Chronologie de l’action de l’UE de l’année 2020

La Commission adopte une proposition relative à un cadre commun pour l’utilisation, la validation et la reconnaissance mutuelle des tests rapides de détection d’antigènes. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, les tests de diagnostic ont évolué rapidement, illustrant leur rôle central dans la lutte contre l’apparition de nouveaux foyers de maladie. La Commission a également signé un contrat-cadre avec Abbott et Roche, qui permet l’achat de plus de 20 millions de tests rapides de détection d’antigènes pour un montant maximal de 100 millions d’euros financés par l’instrument d’aide d’urgence. Dès le début de 2021, ces tests seront mis à la disposition des pays de l’UE dans le cadre de la stratégie de l’UE en matière de dépistage de la COVID-19.

La Commission salue l’accord politique auquel sont parvenus le Parlement européen et le Conseil sur la facilité pour la reprise et la résilience. La facilité pour la reprise et la résilience constitue le cœur de NextGenerationEU, le programme de l’Union européenne pour sortir plus fort de la crise actuelle. Elle mettra à disposition 672,5 milliards d’euros sous forme de prêts et de subventions pour soutenir les réformes et les investissements des pays de l’UE.

La Commission se félicite de la décision du Conseil d’adopter le prochain budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027. Avec cette décision, toutes les conditions sont désormais remplies pour que le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027 soit en place à partir du 1er janvier 2021. En conséquence, 1 074 milliards d’euros (aux prix de 2018) seront mis à la disposition des bénéficiaires de financements de l’UE au cours des sept prochaines années.

La Commission conclut des discussions préliminaires avec l’entreprise pharmaceutique Novavax en vue d’acheter son vaccin potentiel contre la COVID-19. Le contrat envisagé avec Novavax prévoirait la possibilité, pour tous les pays de l'UE, d’acheter dans un premier temps 100 millions de doses, puis jusqu’à 100 millions de doses supplémentaires.

La Commission se félicite de l’adoption de nouvelles mesures importantes qui permettront aux États membres d'exonérer les hôpitaux, les médecins et les particuliers de l’UE du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de l’achat de vaccins et de kits de dépistage du coronavirus. Les nouvelles règles devraient permettre un accès à la fois meilleur et moins onéreux aux outils nécessaires à la prévention, à la détection et au traitement de la COVID-19.

La Commission adopte une stratégie en vue d’une gestion durable de la pandémie au cours des mois d’hiver. La stratégie recommande de faire preuve d’une vigilance et d’une prudence sans relâche durant toute la période hivernale et jusqu’au début de l’année 2021, date à laquelle des vaccins sûrs et efficaces commenceront à être déployés. La Commission fournira ultérieurement de nouvelles orientations quant à une levée progressive et coordonnée des mesures de confinement.

La Commission a versé un montant de 8,5 milliards d’euros à cinq pays de l'UE, correspondant à la troisième tranche du soutien financier apporté aux États membres au titre de l’instrument SURE. La Belgique a reçu 2 milliards d’euros, la Hongrie 200 millions d’euros, le Portugal 3 milliards d’euros, la Roumanie 3 milliards d’euros et la Slovaquie 300 millions d’euros. Ce soutien, qui prend la forme de prêts accordés à des conditions favorables, permettra aux États membres de faire face à l’augmentation soudaine des dépenses publiques destinées à préserver l’emploi. Ce versement porte à environ 40 milliards d’euros le montant reçu par 15 États membres au titre de l’instrument SURE de l’UE, entre la fin du mois d’octobre et la fin du mois de novembre.

La Commission a adopté une recommandation relative à l’utilisation de tests antigéniques rapides pour le diagnostic de la COVID-19, qui fait suite à la recommandation de la Commission du 28 octobre visant à assurer une approche commune et des stratégies de dépistage plus efficaces dans l’ensemble de l’Union. Elle s’appuie sur les lignes directrices élaborées en tenant compte des contributions des États membres et des avis d’experts du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.

La Commission a versé un montant de 14 milliards d’euros à neuf pays de l'UE, correspondant à la deuxième tranche de l’assistance financière apportée aux États membres au titre de l’instrument SURE. La Croatie a reçu 510 millions d’euros, Chypre 250 millions d’euros, la Grèce 2 milliards d’euros, l’Italie 6,5 milliards d’euros supplémentaires, la Lettonie 120 millions d’euros, la Lituanie 300 millions d’euros, Malte 120 millions d’euros, la Slovénie 200 millions d’euros et l’Espagne 4 milliards d’euros supplémentaires.

La Commission a approuvé un cinquième contrat avec la société pharmaceutique européenne CureVac, qui prévoit l’achat initial de 225 millions de doses pour le compte de l’ensemble des États membres de l’UE, ainsi que la possibilité de demander jusqu’à 180 millions de doses supplémentaires, une fois qu’un vaccin se sera révélé sûr et efficace contre la COVID-19.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a accueilli les conseillers scientifiques des États membres sur la COVID-19 lors de la première réunion de la plateforme de conseil scientifique de l’UE sur la COVID-19. La plateforme facilitera la coordination des avis scientifiques sur l’approche adoptée par les États membres en matière de mesures de santé publique liées à la COVID-19 dans l’ensemble de l’UE.

L’Union européenne a annoncé qu’elle apporterait 100 millions d’euros supplémentaires sous forme de subventions en soutien au mécanisme COVAX pour garantir aux pays à revenu faible ou intermédiaire l’accès au futur vaccin contre la COVID-19. Le mécanisme COVAX, qui constitue le pilier «vaccins» du dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (dispositif ACT), consiste en une collaboration à l’échelle mondiale devant accélérer le développement et la production de tests, de traitements et de vaccins contre la COVID-19, ainsi que l’accès équitable à ceux-ci. Ces fonds compléteront les 400 millions d’euros de garanties déjà engagés par l’UE pour le COVAX, faisant de l’Union l’un des principaux donateurs.

La Commission européenne a posé les premiers jalons en vue d’instaurer l’union européenne de la santé.  De nouvelles propositions tirant les leçons de la crise actuelle devraient renforcer la capacité de préparation et de réaction face aux crises sanitaires, actuelles et futures. Elles comprennent des actions visant à renforcer le cadre de l’Union en matière de sécurité sanitaire et le rôle d’agences européennes clés dans la préparation aux crises et la réaction face à celles-ci.

Un quatrième contrat signé avec une société pharmaceutique pour garantir l’accès à un vaccin potentiel

La Commission a approuvé un quatrième contrat avec les sociétés pharmaceutiques BioNTech et Pfizer, qui prévoit l’achat initial de 200 millions de doses pour le compte de l’ensemble des États membres de l’UE, ainsi que la possibilité de demander jusqu’à 100 millions de doses supplémentaires, une fois qu’un vaccin se sera révélé sûr et efficace contre la COVID-19.

La Commission salue l'accord conclu entre le Parlement européen et les États membres de l'UE au sein du Conseil sur le prochain budget à long terme de l'Europe et NextGenerationEU. Une fois adoptée, cette enveloppe d'un montant total de 1 800 milliards d’euroscontribuera à reconstruire l'Europe de l'après-COVID-19: une Europe plus verte, plus numérique, plus résiliente et mieux adaptée aux défis actuels et à venir.

À la suite d’une demande d’assistance de la Tchéquie, l’UE a immédiatement envoyé un premier lot de 30 respirateurs provenant de rescEU, la réserve européenne commune de matériel médical créée plus tôt dans l’année pour venir en aide aux pays touchés par la pandémie de COVID-19.

La Commission européenne a émis pour la première fois des obligations sociales pour un montant de 17 milliards d’euros dans le cadre de l’instrument SURE de l’UE visant à protéger les emplois et les travailleurs. Cette première émission comprenait deux obligations, 10 milliards d'euros devant être remboursés en octobre 2030 et 7 milliards d'euros en 2040. Les investisseurs se sont montrés extrêmement intéressés par cet instrument jugé très positivement, et les obligations ont fait l’objet de demandes de souscription dépassant de 13 fois les capacités, ce qui a donné lieu à une tarification favorable.

Afin d’exploiter pleinement le potentiel des applications de traçage des contacts et d’alerte dans le but de briser la chaîne des infections dues au coronavirus par-delà les frontières, la Commission a mis en place, à l’invitation des États membres de l’UE, un système «passerelle» visant à garantir l’interopérabilité à l’échelle de l’UE. Après une phase pilote réussie, le système a été déployé le 19 octobre avec une première vague d’applications nationales désormais interconnectées par l’intermédiaire de ce service: Corona-Warn-App en Allemagne, COVID tracker en Irlande et immuni en Italie.

L’Union européenne a versé un appui budgétaire de 25 millions d’euros en faveur de la réaction de la Gambie face à la pandémie de coronavirus. S’inscrivant dans le train de mesures mondial de «l’équipe Europe», ces fonds contribueront à la relance à l’issue de la pandémie et apporteront un soutien à la transition vers la démocratie et à la réalisation des objectifs de développement à moyen terme.

En amont de la réunion des dirigeants européens, la Commission a présenté les principaux éléments dont les États membres doivent tenir compte dans leurs stratégies de vaccination contre la COVID-19 pour préparer l’UE et ses citoyens à l’arrivée d’un vaccin sûr et efficace et définir les groupes pour lesquels la vaccination devrait être envisagée en priorité.

La Commission européenne a approuvé un troisième contrat avec la société pharmaceutique Janssen Pharmaceutica NV, qui appartient au groupe Johnson & Johnson. Le contrat permettra aux pays de l’UE d’acheter 200 millions de doses de vaccin, une fois que celui-ci aura prouvé qu’il était sûr et efficace contre la COVID-19. Les États membres auront également la possibilité d’acheter 200 millions de doses supplémentaires. La Commission a déjà signé un contrat avec AstraZeneca et Sanofi-GSK et a conclu des entretiens préliminaires fructueux avec CureVac, BioNTech-Pfizer et Moderna.

Dans le cadre de la réaction mondiale de l’UE face au coronavirus, une opération du pont aérien humanitaire de l’UE consistant en trois vols à destination de Lima, au Pérou, a permis de livrer plus de 4 tonnes de matériel vital aux organisations humanitaires actives dans le pays. L'UE a également annoncé une aide humanitaire de 30,5 millions d'euros destinée à venir en aide aux personnes les plus vulnérables en Amérique latine et dans les Caraïbes en 2020.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le directeur général de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, ont organisé conjointement la première réunion du Conseil de facilitation à haut niveau, qui dirige les travaux du cadre de collaboration mondiale, l’accélérateur d'accès aux outils contre la COVID-19 (l'«accélérateur ACT»), visant à accélérer la mise au point et le déploiement de vaccins, de tests et de traitements contre la COVID-19, ainsi qu'à améliorer les systèmes de santé.

La Commission a conclu des discussions préliminaires avec BioNTech-Pfizer en vue de l'achat d'un vaccin potentiel contre la COVID-19. BioNTech-Pfizer est la sixième entreprise avec laquelle la Commission a conclu des discussions, après Sanofi-GSK, Johnson & Johnson, CureVac, et Moderna. Le premier contrat, signé avec AstraZeneca, est entré en vigueur le 27 août.

Dans le cadre de la réaction mondiale face au coronavirus, une opération du pont aérien humanitaire de l’UE consistant en deux vols à destination du Venezuela s’est achevée après la livraison d’un total de 82,5 tonnes de matériel vital destiné aux partenaires humanitaires sur le terrain. Le premier vol, qui a décollé le 19 août de Madrid (Espagne) à destination de Caracas (Venezuela), a été suivi d’un second vol le 21 août. Ces vols, financés par l’UE, relèvent des opérations en cours du pont aérien humanitaire à destination des régions critiques du monde.

