Le Fonds pour une transition juste
Le Fonds pour une transition juste (FTJ) est le premier pilier du mécanisme pour une transition juste.
Il s’agira d’un outil essentiel pour aider les territoires les plus touchés par la transition vers la neutralité climatique, en leur fournissant un soutien sur mesure. Ce fonds est mis en œuvre dans le cadre d’une gestion partagée, dans le contexte général de la politique de cohésion, qui est la principale politique de l’UE visant à réduire les disparités régionales et à faire face aux changements structurels dans l’UE.
Le fonds est doté de 17,5 milliards d’euros (aux prix de 2018; 19,7 milliards d’euros en prix courants, y compris les transferts d’autres fonds, sont mis à la disposition des États membres). Ce montant correspond à de nouveaux fonds mis à disposition pour soutenir les pays de l’UE dans leur transition écologique: 7,5 milliards d’euros sont financés au titre du budget 2021-2027 de l’UE, tandis que les 10 milliards d’euros restants constituent des recettes affectées externes provenant de l’instrument européen pour la relance.
Les États membres peuvent, sur une base volontaire, transférer au FTJ des ressources supplémentaires provenant de leurs dotations nationales au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen plus (FSE+), pour autant que le montant total transféré ne dépasse pas trois fois la dotation du FTJ. Les dépenses sur le budget de l’UE seront complétées par des cofinancements nationaux, conformément aux règles de la politique de cohésion.
Ces fonds permettront d’alléger les coûts socio-économiques engendrés par la transition climatique, en soutenant la diversification et la reconversion économiques des territoires concernés. Il s’agira de soutenir les investissements productifs dans les petites et moyennes entreprises, la création de nouvelles entreprises, la recherche et l’innovation, la remise en état de l’environnement, l’énergie propre, les programmes de perfectionnement professionnel et de reconversion, d’aide à la recherche d’emploi et d’inclusion active des demandeurs d’emploi, ainsi que la transformation des installations existantes à forte intensité de carbone lorsque ces investissements entraînent des réductions importantes des émissions et une protection de l’emploi. Cette initiative devrait permettre de mobiliser des investissements pour une valeur proche de 30 milliards d’euros.
Un dispositif spécifique dans le cadre d’InvestEU
Le dispositif spécifique dans le cadre d'InvestEU est le deuxième pilier du mécanisme pour une transition juste.
Il sera mis en œuvre au titre du programme InvestEU dans les quatre volets d’action. Cela signifie qu’InvestEU peut soutenir les investissements dans le cadre du plan territorial pour une transition juste dans un éventail plus large de projets, tels que des projets d’infrastructures énergétiques et de transport, y compris les infrastructures gazières et de chauffage urbain, mais aussi des projets de décarbonation, de diversification économique et d’infrastructures sociales.
La Commission européenne fournira une garantie budgétaire aux partenaires chargés de la mise en œuvre pour qu’ils financent directement ou indirectement les promoteurs de projets situés dans des territoires en transition juste dotés d’un plan territorial de transition approuvé. Les projets qui ne sont pas situés dans ces territoires peuvent également bénéficier du dispositif, à condition qu’ils contribuent à répondre aux besoins de développement découlant de la transition de ces territoires, tels qu’ils sont définis dans le plan territorial de transition correspondant.
La plateforme de conseil InvestEU servira de point d’entrée central pour les demandes de soutien consultatif concernant tout projet relevant des piliers 2 et 3 du mécanisme pour une transition juste, ainsi que pour certains projets devant être financés au titre du FTJ. Elle fournira une assistance technique sur mesure et une aide au renforcement des capacités en fonction des besoins du promoteur du projet. Un soutien consultatif sera disponible pour l’identification, la préparation, le développement, la structuration, les procédures de passation de marché et la mise en œuvre des projets, ainsi que pour le renforcement de la capacité des promoteurs de projets à constituer une solide réserve de projets dans ces territoires.
Nouvelle facilité de prêt du secteur public financée par la Banque européenne d’investissement (BEI)
La facilité de prêt au secteur public est le troisième pilier du mécanisme pour une transition juste. Elle combinera 1,5 milliard d’euros de subventions, financées par le budget de l’UE, et 10 milliards d’euros de prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI), afin de mobiliser entre 25 et 30 milliards d’euros d’investissements publics qui répondront aux besoins de développement des territoires en transition juste. La facilité pourrait être étendue à l’avenir à des partenaires financiers autres que la BEI.
Cet instrument s’adressera exclusivement aux entités publiques, en soutenant des projets qui ne génèrent pas un flux suffisant de ressources propres pour être financés à titre commercial. Les projets devraient inclure des investissements dans tous les types d’infrastructures publiques, notamment dans le domaine de l’énergie et des transports, des réseaux de chauffage urbain, de l’efficacité énergétique, y compris la rénovation des bâtiments, ainsi que des infrastructures sociales. Le soutien aux investissements liés aux combustibles fossiles est exclu.
Les bénéficiaires
Dans le cadre des plans territoriaux pour une transition juste, les pays de l’UE devront identifier les territoires et les secteurs pouvant bénéficier d’un financement au titre du Fonds pour une transition juste. Les territoires seront identifiés dans le cadre d’un dialogue avec la Commission. Ce dialogue tiendra compte de l’analyse fournie dans le cadre du Semestre européen et, en particulier, de la proposition de la Commission concernant les régions et secteurs prioritaires en matière d’admissibilité, comme indiqué à l’annexe D des rapports par pays du Semestre européen 2020. L’approbation des plans par la Commission ouvrira la voie à des financements spécifiques non seulement du Fonds pour une transition juste, mais aussi du dispositif spécifique pour une transition juste dans le cadre d'InvestEU et de la facilité de prêt au secteur public de la BEI. Les plans seront annexés aux programmes de la politique de cohésion comportant un soutien du Fonds pour une transition juste et ils seront adoptés par la Commission en même temps que ces programmes.
Assistance technique
La plateforme pour une transition juste joue un rôle essentiel en fournissant, tout au long du processus, un appui technique sur mesure aux autorités chargées d'élaborer le plan territorial pour une transition juste, afin de veiller à ce qu’elles tiennent compte des besoins spécifiques de chaque région.
En mars 2020, la Commission a lancé un appel à demandes dans le cadre du programme d’appui à la réforme structurelle pour aider les États membres à établir leurs plans territoriaux pour une transition juste en vue de mobiliser des fonds provenant du mécanisme pour une transition juste. À l’heure actuelle, 18 États membres ont bénéficié d'une assistance technique.
Ces deux dernières années, dans le cadre du programme d’appui à la réforme structurelle, la Commission a déjà fourni un soutien concret aux régions afin de les aider à élaborer des stratégies économiques à long terme pour sortir progressivement de la dépendance au charbon, notamment pour la région de Horna Nitra, en Slovaquie, pour la Macédoine occidentale en Grèce, ou pour la vallée de la Jiu en Roumanie.
Les États membres auront la possibilité de demander une assistance technique supplémentaire dans le cadre de l’instrument d’appui technique, y compris en ce qui concerne les réformes réglementaires et administratives liées au programme pour une transition juste.
Une assistance technique est également fournie à un certain nombre de territoires de l’UE par l’intermédiaire de l’initiative pour les régions charbonnières en transition.
Autres sources de financement possibles
D’autres instruments de financement de l’UE peuvent éventuellement soutenir des programmes et des projets axés sur la transition juste: