Le changement climatique et la dégradation de l’environnement constituent une menace existentielle pour l’Europe et le reste du monde. Pour relever ces défis, le pacte vert pour l’Europe transformera l’UE en une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, garantissant:
- la fin des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2050,
- une croissance économique dissociée de l’utilisation des ressources,
- que personne n’est laissé de côté.
Le pacte vert pour l’Europe est également notre ligne de conduite pour sortir de la pandémie de COVID-19. Un tiers des 1 800 milliards d’euros d’investissements du plan de relance NextGenerationEU et le budget septennal de l’UE financeront le pacte vert pour l’Europe.
La Commission européenne a adopté une série de propositions visant à adapter les politiques de l’UE en matière de climat, d’énergie, de transport et de fiscalité en vue de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. En savoir plus sur la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe.
24 octobre 2023 – La Commission européenne a présenté un plan d’action européen en faveur de l’énergie éolienne, afin de faire en sorte que la transition vers une énergie propre aille de pair avec la compétitivité industrielle et que l’énergie éolienne reste une réussite européenne. Le plan d’action contribuera à maintenir une chaîne d’approvisionnement saine et compétitive, dotée d’une réserve claire et sûre de projets, attirant les financements nécessaires et rivalisant sur un pied d’égalité à l’échelle mondiale.
Chiffres clés
Climat
Faire de l’Europe le premier continent neutre pour le climat d’ici à 2050
Énergie
Une transition énergétique propre et efficiente
Environnement et océans
Protéger notre biodiversité et nos écosystèmes
Agriculture
Un système alimentaire sain, pour chacun de nous et pour la planète
Transports
Fournir des transports sûrs, efficaces et respectueux de l’environnement
Industrie
Une stratégie industrielle pour une Europe compétitive, écologique et numérique
Recherche et innovation
Son rôle dans la réalisation de changements profonds
Finances et développement régional
Des investissements durables pour mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe
Nouveau Bauhaus européen
Une initiative créative et interdisciplinaire qui relie le pacte vert pour l’Europe à nos espaces de vie et à nos expériences
Chronologie
- 22 novembre 2023
La Commission propose une nouvelle législation sur la surveillance des forêts, qui vise à améliorer la résilience des forêts européennes.
- 9 octobre 2023
Avec l’adoption des deux dernières propositions, le paquet «Ajustement à l’objectif 55», qui vise à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, est désormais finalisé. L’UE dispose désormais d’objectifs climatiques juridiquement contraignants qui couvrent tous les secteurs clés de l’économie.
- 1er octobre 2023
Entrée en application de la phase transitoire du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
- 13 juillet 2023
Présentation d’une initiative visant à renforcer la circularité du secteur automobile, couvrant la conception, la production et le traitement des véhicules hors d'usage
- 11 juillet 2023
Présentation de mesures visant à rendre le transport de marchandises plus efficace et plus durable, en améliorant la gestion des infrastructures ferroviaires, en encourageant davantage l’utilisation de camions à faibles émissions et en fournissant de meilleures informations sur les émissions de gaz à effet de serre du transport de marchandises.
- 5 juillet 2023
La Commission présente un ensemble de mesures en faveur d’une utilisation durable des principales ressources naturelles, afin de contribuer à la résilience des sols, d’accroître la durabilité et la résilience de nos systèmes alimentaires, d’améliorer le matériel de reproduction des végétaux et le matériel forestier de reproduction et de réduire le gaspillage alimentaire et textile.
- 16 juin 2023
Proposition de révision du règlement sur l’étiquetage énergétique, afin d’aider les consommateurs à faire des choix éclairés et durables lorsqu'ils achètent des tablettes et des téléphones mobiles et sans fil.
- 26 avril 2023
Le Parlement européen et le Conseil parviennent à un accord politique sur la proposition ReFuelEU Aviation
- 25 avril 2023
«Ajustement à l’objectif 55»: le Conseil adopte des actes législatifs clés pour atteindre les objectifs climatiques à l'horizon 2030
- 25 avril 2023
Plateforme énergétique de l’UE: la Commission lance le premier appel aux entreprises qui souhaitent participer à des achats communs de gaz
- 21 avril 2023
La Commission propose de réviser les normes de commercialisation applicables à un certain nombre de produits agroalimentaires
- 28 mars 2023
Accord sur une nouvelle législation ambitieuse en vue du déploiement d'infrastructures suffisantes pour les carburants de substitution
- 23 mars 2023
Accord sur la réduction des émissions du transport maritime par la promotion de carburants durables pour la navigation
- 22 mars 2023
Protection des consommateurs: permettre des choix durables et mettre fin à l’écoblanchiment
- 22 mars 2023
Droit à la réparation: la Commission adopte une nouvelle proposition relative à des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens
- 16 mars 2023
La Commission propose une législation sur les matières premières critiques
- 16 mars 2023
La Commission propose un règlement pour une industrie «zéro net»
- 16 mars 2023
- 14 mars 2023
La Commission propose une réforme de l’organisation du marché de l’électricité de l’UE afin de développer les énergies renouvelables, de mieux protéger les consommateurs et de renforcer la compétitivité industrielle
- 10 mars 2023
L’UE marque son accord sur des règles plus strictes pour promouvoir l'efficacité énergétique
- 21 février 2023
La Commission présente un ensemble de mesures visant à améliorer la durabilité et la résilience du secteur de la pêche et de l’aquaculture de l’UE
- 14 février 2023
La Commission propose un objectif de zéro émission à partir de 2030 pour les bus urbains neufs et une réduction de 90 % des émissions pour les camions neufs d'ici à 2040
- 13 février 2023
La Commission établit des règles pour l’hydrogène renouvelable
- 1er février 2023
La Commission présente le plan industriel du pacte vert, qui vise à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne à zéro émission nette et à soutenir la transition rapide vers la neutralité climatique.
