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Contrôle interne public

Informations sur le système de contrôle interne public (PIC), qui vise à améliorer les performances du secteur public dans l’UE.

À tous les niveaux au sein de l’UE, le secteur public contribue à financer les besoins de l’économie au moyen de fonds considérables. Il est donc responsable de la gestion saine et efficace des fonds qui lui sont confiés par les contribuables des États membres.

Le secteur public de l’UE doit démontrer qu’il dépense efficacement les ressources disponibles et que les réalisations et les résultats sont efficaces. À cette fin, le contrôle interne public (PIC) apporte une valeur ajoutée en contribuant à mettre en place un modèle conforme aux normes internationales en matière de gestion financière et de contrôle de l’utilisation des fonds publics.

Ce modèle, reconnu au niveau mondial comme constituant une bonne pratique, fournit les principes de base susceptibles de contribuer de manière significative à la prévention de la fraude et de la corruption. Depuis que la Commission européenne a mis en œuvre le PIC en tant que cadre pour le contrôle efficace des ressources dont elle assure la gestion, en 2022, les pays européens ont progressivement remanié leurs modèles de contrôle réglementaire pour intégrer les principes du PIC.

L’échange d’informations entre les administrations publiques de l’UE peut contribuer à atteindre l’objectif commun d’un budget public produisant des résultats.

En 2012, à la demande des États membres, la Commission européenne a mis sur pied un réseau du contrôle interne public (réseau PIC), qui se réunit lors de conférences régulières. En juin 2017, à Budapest, une stratégie pour le développement futur du réseau PIC a été présentée et approuvée par les participants.

En outre, les résultats d’une enquête ultérieure ont mis en évidence la nécessité d’accroître l’impact des activités du réseau. Une participation plus étroite de l’encadrement à haut niveau étant essentielle pour garantir la promotion et l’utilisation des résultats du réseau au sein des États membres, l’idée a été lancée de créer un nouveau réseau PIC renforcé de cadres supérieurs. Une première réunion au niveau technique a eu lieu le 14 octobre 2019 à Bruxelles, lors de laquelle le réseau a été rebaptisé «BSN» («Better Spending Network»).

La première conférence de haut niveau du réseau «Better Spending Network», qui aura désormais lieu tous les ans, devait avoir lieu en septembre 2021. En raison du contexte actuel (COVID-19 et crise en Ukraine), cette conférence a dû être reportée et la nouvelle date doit encore être fixée.