Sanctions concernant les biens à double usage

Biens et services à usage civil et militaire («biens et services à double usage»)

L’UE a durci et étendu les contrôles à l’exportation sur les biens à double usage de façon à frapper des secteurs sensibles du complexe militaro-industriel de la Russie, et elle a restreint l’accès de la Russie à des technologies avancées cruciales, telles que:

• les drones et logiciels pour drones;
• les logiciels pour dispositifs de chiffrement;
• les logiciels utilisés pour la fabrication d’armes;
• les semi-conducteurs et l’électronique de pointe;
• les moteurs de drones;
• les produits chimiques et précurseurs chimiques susceptibles d’être utilisés pour des armes chimiques ou d’autres applications militaires;
• les articles utilisés à des fins répressives;
• les matériaux spéciaux et les machines industrielles;
• les engins de camouflage et agents antiémeutes;
• les terres rares;
• les thermostats;
• les caméras thermographiques;
• les machines-outils;
• les pièces de machines;
• les moteurs et servomoteurs à courant continu pour véhicules aériens sans équipage (UAV);
• les composants électroniques identifiés dans les systèmes d’armes (hélicoptères, missiles, drones et véhicules à roues);
• les véhicules tout-terrain tels que les quads;
• les amplificateurs hyperfréquences et amplificateurs d’antenne;
• les enregistreurs numériques de données de vol;
• les précurseurs chimiques de matières énergétiques;
• les pièces de rechange et composants de machines-outils à commande numérique par ordinateur (CNC);
• les métaux utilisés pour la construction de systèmes d’armes; 
• les produits utilisés dans la préparation des propergols. 

L’UE a également étendu la liste des entités soumises à des sanctions à des entreprises des secteurs militaire et de la défense, qui soutiennent l’invasion par des moyens logistiques et matériels, et a renforcé les restrictions qui leur sont applicables.

L’interdiction d’exportation en vigueur s’applique désormais aussi aux carburéacteurs et aux additifs pour carburants, qui pourraient être utilisés par l’armée russe.

Sont également concernés par cette interdiction les articles à faible contenu technologique utilisés par l’armée, tels que les drones jouets/de loisir, les manettes de jeu vidéo, les générateurs complexes, les ordinateurs portables, les caméras et objectifs, les appareils d’aide à la radionavigation et les appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données.