de GNL en construction en Russie, et des exportations au profit de tels projets;
• une interdiction de l’utilisation de ports de l’UE pour le transbordement de GNL russe;
• une interdiction d’importer du GNL russe vers certains terminaux qui ne sont pas connectés au réseau de gazoducs de l’UE;
• une interdiction de la fourniture de biens, de technologies et de services pour des projets russes dans le domaine du GNL et du pétrole brut;
• une interdiction d’engager depuis l’UE de nouveaux investissements dans le secteur minier russe, exception faite de certaines matières premières;
• une interdiction d’exporter certaines technologies de raffinage, ce qui complique et renchérit la modernisation des raffineries par la Russie;
• un vaste embargo imposé sur les nouveaux investissements dans le secteur de l’énergie russe, des exceptions limitées étant prévues pour l’énergie nucléaire civile et le transport de certains produits énergétiques vers l’UE;
• une interdiction faite aux ressortissants et entités russes de réserver des capacités de stockage de gaz dans les États membres de l’UE;
• la fin de la possibilité pour l’Allemagne et la Pologne d’importer du pétrole russe par oléoduc;
• une interdiction du stockage ou du placement temporaire de pétrole brut ou de produits pétroliers russes dans les ports de l’UE;
• une interdiction de l'exportation vers la Russie et de la fourniture à la Russie de logiciels d’exploration pétrolière et gazière;
• une interdiction des transactions en lien avec les gazoducs Nord Stream 1 et 2;
• une interdiction des transactions des grandes entreprises pétrolières et gazières Rosneft et Gazprom Neft;
• une interdiction d’importation de produits pétroliers raffinés dérivés de pétrole brut russe;
• des mesures ciblant les opérateurs de pays tiers qui fournissent des sources de revenus à la Russie en achetant du gaz russe ou en permettant à sa flotte fantôme d’opérer.