- 24 janvier 2023
Présentation d’«Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs» en vue de lutter contre le déclin alarmant des insectes pollinisateurs sauvages en Europe
- 18 décembre 2022
L’UE accepte de renforcer et d’étendre l’échange de quotas d’émission et crée un Fonds social pour le climat afin d’aider les personnes dans la transition
- 9 décembre 2022
Nouvelles règles relatives à l’application du système d’échange de quotas d’émission de l’UE dans le secteur de l’aviation
- 6 décembre 2022
L’UE adopte une législation visant à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts induites par la production et la consommation de l’UE
- 15 novembre 2022
- 27 octobre 2022
Le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord politique provisoire sur des normes de performance plus strictes en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves.
- 26 octobre 2022
La Commission propose des règles pour améliorer la qualité de l’air et de l’eau
- 15 septembre 2022
Proposition relative à une intervention d’urgence sur le marché pour réduire les factures d’énergie des Européens
- 20 juillet 2022
Proposition «Des économies de gaz pour un hiver sûr»
- 22 juin 2022
- 18 mai 2022
REPowerEU plan: une énergie abordable, sûre et durable pour l’Europe
- 22 avril 2022
La Commission européenne adhère au pacte européen pour le climat et s’engage à fonctionner de manière climatiquement neutre d’ici à 2030.
- 8 mars 2022
REPowerEU: action européenne conjointe pour une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable
- 15 septembre 2021
- 14 juillet 2021
- 17 mai 2021
- 12 mai 2021
- 25 mars 2021
- 18 janvier 2021
- 10 décembre 2020
- 9 décembre 2020
- 19 novembre 2020
- 17 septembre 2020
Présentation du plan cible en matière de climat à l’horizon 2030
- 8 juillet 2020
Adoption des stratégies de l’UE pour l’intégration du système énergétique et pour l’hydrogène destinées à ouvrir la voie à un secteur de l’énergie entièrement décarboné, plus efficace et plus interconnecté
- 20 mai 2020
Présentation de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 destinée à protéger les ressources naturelles fragiles de notre planète
Présentation de la stratégie «De la ferme à la table» visant à rendre nos systèmes alimentaires plus durables
- 11 mars 2020
Proposition de plan d’action en faveur de l’économie circulaire axé sur l’utilisation durable des ressources
- 10 mars 2020
Adoption de la stratégie industrielle pour l’Europe, un plan pour une économie parée pour l’avenir
- 4 mars 2020
Proposition de loi européenne sur le climat visant à garantir la neutralité climatique de l’Union européenne à l’horizon 2050
Consultation publique (ouverte jusqu’au 17 juin 2020) sur le pacte européen pour le climat réunissant régions, communautés locales, société civile, entreprises et écoles
- 14 janvier 2020
Présentation du plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe et du mécanisme pour une transition juste
- 11 décembre 2019
Présentation du pacte vert pour l’Europe
Documents
Mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe
Fiches d’information - Mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe
Fiches d’information sur le pacte vert pour l’Europe
Une présentation claire et complète des domaines thématiques du pacte vert pour l’Europe
- Téléchargerбългарски
- Téléchargerespañol
- Téléchargerčeština
- Téléchargerdansk
- TéléchargerDeutsch
- Téléchargereesti
- Téléchargerελληνικά
- TéléchargerEnglish
- Téléchargerhrvatski
- Téléchargeritaliano
- Téléchargerlatviešu
- Téléchargerlietuvių
- Téléchargermagyar
- TéléchargerMalti
- TéléchargerNederlands
- Téléchargerpolski
- Téléchargerportuguês
- Téléchargerromână
- Téléchargerslovenčina
- Téléchargerslovenščina
- Téléchargersuomi
- Téléchargersvenska