Finance et pacte vert pour l'Europe

Investir dans un avenir vert

Pour atteindre les objectifs fixés par le pacte vert pour l’Europe, la Commission s'est engagée à mobiliser au moins 1 000 milliards d’euros d’investissements durables au cours de la prochaine décennie.

30 % du budget pluriannuel de l’UE (2021-2028) et de NextGenerationEU, l’instrument unique mis en place par l’UE pour se redresser après la pandémie de COVID-19, ont été alloués à des investissements verts.

Les pays de l’UE doivent consacrer au moins 37 % des financements qu’ils reçoivent au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, qui s'élève à 672,5 milliards d’euros, à des investissements et des réformes qui soutiennent les objectifs en matière de climat. L'ensemble des investissements et réformes financés grâce à ces aides ont pour obligation de ne pas nuire gravement aux objectifs environnementaux de l’UE. La Commission, au nom de l’UE, a l’intention de lever 30 % des fonds mobilisés au titre de NextGenerationEU par l’émission d’obligations vertes.

Politique de cohésion de l’UE

La politique de cohésion de l’UE aide les pays, les régions, les collectivités locales et les villes de l’UE à mettre en œuvre d’importants investissements qui contribuent au pacte vert pour l’Europe. Ces entités doivent consacrer au moins 30 % des aides provenant du Fonds européen de développement régional à ces priorités. En outre, 37 % du Fonds de cohésion contribueront spécifiquement à la réalisation de l'objectif de neutralité climatique d’ici à 2050.

La Commission a mis en place le plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe, également appelé plan d’investissement pour une Europe durable, dans le cadre du pacte vert. Ce plan comprend le mécanisme pour une transition juste, qui vise à assurer une transition juste et équitable vers une économie verte. Il mobilisera des investissements importants au cours de la période 2021-2027 afin de soutenir les citoyens des régions les plus touchées par la transition.

Mobiliser les investissements publics et privés

Le programme InvestEU contribuera à cet effort et fournira à l’UE un financement à long terme essentiel en mobilisant d’importants fonds privés et publics. Le règlement InvestEU prévoit que les investissements contribuant à atteindre des objectifs climatiques représenteront au moins 30 % de l’enveloppe financière globale du Fonds InvestEU. Un dispositif spécifique pour une transition juste générera des investissements supplémentaires en faveur des territoires en transition juste, en complément du Fonds pour une transition juste et de la facilité de prêt au secteur public.

En outre, les mesures en faveur de la finance durable, notamment le règlement établissant une taxinomie pour classer les investissements verts, contribueront au pacte vert pour l’Europe en stimulant les investissements du secteur privé dans des projets verts et durables.

La Commission européenne a adopté une série de propositions visant à adapter les politiques de l’UE en matière de climat, d’énergie, de transport et de fiscalité en vue de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. En savoir plus sur la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe