Interdictions d’importation et d’exportation

Sanctions commerciales internationales

L’UE, en collaboration avec les pays du G7 et d’autres partenaires partageant les mêmes valeurs, a cessé, depuis le 15 mars 2022, de traiter la Russie comme une nation la plus favorisée dans le cadre de l’OMC. Cela prive la Russie d’avantages commerciaux décisifs dont elle jouissait en tant que membre de l’OMC.

L’UE a décidé d’agir, non pas en augmentant les droits de douane sur les importations, mais en infligeant une série de sanctions comprenant des interdictions et des restrictions d’importation ou d’exportation de biens, notamment:

• interdiction des importations dans l’UE de tous les produits sidérurgiques finis et semi-finis;
• interdiction des exportations de produits de luxe depuis l’UE, frappant directement les élites russes;
• interdiction des importations dans l’UE de diamants non industriels, extraits, transformés ou produits en Russie. Cette sanction s’inscrit dans le cadre d’une interdiction des diamants décidée par le G7 et coordonnée au niveau international, visant à priver la Russie de cet important flux de recettes, qui est estimé à 4 milliards d’euros par an;
• interdiction des importations dans l’UE de matières premières destinées à la production d’acier, d'aluminium primaire, de produits transformés en aluminium et d’autres produits métalliques;
• interdiction des importations dans l’UE d'hélium, qui génère d’importantes recettes pour la Russie;
• interdiction des importations des biens volés issus du patrimoine culturel ukrainien;
• élargissement de l’interdiction d’exportation des voitures de luxe à toutes les voitures neuves et d’occasion dépassant une certaine cylindrée (> 1 900 cm³), ainsi qu’à tous les véhicules électriques et hybrides;
• interdiction totale concernant certains types de composants de machines;
• interdictions d’importation supplémentaires, portant notamment sur le ciment, les produits en caoutchouc, le bois, les spiritueux, les alcools et les produits de la mer haut de gamme;
• interdictions d’exportation ciblées dans des secteurs où la Russie est vulnérable en raison de sa forte dépendance à l’égard de l’UE pour certains approvisionnements. Cela inclut, par exemple, l’informatique quantique, les semi-conducteurs avancés, les machines et pièces détachées sensibles, les produits liés à la construction, l'acier transformé, les produits en cuivre et en aluminium, les lasers, les batteries, les équipements de transport et des substances chimiques, ainsi que les catalyseurs spécialisés destinés à être utilisés dans le secteur du raffinage. Ces mesures contribueront à éroder la base technologique et les capacités industrielles de la Russie;
• restrictions applicables aux produits industriels d’importance militaire, ciblant spécifiquement les minéraux, les produits chimiques, l’acier, les matériaux en verre et les feux d’artifice;
• interdiction de fournir des logiciels d’entreprise et de conception au gouvernement russe ou à des entreprises russes;
• interdiction d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, de l'or s'il est originaire de Russie;
• restriction des exportations de 15 nouveaux biens technologiques trouvés sur le champ de bataille en Ukraine ou des équipements nécessaires à la production de ces biens;
• interdiction de vendre, de concéder sous licence, de transférer ou de transmettre des droits de propriété intellectuelle et des secrets d’affaires utilisés en rapport avec des marchandises faisant l’objet de restrictions afin d’empêcher que les marchandises faisant l’objet de sanctions ne soient simplement fabriquées en dehors de l’UE;
• durcissement des restrictions sur les importations de produits sidérurgiques en exigeant des importateurs de produits sidérurgiques faisant l’objet de sanctions qui ont été transformés dans un pays tiers qu’ils prouvent que les intrants utilisés ne proviennent pas de Russie;
• restrictions plus strictes à l’exportation de biens et technologies à double usage et de produits de technologie avancée, pour les entités russes et de pays tiers associées au complexe militaro-industriel russe;
• restrictions à l’exportation de certains composés chimiques utilisés pour produire des propergols solides;
• restrictions à l’exportation des machines-outils à commande numérique par ordinateur (CNC) utilisées pour la production d’équipements militaires de terrain;
• interdictions d’exportation de machines et d’appareils, notamment de machines utilisées dans le secteur de l’énergie, telles que les turbines à gaz;
• interdictions d’exportation de produits chimiques, en particulier ceux utilisés comme matières premières dans l’industrie;
• interdictions d’exportation de certains métaux tels que le cuivre affiné, les ouvrages en cuivre, l’aluminium et les ouvrages en aluminium, ainsi que les ouvrages en acier;
• interdictions d’exportation de matières plastiques;
• interdictions d’exportation de sels et de minerais; 
• interdictions d’exportation de matériaux de construction; 
• interdictions d’exportation de produits fabriqués à partir de caoutchouc.