Introduction
Le mécanisme pour une transition juste (MTJ) est un outil essentiel pour faire en sorte que la transition vers une économie climatiquement neutre s’effectue de manière équitable, sans laisser personne sur le bord de la route. Il fournit un soutien ciblé destiné à mobiliser environ 55 milliards d’euros sur la période 2021-2027 dans les régions les plus touchées, afin d’atténuer l’impact socio-économique de la transition.
Nous devons faire preuve de solidarité envers les régions les plus touchées en Europe, notamment les régions charbonnières, afin d’assurer que le pacte vert recueille le soutien de tous et qu’il ait une chance de se concrétiser.
Financement
Le mécanisme pour une transition juste contribue à faire face aux effets sociaux et économiques de la transition, en portant une attention particulière aux régions, secteurs et travailleurs qui seront confrontés aux plus grands défis, au moyen de trois piliers:
Un nouveau Fonds pour une transition juste
de 19,2 milliards d’euros en prix courants, qui devrait mobiliser quelque 25,4 milliards d’euros d’investissements.
Un dispositif InvestEU pour une transition juste
qui fournira une garantie budgétaire au titre du programme InvestEU pour l’ensemble des quatre volets d’action et une plateforme de conseil InvestEU qui servira de point d’entrée central pour les demandes de services de conseil. Il devrait mobiliser entre 10 et 15 milliards d’euros d’investissements provenant pour la plupart du secteur privé.
Une nouvelle facilité de prêt au secteur public
qui combinera 1,5 milliard d’euros de subventions financées par le budget de l’UE et 10 milliards d’euros de prêts de la Banque européenne d’investissement, afin de mobiliser 18,5 milliards d’euros d’investissements publics.
Fonds pour une transition juste
Les plans territoriaux pour une transition juste définissent les territoires dans lesquels le Fonds pour une transition juste sera utilisé. Ces territoires sont déterminés dans le cadre d’un dialogue avec la Commission. Les plans territoriaux définissent les défis à relever dans chaque territoire, ainsi que les besoins et les objectifs de développement à atteindre d’ici 2030. Ils déterminent les types d’opérations envisagées et précisent les mécanismes de gouvernance. L’approbation des plans territoriaux pour une transition juste ouvre la voie à un financement spécifique dans le cadre des deux autres piliers du mécanisme pour une transition juste.
La plateforme pour une transition juste aide les pays et les régions de l’UE dans le cadre de la transition juste. Elle se compose d’un point d’accès unique et d’un service d’assistance. Elle fournit un soutien consultatif et technique global. Les autorités et les bénéficiaires peuvent y accéder pour trouver toutes les informations dont ils ont besoin concernant les fonds, y compris les possibilités, les mises à jour réglementaires utiles et les initiatives sectorielles spécifiques. En outre, la plateforme encourage activement l’échange de bonnes pratiques entre toutes les parties prenantes concernées, notamment au moyen de rencontres physiques et virtuelles régulières.
Si vous avez une demande concernant le/la mécanisme/Fonds/plateforme pour une transition juste, veuillez remplir le formulaire de contact.
Qui en bénéficiera?
Tous les États membres pourront bénéficier d’une aide, qui sera axée sur les régions à forte intensité de carbone ou celles où le secteur des combustibles fossiles est un gros pourvoyeur d’emplois. Les États membres y auront accès en élaborant des plans territoriaux pour une transition juste couvrant la période allant jusqu’en 2030 et désignant les territoires qui devraient recevoir le plus de soutien. Ces plans présenteront les meilleures façons de relever les défis sociaux, économiques et environnementaux.
Les populations et les citoyens les plus vulnérables face à la transition
Le mécanisme pour une transition juste les protégera:
- en facilitant les perspectives d’emploi dans les nouveaux secteurs et les secteurs en transition;
- en offrant des possibilités de requalification;
- en améliorant l’efficacité énergétique des logements;
- en investissant dans la lutte contre la pauvreté énergétique;
- en facilitant l’accès à une énergie propre, sûre et abordable.
Les entreprises et les secteurs actifs dans les industries à forte intensité de carbone ou comprenant de telles activités
Le mécanisme pour une transition juste les protégera:
- en soutenant la transition vers des technologies à faibles émissions de carbone et la diversification économique, sur la base d’investissements et d’emplois résilients face au changement climatique;
- en créant des conditions attrayantes pour les investisseurs publics et privés;
- en fournissant un accès plus aisé aux prêts et au soutien financier;
- en investissant dans la création de nouvelles entreprises, PME et start-up;
- en investissant dans les activités de recherche et d’innovation.
Les États membres et les régions qui dépendent fortement des combustibles fossiles et d'industries à forte intensité de carbone
Le mécanisme pour une transition juste les protégera:
- en soutenant la transition vers des activités à faible intensité de carbone et résilientes face au changement climatique;
- en créant de nouveaux emplois dans l’économie verte;
- en investissant dans des transports publics et durables;
- en apportant une assistance technique;
- en investissant dans les sources énergétiques renouvelables;
- en renforçant la connectivité numérique;
- en fournissant des prêts abordables aux pouvoirs publics locaux;
- en améliorant les infrastructures énergétiques, le chauffage urbain et les réseaux de transport.