Pourquoi avons-nous besoin de la charte?

Contexte

L’UE est fondée sur les droits fondamentaux, la démocratie et l’état de droit. L’article 2 du traité sur l’Union européenne stipule que l’UE est «fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, d’État de droit et de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités». Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Ces valeurs sont étroitement liées et orientent l’action intérieure et extérieure de l’UE.

L’action de l’UE dans ce domaine est fondée sur les traités de l’UE et sur la charte des droits fondamentaux de l’UE, qui a la même valeur que les traités. La charte consacre les droits fondamentaux dont jouissent les personnes dans l’UE. Il s’agit d’un instrument moderne et complet qui protège et promeut les droits et les libertés des personnes à la lumière de l’évolution de la société, du progrès social et des développements scientifiques et technologiques.

La charte s’applique en liaison avec les systèmes nationaux et internationaux de protection des droits fondamentaux, au nombre desquels la convention européenne des droits de l’homme.

Champ d'application

La charte répartit les droits et les libertés sous six titres:

• dignité;
• libertés;
• égalité;
• solidarité;
• citoyenneté;
• justice.

La charte est devenue juridiquement contraignante pour l'UE avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, en décembre 2009.

Reflet de notre société moderne, la charte comporte des droits fondamentaux dits de «troisième génération», tels que:

• la protection des données;
• des garanties en matière de bioéthique;
• la transparence de l’administration.

Droits de l'enfant

La promotion et la protection des droits de l’enfant sont deux objectifs prioritaires de l’UE auxquels le traité de Lisbonne a accordé davantage d’importance.

En consacrant les droits de l’enfant, la charte:

• reconnaît que les politiques de l’UE qui concernent directement ou indirectement les enfants doivent être élaborées, mises en œuvre et supervisées dans le respect du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant;

• garantit le droit à cette protection et aux soins nécessaires au bien-être des enfants;

• reconnaît la nécessité de protéger les enfants contre les abus, les négligences et les violations de leurs droits, ainsi que les situations qui mettent en péril leur bien-être.

Conformément à la mise en œuvre de la charte, la Commission européenne promeut la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’homophobie et œuvre en faveur de la protection des personnes appartenant à des minorités.