Une nouvelle législation en réponse à un besoin urgent
L’utilisation non durable des ressources naturelles, en particulier la dégradation et la pollution des sols, est une cause importante des crises liées au climat et à la biodiversité dans l’UE. Elle a déjà coûté des milliers de vies et des milliards d’euros.
Les sécheresses, les incendies de forêt, les pénuries d’eau et les risques d’inondation augmentent rapidement et touchent déjà les trois quarts des pays européens de manière tragique.
La perte de rendement due à la dégradation de l’environnement, à la pollution, aux sécheresses, aux vagues de chaleur, aux inondations et à l’apparition de nouveaux organismes nuisibles est coûteuse pour les agriculteurs et les pêcheurs. Mais elle l’est également pour les citoyens, car elle entraîne une augmentation des prix des denrées alimentaires.
La Commission européenne a introduit des mesures dont les avantages économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux à long terme garantissent l’utilisation durable des ressources naturelles.
Les sols sont une ressource naturelle vivante essentielle, fondamentale pour l’environnement, l’économie et la société. Il s’agit d’une ressource naturelle non renouvelable, où des centaines de milliers d’espèces interagissent et collaborent. Les sols fournissent une multitude de services écosystémiques, dont nous dépendons pour prévenir les catastrophes, atténuer le changement climatique et garantir la sécurité alimentaire.
La nouvelle directive sur la surveillance des sols met l'UE sur la voie de sols en bonne santé à l’horizon 2050:
- en imposant aux pays de l’UE de surveiller et d’évaluer la santé des sols;
- en soutenant les agriculteurs et les gestionnaires de sols pour améliorer la santé et la résilience des sols;
- en mettant en place une solution pour les sites contaminés de longue date;
- en améliorant l’état des connaissances sur la santé des sols.
Les nouvelles technologies peuvent contribuer à stimuler la résilience de l’agriculture comme des terres forestières et protéger les récoltes des effets du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la dégradation de l’environnement. Les nouvelles techniques génomiques (NTG) sont des outils innovants qui contribuent à accroître la durabilité et la résilience de notre système alimentaire.
Elles nous permettent de mettre au point des variétés végétales améliorées, résilientes au changement climatique, résistantes aux organismes nuisibles, qui nécessitent moins d’engrais et de pesticides et sont susceptibles de garantir des rendements plus élevés. Cela contribue à diminuer de moitié l’utilisation des pesticides chimiques et les risques qui y sont liés, et à réduire la dépendance de l’UE à l’égard des importations agricoles.
Que sont les «nouvelles techniques génomiques»?
Les nouvelles techniques génomiques (ou NTG) peuvent contribuer à produire de nouvelles variétés végétales plus rapidement et avec une plus grande précision que les techniques de sélection classiques, telles que la sélection des semences ou le croisement. Les NTG peuvent produire une grande diversité de produits végétaux. Les plantes qui en sont issues peuvent seulement avoir fait l’objet de modifications mineures, qui pourraient également se produire dans la nature ou dans le cadre de techniques traditionnelles de sélection, ou peuvent avoir fait l’objet de modifications plus complexes.
Les nouvelles règles mises en place en juin 2026 garantissent un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement, tout en contribuant à la durabilité d’un large éventail d’espèces végétales et en créant de nouvelles possibilités de recherche et d’innovation.
Ces règles:
- établissent deux catégories de plantes obtenues par des NTG: les plantes comparables aux variations naturelles et celles présentant des modifications plus complexes;
- réduisent la charge administrative pour les sélectionneurs et les agriculteurs;
- assurent un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement;
- comportent des dispositions visant à un suivi rigoureux des incidences économiques, environnementales et sociales des produits NTG.
Amélioration du matériel de reproduction des végétaux et du matériel forestier de reproduction
L’Europe est le premier exportateur sur le marché mondial des semences.
Le matériel de reproduction des végétaux est utilisé pour la reproduction d’autres végétaux (semences, boutures, racines et tubercules, etc.). Quant au matériel forestier de reproduction (MFR), il désigne les semences, les plantes et les parties de plantes d’essences forestières qui sont utilisées pour créer de nouvelles forêts et planter des arbres. Il est important que la législation ne soit pas en retard sur l’évolution de la science.
Les nouvelles règles adoptées en juin 2026:
- assurent la qualité et la disponibilité des MFR;
- maintiennent des forêts saines et font en sorte que le bon arbre soit planté au bon endroit pour le bon usage;
- mettre en place un secteur des MFR durable et innovant qui soutient la biodiversité et aide à relever les défis futurs.
- garantissent la qualité et l’état sanitaire des MFR.
En savoir plus sur le matériel de reproduction des végétaux et le matériel forestier de reproduction
Réduction des déchets alimentaires et textiles
La réduction du gaspillage alimentaire et textile pourra contribuer à une utilisation plus efficiente des ressources naturelles et à une réduction accrue des émissions de gaz à effet de serre de ces secteurs.
Lutter contre le gaspillage alimentaire
L’UE et ses États membres se sont engagés à atteindre les objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies visant à réduire de moitié à l’échelle du globe, d’ici à 2030, le volume de déchets alimentaires par habitant au niveau de la distribution comme de la consommation. Afin d'accélérer les progrès, les nouvelles règles de l’UE introduites en septembre 2025 imposent aux pays de l’UE de réduire le gaspillage alimentaire:
- de 10 % dans la transformation et la fabrication;
- de 30 % (par habitant) dans le commerce de détail, les restaurants, les services de restauration et les ménages.
La lutte contre le gaspillage alimentaire permet d’économiser des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, aide les entreprises et les consommateurs à économiser de l’argent et réduit l’impact environnemental de la production et de la consommation alimentaires.
Des textiles durables et circulaires
La consommation de textiles au niveau européen représente la quatrième principale source d'impact sur l’environnement et le changement climatique, après l’alimentation, le logement et les transports. Il s’agit aussi de l’une des trois principales pressions exercées sur l’eau et l’utilisation des sols et l’une des cinq principales en ce qui concerne l’utilisation de matières premières et d’émission de gaz à effet de serre dans l’UE.
Pour lutter contre le gaspillage textile, de nouvelles règles, en vigueur depuis septembre 2025, font peser sur les producteurs la responsabilité de l’intégralité du cycle de vie des produits textiles et promeuvent la gestion durable des déchets textiles dans l’ensemble de l’UE:
- elles introduisent des régimes obligatoires et harmonisés de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les textiles dans tous les pays de l’UE, les producteurs prenant en charge les coûts de gestion des déchets textiles;
- elles instaurent une distinction uniforme entre les déchets et les textiles usagés: les États devront veiller à ce que les textiles collectés séparément fassent l’objet d'un tri afin d’éviter que des déchets soient faussement étiquetés comme réutilisables.
Le fait d’accroître la disponibilité de textiles usagés crée des emplois au niveau local et permet aux consommateurs de réaliser des économies, dans l’UE et en dehors, tout en atténuant les effets de la production textile sur les ressources naturelles.
Cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 8 juillet 2026