La Commission a proposé de prolonger l’édition 2020 des capitales européennes de la culture jusqu’au 30 avril 2021 pour les villes de Rijeka (Croatie) et Galway (Irlande). Elle a également proposé de reporter de 2021 à 2022 la date à laquelle Novi Sad (Serbie) doit devenir capitale européenne de la culture, et de 2021 à 2023 celle où Timișoara (Roumanie) et Elefsina (Grèce) détiendront ce titre. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, la Commission est en contact étroit avec les équipes de toutes les capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2023, afin de mieux comprendre les répercussions de cette crise sanitaire sur la réalisation et la préparation des programmes des capitales européennes de la culture actuelles et à venir.

La Commission est parvenue à un premier accord avec l’entreprise pharmaceutique AstraZeneca en vue de l’achat d’un vaccin potentiel contre la COVID-19 et de dons à des pays à revenu faible ou intermédiaire ou d’un retransfert vers d’autres pays européens. Cet accord constitue la base d’un cadre contractuel pour l’achat de 300 millions de doses du vaccin au nom des États membres de l’UE, avec une option d’achat de 100 millions de doses supplémentaires.

À la suite des premiers échanges positifs avec Sanofi-GSK le 31 juillet, la Commission a conclu d’autres discussions exploratoires avec Johnson & Johnson en vue de l'achat d'un vaccin potentiel contre la COVID-19. Le contrat envisagé permettrait à tous les États membres de l’UE d’acheter le vaccin. Aux termes du contrat, la Commission disposerait, dès lors que l’innocuité et l’efficacité du vaccin auront été démontrées, d’un cadre contractuel pour l’achat initial de 200 millions de doses du vaccin au nom de tous les États membres de l’UE, avec une option d'achat de 200 millions de doses supplémentaires.

La Commission soutiendra 23 nouveaux projets de recherche à hauteur de 128 millions d’euros au titre d’Horizon 2020, le programme de l’UE pour la recherche et l’innovation. Ce financement s’inscrit dans le cadre de l’engagement de 1,4 milliard d’euros pris par la Commission en faveur de l’initiative sur la réponse mondiale au coronavirus, lancée par la présidente Ursula von der Leyen en mai 2020. Il permettra aux chercheurs de lutter contre la pandémie et ses conséquences en renforçant la capacité industrielle de fabrication et de déploiement de solutions facilement accessibles, de développer des technologies médicales et des outils numériques, d’améliorer la compréhension des incidences comportementales et socio-économiques de la pandémie et de tirer des enseignements de grands groupes de patients (cohortes) à travers l’Europe. Ces actions de recherche complètent les efforts déjà entrepris pour mettre au point des diagnostics, des traitements et des vaccins et font suite au deuxième appel urgent à manifestation d’intérêt, lancé par la Commission le 19 mai.

La Commission européenne lance un appel à manifestation d’intérêt pour des partenariats thématiques visant à piloter des projets d'innovation interrégionaux qui soutiennent les efforts de réaction et de relance à la suite de la pandémie de COVID-19. L’objectif de cet appel est d’aider les régions à saisir les opportunités nées de la crise, à accroître leur résilience et à s’appuyer sur la transformation écologique et numérique pour relancer les secteurs les plus touchés, comme la santé et le tourisme.

La Commission adopte un paquet sur la mobilisation des marchés des capitaux en faveur de la relance en tant qu’élément de la stratégie globale de relance post-coronavirus. Les mesures prises visent à permettre aux marchés des capitaux d’aider plus facilement les entreprises européennes à se remettre de la crise.  Le paquet propose des modifications ciblées des règles applicables aux marchés des capitaux, qui favoriseront une augmentation des investissements dans l’économie, permettront une recapitalisation rapide des entreprises et renforceront la capacité des banques à financer la relance.

Après quatre jours de négociations, les dirigeants de l’UE parviennent à un accord sur le plan de relance pour l’Europe. Plus de 50 % du budget à long terme de l’UE et de Next Generation EU — soit un total de quelque 1,8 billion d’euros — viendra en soutien de politiques modernes, permettant de mettre l’Europe sur la voie d’une reprise durable et résiliente.

La Commission fournit une aide humanitaire de 64,7 millions d’euros en faveur des pays de la région de l’Afrique australe afin d’aider les personnes dans le besoin à faire face à la pandémie de coronavirus, à des conditions météorologiques extrêmes, telles qu’une sécheresse persistante dans la région, et à d’autres crises.

La Commission présente des lignes directrices concernant la protection des travailleurs saisonniers dans l’Union, dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Des orientations sont fournies aux autorités nationales, aux inspections du travail et aux partenaires sociaux pour leur indiquer comment garantir les droits, la santé et la sécurité des travailleurs saisonniers et veiller à ce qu'ils soient informés de leurs droits.

La Commission présente les mesures à prendre à court terme pour renforcer la capacité des systèmes de santé de l’UE à réagir en cas de flambées de COVID-19. Celles-ci comprennent notamment des actions en matière de dépistage et de recherche des contacts, de veille sanitaire améliorée et d’accès accru aux contre-mesures médicales. Elles prévoient également des actions visant à permettre au secteur de la santé de faire face à une brusque augmentation de la demande de soins, des contre-mesures non pharmaceutiques, le soutien des minorités et des personnes vulnérables, ainsi que des mesures d’allégement de la charge due à la grippe saisonnière.

En 2020, l’UE fournira une aide humanitaire de 24 millions d’euros aux populations les plus vulnérables en Ouganda, et plus particulièrement aux réfugiés et aux communautés qui les accueillent. En outre, l’UE a également octroyé 1 million d’euros aux organisations d’aide dans le pays pour soutenir les mesures de préparation et de contrôle liées au coronavirus, conformément au plan national de réaction à la pandémie.

La Commission a adopté un nouveau train de mesures exceptionnelles destinées à soutenir le secteur vitivinicole, qui compte parmi les secteurs agroalimentaires les plus durement touchés par la crise du coronavirus. Ces nouvelles mesures prévoient notamment l’autorisation temporaire pour les opérateurs d’adopter des mesures d’auto-organisation du marché, l’augmentation de la contribution de l’Union européenne aux programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole et la possibilité de verser des avances pour la distillation et le stockage en cas de crise.

La Banque européenne d'investissement (BEI) et CureVac, une société biopharmaceutique clinique qui met au point une nouvelle classe de médicaments transformateurs, ont conclu un accord de financement par l’emprunt de 75 millions d’euros afin d’aider l’entreprise à poursuivre la mise au point de vaccins contre les maladies infectieuses, notamment son nouveau candidat vaccin CVnCoV destiné à prévenir les infections par le coronavirus SARS-CoV-2.

Le Conseil adopte une modification de la directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, offrant aux États membres la possibilité de reporter de 6 mois au maximum les dates limites pour la déclaration et l’échange des informations suivantes: les échanges automatiques d’informations sur les comptes financiers dont les bénéficiaires sont résidents fiscaux dans un autre État membre et les dispositifs transfrontières de planification fiscale à déclarer.

Le 24 juin 2020 est arrivé au Soudan le deuxième vol affrété dans le cadre du pont aérien humanitaire de l’UE — deux vols qui contribuent à l’acheminement de travailleurs humanitaires et de fournitures essentielles vers les populations dans le besoin et à la lutte contre le coronavirus dans ce pays. Ce vol du pont aérien humanitaire vers le Soudan, entièrement financé par l’Union européenne, a été assuré grâce à la coordination de l’Équipe Europe («Team Europe»), réunissant l’Union européenne, la Suède, la France et le Réseau logistique humanitaire.

Dans le cadre de la réponse de l'Union européenne à la crise de la COVID-19 en Afrique, la Commission européenne a décidé d'apporter un appui de 54 millions d'euros à la République centrafricaine pour aider le gouvernement à consolider les dépenses publiques affectées par la lutte contre le virus. La Commission a également annoncé, le 17 juin, un ensemble de mesures d'un montant de 60 millions d’euros, afin de contribuer à atténuer les répercussions sanitaires et socio-économiques de la pandémie et de soutenir l’Autorité intergouvernementale pour le développement dans le cadre de son mandat visant à coordonner les stratégies de lutte contre la pandémie de COVID-19 dans la Corne de l’Afrique.

Les pays de l’UE peuvent désormais solliciter un financement supplémentaire au titre de l’instrument d’aide d’urgence pour le transport de biens de première nécessité, d’équipes médicales et de patients touchés par le coronavirus. Cette aide vient s’ajouter au soutien déjà disponible par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’UE et aux livraisons d’équipements de protection par l’intermédiaire de rescEU. Le 18 juin, une opération pilote a permis de livrer avec succès plus de sept tonnes d'équipements de protection individuelle à la Bulgarie. Cette cargaison comprend plus de 500 000 masques de protection achetés par la Bulgarie, les frais de transport étant pris en charge par l'UE.

La Commission a présenté une stratégie européenne pour accélérer la mise au point, la fabrication et le déploiement de vaccins contre la COVID-19. Un vaccin efficace et sûr contre le virus est notre meilleur atout pour parvenir à une solution définitive de la crise liée à la pandémie. Avec cette stratégie, la Commission entend soutenir les efforts visant à accélérer le développement et la mise à disposition de vaccins sûrs et efficaces dans un délai de 12 à 18 mois, si ce n’est plus tôt.

• Message vidéo de la présidente von der Leyen sur la stratégie de l’UE en matière de vaccins

La Commission a lancé «Re-open EU», une plateforme web contenant des informations essentielles qui permettront le rétablissement de la libre circulation et la relance du tourisme dans de bonnes conditions de sécurité dans toute l’Europe. Afin d’aider les personnes à planifier leurs voyages et leurs vacances en toute confiance pendant l’été et au-delà, la plateforme fournira des informations en temps réel sur les frontières, les moyens de transport disponibles, les restrictions en matière de déplacements, les mesures de santé publique et de sécurité, ainsi que d’autres informations pratiques pour les voyageurs.

La Banque européenne d'investissement (BEI) et la société d’immunothérapie BioNTech SE ont signé un accord de financement de 100 millions d'euros pour soutenir le programme de vaccin BNT162 de l'entreprise contre la COVID-19. BioNTech est la première entreprise européenne à se lancer dans des essais cliniques, après une première série en Allemagne en avril et une autre aux États-Unis au début du mois de mai. Le financement de la BEI est soutenu à la fois par le dispositif InnovFin d’Horizon 2020 et par le Fonds européen pour les investissements stratégiques.

La Commission a recommandé aux États membres de l’espace Schengen et aux pays associés à l’espace Schengen de lever au plus tard le 15 juin 2020 les contrôles aux frontières intérieures et de prolonger jusqu’au 30 juin 2020 la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’Union. Elle a également défini une approche visant à lever progressivement les restrictions par la suite.

La pandémie de coronavirus s’est accompagnée d'une forte vague d’informations fausses ou trompeuses, avec notamment des tentatives de la part d'acteurs étrangers d'influencer les citoyens et les débats dans l’UE. Dans une communication conjointe, la Commission et le haut représentant de l’UE ont analysé la réaction immédiate et proposé des actions concrètes pouvant être rapidement mises en œuvre pour lutter contre la désinformation liée à la pandémie de COVID-19.

Dans le cadre de la réponse mondiale de l’UE à la pandémie de coronavirus, le fonds fiduciaire régional de l’Union européenne en réponse à la crise syrienne a mobilisé 55 millions d’euros supplémentaires en faveur des réfugiés en provenance de Syrie et des personnes vulnérables en Jordanie et au Liban pour lutter contre la pandémie. Cela permettra d’apporter un soutien essentiel et ciblé dans des domaines clés tels que la santé, l’eau, l’assainissement et l’hygiène. Le nouveau train de mesures d'aide porte le montant total de l’aide mobilisée par l’intermédiaire du fonds fiduciaire de l’UE à plus de 2,2 milliards d’euros depuis 2015, doublant ainsi le montant initialement prévu.

La Commission a octroyé près de 166 millions d’euros à 36 entreprises par l’intermédiaire du projet pilote d'Accélérateur du Conseil européen de l'innovation, afin de lutter contre la pandémie de COVID-19. Par ailleurs, plus de 148 millions d’euros seront accordés à 36 autres entreprises appelées à contribuer au plan de relance pour l’Europe, ce qui portera le total des investissements d’Horizon 2020, le programme de l’UE pour la recherche et l’innovation, à 314 millions d’euros pour le cycle en cours.

Dans le cadre du pont aérien humanitaire de l’UE, trois vols à destination de la République démocratique du Congo sont programmés, pour y transporter des travailleurs humanitaires et des fournitures essentielles afin d’aider le pays à lutter contre la pandémie de coronavirus. Depuis le début du mois de mai, l’UE a organisé quatre autres vols humanitaires dans le cadre du pont aérien: trois à destination de la République centrafricaine et un vers Sao Tomé-et-Principe. D’autres vols sont prévus vers l’Afrique, mais aussi vers d’autres régions où les besoins humanitaires sont importants.

À l’occasion du sommet mondial sur la vaccination, la Commission annonce une promesse de don de 300 millions d'euros à Gavi, l’Alliance du vaccin, pour la période 2021-2025. Ce montant contribuera à faire vacciner 300 millions d’enfants dans le monde et à financer des stocks de vaccins pour lutter contre les foyers de maladies infectieuses.

• Message vidéo de la présidente von der Leyen pour le sommet mondial sur la vaccination 2020

La Commission annonce l'octroi d'une aide humanitaire supplémentaire de 50 millions d'euros pour faire face à l'augmentation spectaculaire des besoins humanitaires due à la pandémie de COVID-19 au niveau mondial. Ce financement permettra d'aider les personnes vulnérables confrontées à des crises humanitaires majeures, notamment dans la région du Sahel et du lac Tchad, en République centrafricaine, dans la région des Grands Lacs africains, en Afrique orientale, en Syrie, au Yémen, en Palestine et au Venezuela, ainsi que dans la communauté rohingya.

Un des 18 projets récemment sélectionnés pour recevoir un financement de 48,2 millions d'euros au titre du programme Horizon 2020 en vue de mettre au point des outils de diagnostic, des traitements, des vaccins et des actions de préparation donne déjà des résultats positifs. Les chercheurs participant au projet «HG nCoV19 test» ont obtenu l’autorisation de mettre sur le marché un nouveau test de diagnostic rapide de la COVID-19 à effectuer sur le lieu des soins. Réunissant des organisations publiques et privées d’Irlande, d’Italie, du Royaume-Uni et de Chine, le projet «HG nCoV19 test» a mis au point un nouveau test de diagnostic mobile qui permet de détecter une infection virale et fournit des résultats exacts et fiables en 30 minutes.

La Commission mobilise 122 millions d’euros supplémentaires au titre du programme Horizon 2020 en faveur de projets de recherche urgents sur le coronavirus. Ce nouvel appel à manifestation d’intérêt, ouvert jusqu’au 11 juin, s’inscrit dans le cadre de l’engagement de 1,4 milliard d’euros pris par la Commission en faveur de l’initiative sur la réponse mondiale au coronavirus, lancée par la présidente Ursula von der Leyen le 4 mai 2020.

L’UE fournit une enveloppe supplémentaire de 105,5 millions d’euros aux pays de la Corne de l’Afrique, alors que la pandémie de COVID-19 risque d’aggraver la situation humanitaire dans toute la région, où une grande partie de la population doit encore faire face à des conflits armés, à des déplacements, ainsi qu’à des sécheresses et inondations récurrentes.

La Commission présente un ensemble d’orientations et de recommandations visant à aider les États membres à lever progressivement les restrictions en matière de voyages et à permettre aux entreprises du secteur touristique de rouvrir, après des mois de confinement. Dès que la situation sanitaire le permettra, les Européens devraient pouvoir retrouver leurs amis et leur famille, dans leur État membre ou à l’étranger, avec l’assurance que toutes les mesures de sécurité et de précaution nécessaires ont été mises en place. Ces orientations et recommandations visent également à aider le secteur touristique européen en soutenant les entreprises et en faisant en sorte que l’Europe reste la première destination touristique.

Huit projets de recherche à grande échelle visant à élaborer des traitements et des outils de diagnostic de la COVID-19 sont sélectionnés dans le cadre d’un appel à propositions accéléré lancé en mars par l’initiative en matière de médicaments innovants, un partenariat public-privé de l’UE.

La Commission européenne met en place un pont aérien humanitaire de l’Union en vue de transporter des travailleurs humanitaires et d'acheminer des fournitures d’urgence vers certaines des zones les plus critiques au monde, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

1,5 million de masques médicaux sont distribués à 17 États membres et au Royaume-Uni afin de protéger les professionnels de la santé. Cette livraison s’inscrit dans le cadre d’un nouvel achat de 10 millions de masques financé par la Commission au moyen de l’instrument d’aide d’urgence, visant à aider directement les États membres à atténuer les conséquences immédiates de la pandémie et à anticiper les besoins liés à la phase de sortie et de relance.

La Commission invite les États membres de l’espace Schengen et les pays associés à l’espace Schengen à prolonger la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE de 30 jours supplémentaires, jusqu’au 15 juin. La levée des restrictions en matière de déplacements devrait être progressive: comme souligné dans la feuille de route européenne commune sur la levée des mesures de confinement, les contrôles aux frontières intérieures devront être arrêtés de manière progressive et coordonnée avant que les restrictions aux frontières extérieures soient assouplies, dans une seconde phase.

La Commission a enregistré 7,4 milliards d’euros, soit l’équivalent de 8 milliards de dollars, de promesses de dons du monde entier lors de la conférence des donateurs organisée dans le cadre de la réponse mondiale au coronavirus. Ce montant comprend la promesse de la Commission d'une contribution de 1,4 milliard d’euros. Il atteint quasiment l’objectif initial de 7,5 milliards d’euros et constitue un point de départ solide pour le marathon mondial des donateurs, qui a commencé le 4 mai. L’objectif est de récolter un montant important de fonds pour permettre le développement collaboratif d'outils de diagnostic, de traitements et de vaccins contre le coronavirus, ainsi que leur distribution dans le monde entier.

L’Union européenne s’associe à des partenaires mondiaux pour lancer un appel aux dons — la réponse mondiale au coronavirus —, qui débutera le 4 mai 2020. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) et des acteurs internationaux du secteur de la santé lancent un appel conjoint pour mettre en place un accès rapide et équitable à des tests de dépistage, des traitements et des vaccins contre le coronavirus, qui présentent toutes les qualités requises en termes de sécurité, de qualité, d’efficacité et de coût.

Message vidéo de la présidente von der Leyen sur la réponse mondiale au coronavirus

La Commission se félicite de l’adoption, par le Parlement européen et le Conseil, de la proposition concernant la date d’application du règlement relatif aux dispositifs médicaux. L’amendement adopté tient compte de la nécessité d’accroître la disponibilité des dispositifs médicaux d’importance vitale dans toute l’UE, tout en continuant à garantir la santé et la sécurité des patients jusqu’à ce que la nouvelle législation devienne applicable.

La Commission propose une assistance macrofinancière de 3 milliards d’euros en faveur de dix pays partenaires de l’élargissement et du voisinage afin de les aider à limiter l'incidence économique de la pandémie de COVID-19. Cette proposition s’ajoute à la stratégie «Équipe Europe» (Team Europe), qui constitue la réponse forte et ciblée par laquelle l’UE entend soutenir ses partenaires dans la lutte contre la pandémie.

Des mesures supplémentaires exceptionnelles sont proposées pour renforcer le soutien aux marchés agricoles et alimentaires les plus touchés par la pandémie de COVID-19.  Celles-ci portent notamment sur l’aide au stockage privé dans les secteurs des produits laitiers et de la viande, sur l’autorisation d’adopter des mesures d’auto-organisation du marché par les opérateurs dans les secteurs durement touchés et sur la flexibilité dans les programmes de soutien du marché pour les fruits et légumes, le vin et d’autres produits.

À suite des demandes d’assistance effectuées par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’UE dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, l’UE coordonne et cofinance l’acheminement de l’aide dans l’Union et les pays voisins.

La Commission européenne, en collaboration avec plusieurs partenaires, a lancé une plateforme européenne de données sur la pandémie de COVID-19 pour permettre de recueillir et de partager rapidement les données de recherche disponibles. La plateforme, qui fait partie du plan d’action ERAvsCorona, marque une nouvelle étape importante dans les efforts déployés par l’UE pour soutenir les chercheurs en Europe et dans le monde dans la lutte contre la pandémie de COVID-19.

En date du 17 avril, grâce à des mesures de rapatriement sans précédent, l’UE a ramené chez eux plus d’un demi-million de citoyens touchés par les restrictions en matière de déplacement prises dans le monde en raison du coronavirus. Au début de la pandémie, environ 600 000 citoyens de l’UE se sont retrouvés bloqués en dehors de l’UE, la plupart dans la région Asie-Pacifique et les Amériques.

La Commission publie des orientations sur la mise au point de nouvelles applications soutenant la lutte contre le coronavirus en ce qui concerne la protection des données. Ces orientations visent à offrir le cadre nécessaire pour garantir que, lorsqu’ils utilisent ces applications, les citoyens bénéficient d’une protection suffisante de leurs données à caractère personnel et d’une limitation de leur caractère intrusif. Elles s’accompagnent d’une boîte à outils sur les applications mobiles permettant le traçage des contacts, également publiée le 16 avril.

Deux nouvelles mesures sont adoptées pour continuer à aider le secteur agroalimentaire. Elles permettront d’augmenter les flux de trésorerie des agriculteurs et de réduire la charge administrative pesant sur les autorités tant nationales que régionales, ainsi que sur les agriculteurs, en ces temps particulièrement difficiles.

La Commission, en coopération avec le président du Conseil européen, présente une feuille de route européenne en vue de la levée graduelle des mesures de confinement liées à la pandémie de COVID-19. La feuille de route présente les principes et les recommandations que les États membres devraient prendre en compte lorsqu’ils planifieront la levée des mesures de confinement:

La Commission présente des lignes directrices sur les méthodes de diagnostic concernant le coronavirus. Ces lignes directrices visent à aider les États membres à utiliser efficacement les outils de test dans le cadre de leurs stratégies nationales et aux différents stades de la pandémie, y compris lors de la levée progressive des mesures de confinement.

La Commission européenne propose, le 2 avril, d’activer l’instrument d’aide d’urgence de l’UE pour soutenir directement les systèmes de soins de santé des États membres dans leur lutte contre la pandémie. Le 14 avril, le Conseil donne son approbation rapide, de sorte que l’instrument de 2,7 milliards d’euros peut immédiatement commencer à fournir un soutien direct là où cela est le plus nécessaire.

La Commission appelle à une approche coordonnée de la prolongation. L’action aux frontières extérieures ne peut être efficace que si elle est mise en œuvre par l’ensemble des États membres de l’UE et États de l’espace Schengen à toutes les frontières, sa fin étant fixée à la même date, et de manière uniforme.

La Commission recommande des démarches et des mesures pour élaborer une approche commune de l'UE concernant l'utilisation d’applications mobiles pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Elle définit les principes fondamentaux de l’utilisation des applications et des données en ce qui concerne la sécurité des données et le respect des droits fondamentaux de l’Union, tels que la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

Les orientations adressées par la Commission aux États membres portent principalement sur l’offre, la distribution et l’utilisation rationnelles des médicaments essentiels destinés au traitement de patients atteints par le coronavirus, ainsi que des médicaments risquant de manquer en raison de la pandémie. Les actions proposées doivent tenir compte d’une approche plus coordonnée dans l’ensemble de l’UE, ce qui permettrait de préserver l’intégrité du marché unique tout en protégeant la santé publique.

• Message vidéo de la présidente von der Leyen sur les orientations visant à garantir l’offre et la disponibilité des médicaments

La Commission européenne et le haut représentant présentent les plans d'une réaction énergique et ciblée de l'UE destinée à soutenir les efforts déployés par les pays partenaires pour faire face à la pandémie de COVID-19. L’UE apportera aux pays partenaires un appui financier de plus de 15,6 milliards d'euros provenant de ressources existantes de l'action extérieure.

• Message vidéo de la présidente von der Leyen sur la réaction mondiale de l’UE face à la pandémie

Une équipe composée de médecins et d’infirmiers venus de Roumanie et de Norvège, déployée par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’Union, est envoyée à Milan et à Bergame pour aider le personnel médical italien à lutter contre le coronavirus. L’Autriche, pour sa part, offre à l’Italie plus de 3 000 litres de désinfectant par l’intermédiaire du même mécanisme.

La Commission européenne débloque 1 milliard d’euros au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) en tant que garantie pour le Fonds européen d’investissement (FEI). Cela permettra au FEI d’émettre des garanties spéciales pour encourager les banques et d’autres bailleurs de fonds à octroyer des liquidités à au moins 100 000 PME et petites entreprises à moyenne capitalisation européennes frappées par l’impact économique de la pandémie de COVID-19, pour un financement disponible estimé à 8 milliards d’euros.

• Message vidéo de la présidente von der Leyen sur les mesures de soutien aux agriculteurs pendant la crise du coronavirus

La Commission approuve les demandes des États membres et du Royaume-Uni sollicitant l'exonération temporaire des droits de douane et de la TVA sur les importations de dispositifs médicaux et d'équipements de protection en provenance de pays tiers, afin de contribuer à la lutte contre le coronavirus. Il sera ainsi plus facile, d’un point de vue financier, d’obtenir le matériel médical dont les médecins, les infirmiers et les patients ont cruellement besoin.

• Message vidéo de la présidente von der Leyen sur l'exonération des droits de douane et de la TVA à l'importation de matériel médical

La Commission publie des orientations pratiques afin de soutenir la coopération en matière de soins de santé transfrontaliers. La coopération transfrontière peut contribuer à alléger la pression subie par les hôpitaux qui sont surchargés en permettant le transfert des patients infectés par le coronavirus dans des États membres où des places en milieu hospitalier sont disponibles.

La Commission augmente encore sa capacité de réaction et propose de mettre en place un instrument de solidarité dénomméSURE. Doté de 100 milliards d’euros, il a pour objectif d’aider les travailleurs à maintenir leurs revenus et de soutenir les entreprises en difficulté. La Commission propose également de réaffecter tous les fonds structurels disponibles afin de répondre à la crise du coronavirus. Le 19 mai, le Conseil a adopté la proposition. L’instrument sera disponible dès que tous les États membres auront fourni leurs garanties de prêts. 

Des règles visant à protéger les citoyens les plus démunis de l’UE et à aider les pêcheurs de l’UE dans le cadre de cet instrument sont entrées en vigueur le 24 avril.

• Message vidéo de la présidente von der Leyen sur une initiative visant à soutenir le chômage partiel pour aider les Européens pendant la crise du coronavirus

75 millions d’euros provenant du budget de l’UE sont mis à disposition pour aider les États membres à rapatrier leurs ressortissants et accroître le budget destiné à la réserve rescEU de matériel médical. Grâce aux vols de rapatriement organisés par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’Union, près de 10 000 personnes ont déjà été rapatriées en Europe.

• Message vidéo de la présidente von der Leyen sur le rapatriement des citoyens européens bloqués à l’étranger (19 mars)

La Commission invite les États membres de l’UE à soutenir les opérations de fret aérien pendant la crise du coronavirus. Les nouvelles orientations recommandent des mesures opérationnelles et organisationnelles pour assurer la continuité des transports essentiels, notamment pour les fournitures médicales et le personnel.

Lors de leur participation à la vidéoconférence extraordinaire des dirigeants du G20, la présidente von der Leyen et le président du Conseil européen, Charles Michel, soulignent que l'Union européenne soutient activement la coopération internationale pour lutter contre la pandémie et continuera à aider les pays et les populations vulnérables partout dans le monde.

Des orientations sont publiées afin de garantir une approche résolue, à l'échelle de l'Union, en matière de filtrage des investissements étrangers, dans le contexte de la crise de santé publique actuelle et de la vulnérabilité économique que celle-ci entraîne. L'objectif est de préserver les entreprises et les actifs critiques de l'Union, notamment dans des domaines tels que la santé, la recherche médicale et la biotechnologie, sans compromettre l'ouverture générale de l'Union aux investissements étrangers.

• Message vidéo de la présidente von der Leyen sur les lignes directrices pour la protection des actifs et des technologies européens critiques dans la crise actuelle

De nouvelles orientations pratiques sont publiées sur la mise en œuvre des lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières, afin de garantir que les chaînes d'approvisionnement continuent de fonctionner à l'échelle de l'UE. Les États membres sont invités à désigner tous les points de passage aux frontières intérieures du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) qui auraient le statut de points de passage frontaliers pour les voies réservées. Celles-ci devraient être ouvertes à tous les véhicules de transport de marchandises, quelles que soient les marchandises qu’ils transportent.

• Message vidéo de la présidente von der Leyen sur les lignes directrices relatives aux voies réservées

La Commission propose d’activer la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance. Une fois approuvée par le Conseil, cette activation permettra aux États membres de prendre des mesures afin de faire face de manière adéquate à la crise, tout en dérogeant aux obligations budgétaires qui s'appliqueraient normalement au titre du cadre budgétaire européen.

• Message vidéo de la présidente von der Leyen sur les nouvelles mesures de soutien à l’économie

Le Comité européen de normalisation et le Comité européen de normalisation électrotechnique mettent à disposition une série de normes européennes concernant certains dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle. Cette action aidera les entreprises de l’UE et de pays tiers à commencer rapidement à produire et à mettre plus facilement des produits sur le marché intérieur tout en assurant un niveau élevé de sécurité.

La Commission décide de créer une réserve stratégique rescEU de matériel médical, notamment de respirateurs et de masques de protection, afin d’aider les pays de l'UE dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

La Commission adopte un encadrement temporaire afin de permettre aux États membres d'exploiter pleinement la flexibilité prévue par les règles en matière d'aides d'État et de soutenir ainsi l'économie dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Au 31 mars, la Commission a déjà approuvé plusieurs régimes fondés sur l’encadrement temporaire d’une valeur de plusieurs centaines de milliards d’euros, afin de soutenir les économies des États membres confrontées aux effets de l’épidémie de COVID-19. 18 décisions ont été adoptées en vue d’approuver 27 mesures nationales.

La Commission publie des lignes directrices visant à garantir que les droits des passagers de l’UE sont protégés et appliqués de manière cohérente dans l’ensemble de l’UE, compte tenu des annulations et des retards extrêmement nombreux.

Un groupe consultatif sur l’épidémie de COVID-19, composé d’épidémiologistes et de virologues de différents États membres, dont la mission est d’élaborer des lignes directrices de l’UE relatives à des mesures de gestion des risques coordonnées et fondées sur des données scientifiques, est constitué.

• Message vidéo de la présidente von der Leyen sur les dernières mesures prises pour lutter contre le coronavirus

La Commission présente des lignes directrices aux États membres sur les mesures de gestion des frontières en matière de santé. L’objectif est de protéger la santé des citoyens, de permettre le traitement adéquat des personnes qui doivent voyager et de garantir la disponibilité des biens et services essentiels.

• Message vidéo de la présidente von der Leyen sur les mesures de gestion des frontières en matière de santé

La Commission a proposé d’apporter un soutien financier d’un montant pouvant atteindre 80 millions d’euros à CureVac, une société établie à Tübingen (en Allemagne) qui met au point des vaccins très innovants, afin d’intensifier le développement et la production de vaccins contre le coronavirus en Europe.

La Commission prend des mesures pour protéger la disponibilité des équipements de protection individuelle (EPI) en exigeant que les exportations de ces équipements en dehors de l’Union européenne soient soumises à une autorisation d’exportation par les États membres.

• Message vidéo de la présidente von der Leyen sur la réaction de l’UE face au coronavirus

La Commission présente une réponse immédiate pour atténuer l'impact socio-économique de la pandémie de COVID-19 en adoptant une réponse européenne coordonnée et en mettant en œuvre une série d’outils tels que les aides d’État, la flexibilité du cadre budgétaire européen, la liquidité du secteur bancaire ou le budget de l’UE. ENTRÉE EN VIGUEUR: 1er avril 2020.

La Commission annonce une législation ciblée visant à assouplir temporairement l'obligation qui incombe aux compagnies aériennes, en application du droit de l'UE, d'utiliser leurs créneaux aéroportuaires. Cette mesure permettrait de diminuer la pression exercée sur le secteur et de réduire les émissions en évitant les «vols fantômes», c’est-à-dire des aéronefs que les compagnies aériennes font voler presque à vide pour conserver leurs créneaux aéroportuaires. ENTRÉE EN VIGUEUR: 1er avril 2020.

Lors de la vidéoconférence des dirigeants de l'UE consacrée à la réponse à apporter à la pandémie de COVID-19, la Commission reçoit le mandat de renforcer encore sa réponse face à la pandémie et de coordonner les actions des États membres. La présidente von der Leyen annonce la présentation d’une «initiative d'investissement en réaction au coronavirus», qui devrait permettre de réaffecter environ 60 milliards d’euros de fonds de la politique de cohésion non utilisés afin de lutter contre le coronavirus. ENTRÉE EN VIGUEUR: 1er avril 2020.

La Commission augmente les fonds consacrés à l’appel d’urgence lancé en janvier pour lutter contre l’épidémie de COVID-19. Le 31 mars, la Commission décide de soutenir un projet supplémentaire, portant à 18 le nombre de projets soutenus. Ces projets permettent de financer 140 équipes de recherche venues de toute l’UE et au-delà et sont financés par un budget total de 48,5 millions d’euros au titre du programme Horizon 2020.

Les premiers rapatriements par avion, cofinancées par le mécanisme de protection civile de l’UE, depuis la France et l’Allemagne, permettent de ramener chez eux 447 citoyens européens en provenance de Wuhan. La Commission européenne travaille sur tous les fronts pour soutenir les efforts visant à lutter contre le coronavirus, en aidant les États membres à rapatrier leurs citoyens et en fournissant des services d’urgence à la Chine.