Chronologie de l’action de l’UE durant l’année 2022

La Commission a émis 11 milliards d’euros sous la forme d’une opération en deux tranches, dont le produit sera utilisé pour soutenir l’Ukraine dans le cadre du programme d’AMF de l’UE et la relance de l’Europe au titre de son programme phare NextGenerationEU. L’opération portait sur un abondement de 5 milliards d’euros d’une obligation à 7 ans arrivant à échéance le 4 décembre 2029 et sur une nouvelle obligation à 20 ans d’un montant de 6 milliards d’euros, arrivant à échéance le 4 novembre 2042.

La Commission publie son quatrième rapport semestriel concernant la mise en œuvre et l’incidence de SURE. Il ressort du rapport que les mesures nationales relatives au marché du travail soutenues par SURE ont effectivement protégé quelque 1,5 million de personnes du chômage en 2020. La protection de l’emploi a été cruciale pour faciliter le rebond économique en 2021, qui a été plus rapide que lors des crises précédentes. SURE y a contribué en finançant des systèmes qui permettent aux entreprises de conserver leurs salariés et leurs compétences et qui aident les travailleurs indépendants à être prêts à reprendre immédiatement leurs activités, ainsi qu’en renforçant la confiance dans l’ensemble de l’UE.

La Commission a émis 12 milliards d’euros dans le cadre d’une opération en deux tranches au titre de son programme phare NextGenerationEU. Il s'agit de la 12^e opération syndiquée menée au titre de NextGenerationEU, et de la 7^e de l’année 2022. L’opération porte sur une nouvelle obligation à 5 ans d’un montant de 7 milliards d’euros arrivant à échéance le 4 octobre 2027 et sur une nouvelle obligation à 30 ans d'un montant de 5 milliards d’euros arrivant à échéance le 4 octobre 2052.

La Commission a adopté une évaluation positive du plan pour la reprise et la résilience des Pays-Bas. Il s’agit d’une étape essentielle qui ouvre la voie au versement par l’UE d’un montant de 4,7 milliards d’euros aux Pays-Bas sous forme de subventions au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. Ce financement soutiendra la mise en œuvre des mesures essentielles d’investissement et de réforme décrites dans le plan pour la reprise et la résilience des Pays-Bas. Il jouera un rôle crucial pour permettre à ce pays de sortir plus fort de la pandémie de COVID-19.

Sur la base de la recommandation de l’Agence européenne des médicaments, la Commission a autorisé les deux premiers vaccins de rappel contre la COVID-19 adaptés aux variants, de BioNTech Pfizer et Moderna.

L’HERA, l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire de la Commission européenne, a signé un contrat-cadre de passation conjointe de marché avec la société HIPRA HUMAN HEALTH pour la fourniture d’un vaccin protéique contre la COVID-19. Quatorze États membres et pays participent à cette passation conjointe de marché, qui leur permet d’acquérir jusqu’à 250 millions de doses de vaccin.

La Commission européenne a émis 8 milliards d’euros dans le cadre d’une opération en deux tranches menée au titre de l’instrument de relance NextGenerationEU. Il s'agit de la 11^e opération syndiquée menée au titre de NextGenerationEU, et de la 6^e de l’année 2022. Cette opération porte sur une nouvelle obligation à 7 ans d’un montant de 5 milliards d’euros arrivant à échéance le 4 décembre 2029 et sur un abondement de 3 milliards d’euros d’une obligation à 20 ans existante, arrivant à échéance le 4 juillet 2041.

La Commission a accordé une autorisation de mise sur le marché pour le vaccin contre la COVID-19 de la société Valneva, ce qui en fait le sixième vaccin autorisé dans l’UE. Cette autorisation fait suite à une recommandation scientifique positive de l’Agence européenne des médicaments (EMA).

La Commission a émis 5 milliards d’euros supplémentaires en obligations vertes dans le cadre de la dixième opération syndiquée menée au titre de l’instrument de relance NextGenerationEU. L’obligation à 25 ans arrivant à échéance le 4 février 2048 a fait l’objet de demandes de souscription dépassant de six fois les capacités. Cette transaction incluse, la Commission a opéré des émissions pour un montant total de 47,5 milliards d’euros au cours de la première moitié de l'année 2022, ce qui la rapproche encore de son objectif de 50 milliards d’euros pour le financement au titre de NextGenerationEU dans les six premiers mois de l’année.

La Commission a adopté une évaluation positive du plan pour la reprise et la résilience de la Pologne, une étape importante vers le versement par l’UE d’un montant de 23,9 milliards d’euros sous forme de subventions et de 11,5 milliards d’euros sous forme de prêts au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. Ce financement soutiendra la mise en œuvre des mesures essentielles d’investissement et de réforme décrites dans le plan pour la reprise et la résilience de la Pologne. Il permettra au pays de sortir plus fort de la pandémie de COVID-19 et de progresser dans les transitions verte et numérique.

La Commission annonce son intention d’accroître de 400 millions d’euros le financement visant à accélérer le déploiement et l’adoption de vaccins et d’autres outils liés à la COVID-19 en Afrique. Elle prévoit également une contribution de 427 millions d’euros au Fonds mondial de préparation aux pandémies afin de soutenir les efforts visant à prévenir les pandémies futures et à mieux y réagir.

La Commission a émis 9 milliards d’euros supplémentaires dans le cadre d’une opération en deux tranches menée au titre de l’instrument de relance NextGenerationEU. Il s'agit de la 9^e opération syndiquée menée au titre de NextGenerationEU, et de la 4^e de l’année 2022. Cette opération porte sur une nouvelle obligation à 3 ans d’un montant de 6 milliards d’euros arrivant à échéance le 4 juillet 2025 et sur un abondement de 3 milliards d’euros d’une obligation à 30 ans existante, arrivant à échéance le 6 juillet 2051. Elle constitue la première obligation à 3 ans émise par la Commission dans le cadre de sa stratégie de financement diversifiée.

La Commission propose un ensemble de mesures visant à gérer la phase actuelle de la pandémie de COVID-19 et à se préparer pour la suivante. Elle invite les États membres à prendre des mesures avant l’automne pour assurer la vigilance et la coordination continue en matière de préparation et de réaction sanitaire.

La Commission a adopté une évaluation positive du plan pour la reprise et la résilience de la Bulgarie. Il s’agit d’une étape essentielle qui ouvre la voie au versement par l’UE d’un montant de 6,3 milliards d’euros sous forme de subventions au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. Ce financement soutiendra la mise en œuvre des mesures essentielles d’investissement et de réforme décrites dans le plan pour la reprise et la résilience de la Bulgarie. Il jouera un rôle crucial pour permettre à ce pays de sortir plus fort de la pandémie de COVID-19.

La Commission a adopté une évaluation positive du plan pour la reprise et la résilience de la Suède. Il s’agit d’une étape essentielle qui ouvre la voie au versement par l’UE d’un montant de 3,3 milliards d’euros à la Suède sous forme de subventions au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. Ce financement soutiendra la mise en œuvre des mesures essentielles d’investissement et de réforme décrites dans le plan pour la reprise et la résilience de la Suède. Il jouera un rôle crucial pour permettre à ce pays de sortir plus fort de la pandémie de COVID-19. 

La Commission publie son troisième rapport semestriel concernant la mise en œuvre et l’incidence de SURE, l’instrument doté de 100 milliards d’euros et destiné à protéger les emplois et les revenus touchés par la pandémie de COVID-19. Le rapport confirme que SURE a réussi à atténuer les effets de la pandémie et à soutenir la reprise en 2021.

La Commission a levé un montant supplémentaire de 10 milliards d’euros de fonds NextGenerationEU dans le cadre de sa deuxième syndication obligataire pour 2022. Arrivant à échéance le 6 juillet 2032, cette obligation à 10 ans porte le financement total levé au titre du programme à 91 milliards d’euros. Ce placement continuera de soutenir la reprise économique de l’Europe dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience et des autres programmes budgétaires de l’UE financés par NextGenerationEU.

La Commission a adopté son premier rapport annuel sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience, la pièce maîtresse de NextGenerationEU. La facilité pour la reprise et la résilience fournit jusqu’à 723,8 milliards d’euros sous forme de subventions et de prêts aux États membres pour soutenir des investissements et des réformes porteurs de transformation qui permettront à l’UE de sortir plus forte de la pandémie de COVID-19. Le rapport montre que des progrès importants ont été accomplis et confirme que la mise en œuvre de la FRR est en bonne voie.

La nouvelle Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) présente son premier plan de travail annuel, qui disposera pour l’année 2022 d’un budget de 1,3 milliard d’euros afin de prévenir les urgences sanitaires transfrontières, de s’y préparer et d’y réagir rapidement.

Pour sa première syndication obligataire de 2022, la Commission a levé, au nom de l’UE, un montant supplémentaire de 5 milliards d’euros en fonds relevant de NextGenerationEU, ce qui constitue une nouvelle opération réussie. Arrivant à échéance le 6 juillet 2051, cette obligation à 30 ans — exécutée en renfort d’une obligation existante de l’UE — porte le financement total levé au titre du programme à 78,5 milliards d’euros. Ce placement réussi de la Commission contribuera à maintenir la dynamique qui sous-tend la relance de l’Europe à la suite de la pandémie de COVID-19.

La Commission propose de prolonger d’un an, soit jusqu'au 30 juin 2023, le certificat COVID numérique de l'UE. La prorogation du règlement permettra aux voyageurs de continuer à utiliser leur certificat COVID numérique de l’UE pour leurs déplacements dans l’Union lorsque les États membres maintiennent certaines mesures de santé publique.

Dans le cadre des travaux en cours visant à mettre en place une forte union européenne de la santé, le Conseil a adopté le règlement portant révision du mandat de l’Agence européenne des médicaments (EMA), ce qui constitue une étape importante vers le renforcement de la préparation et de la gestion des crises en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux.

La Commission verse 201 millions d’euros de préfinancement à la Finlande, soit 13 % de la dotation financière allouée au pays au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. Le versement du préfinancement contribuera à donner un coup d’accélérateur à la mise en œuvre des mesures essentielles d’investissement et de réforme décrites dans le plan pour la reprise et la résilience de la Finlande.