La conférence sur l’avenir de l’Europe a conclu ses travaux en mai 2022 par la soumission de 49 propositions aux institutions européennes. Il y a à peine un an, la Commission européenne a défini les premières orientations relatives aux propositions relevant de sa compétence, dans sa communication intitulée «Transformer une vision en actions concrètes»: quatre des cinq nouvelles initiatives annoncées dans le programme de travail de la Commission pour 2023 font partie des suites que celle-ci a données à la conférence.
À ce jour, la Commission a agi sur près de 95 % des mesures de la conférence qui relèvent de sa compétence et sont conformes aux traités.
Un autre héritage majeur de la conférence est l’intégration de la démocratie délibérative dans l’élaboration des politiques de l’Union. Trois panels de citoyens de nouvelle génération ont déjà été organisés et ont formulé des recommandations en amont de certaines initiatives de la Commission sur le gaspillage alimentaire, les mondes virtuels et la mobilité à des fins d'apprentissage à l’étranger.
Découvrez d’autres exemples de propositions et d’actions déjà présentées
L’origine
La conférence sur l’avenir de l’Europe s'est composée d'une série de débats et de discussions menés par des citoyens. Elle s'est déroulée d'avril 2021 à mai 2022 et a permis à des participants de toute l’Europe de partager leurs idées et de contribuer à façonner notre avenir commun.
Cette conférence a été une première: ce fut un exercice démocratique paneuropéen majeur, avec des débats menés par les citoyens, permettant à des personnes de toute l’Europe de partager leurs idées et de contribuer à façonner notre avenir commun. Tous les Européens ont pu partager leurs idées sur une plateforme numérique multilingue innovante et participer à des panels de citoyens organisés au niveau national et européen.
Avec plus de 5 millions de visiteurs sur la plateforme et plus de 700 000 participants, la conférence a réussi à créer un forum public permettant un débat ouvert, inclusif et transparent avec les citoyens autour d'une série de priorités et de défis clés.
Pour en savoir plus: site web de la conférence sur l’avenir de l’Europe (archivé)
Rapports finaux et propositions
Après un processus exceptionnel, qui aura duré un an, de discussions, de délibérations et de collaboration de citoyens de toute l’Europe sur le type d’Europe dans lequel ils aimeraient vivre, la conférence sur l’avenir de l’Europe a officiellement pris fin le 9 mai 2022, pour la Journée de l’Europe, à Strasbourg. Ce jour-là, les coprésidents du conseil exécutif de la Conférence ont remis un rapport final contenant 49 propositions aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
Ces propositions couvrent neuf thèmes: le changement climatique et l’environnement, la santé, une économie plus forte, la justice sociale et l’emploi, l’UE dans le monde, les valeurs et les droits, l’état de droit et la sécurité, la transformation numérique, la démocratie européenne, la migration, l'éducation, la culture, la jeunesse et le sport. Elles comprennent des objectifs généraux et plus de 300 mesures concrètes. Les trois institutions étudient maintenant comment donner suite à ces propositions de façon efficace, chacune dans ces sphères de compétences, conformément aux traités.
Suivi des résultats de la conférence par la Commission
Le 17 juin, la Commission a publié une communication présentant une évaluation détaillée des mesures à prendre pour donner suite aux propositions de la conférence. Cette communication donne un aperçu des prochaines étapes, exposant la meilleure manière de tirer les enseignements de la conférence et d’intégrer la démocratie participative dans l’élaboration des politiques et de la législation de l’Union européenne. Ainsi, en s’appuyant sur leur succès, la Commission permettra aux panels de citoyens européens de délibérer et de formuler des recommandations en amont de certaines propositions clés, dans le cadre de l’élaboration plus large de ses politiques et conformément aux principes d’amélioration de la réglementation. La Commission organise la première nouvelle génération de panels de citoyens sur la manière d’intensifier les efforts visant à réduire le gaspillage alimentaire dans l’UE.
La présidente von der Leyen a annoncé la première série de nouvelles propositions dans son discours sur l’état de l’Union de septembre 2022, ainsi que dans la lettre d’intention l’accompagnant. Ces propositions ont également été incluses dans le programme de travail de la Commission pour 2023. Afin de tenir informés les citoyens qui ont participé à la conférence et de maintenir la dynamique, une rencontre de partage des commentaires a été organisée en décembre 2022. Cet événement a été l’occasion d’expliquer aux citoyens comment les trois institutions de l’UE donnent suite aux propositions de la conférence.
À propos de la conférence
Vous nous avez dit que vous voulez construire un avenir meilleur en honorant les promesses les plus persistantes du passé. Les promesses de paix et de prospérité, d’équité et de progrès; d’une Europe sociale et durable, bienveillante et audacieuse. Vous nous avez dit à quel endroit l'Europe doit arriver. À nous maintenant de prendre le chemin le plus direct pour nous y rendre, soit en exploitant au maximum toutes les possibilités que nous offrent les traités, soit en modifiant ces traités si nécessaire. |
La conférence répondait à l’engagement pris par la présidente von der Leyen de donner aux Européens la possibilité de peser davantage sur l’action de l’Union et sur la manière dont elle travaille pour eux. Tous les Européens, quels qu’ils soient et où qu’ils se trouvent, ont pu y participer.
Cette conférence se voulait à l'image de notre diversité: elle s'adressait à toutes les régions d'Europe, au-delà des capitales européennes, en vue de renforcer le lien entre les Européens et les institutions qui sont à leur service. Pour cela, une multitude de manifestations et de débats ont été organisés dans toute l’UE, et une plateforme numérique interactive multilingue a été mise en place. Et la conférence a été un succès: en mai 2022, la plateforme avait accueilli près de 5 millions de visiteurs. Plus de 50 000 participants actifs avaient participé à 18 000 débats et à plus de 6 500 événements enregistrés.
Les jeunes en particulier étaient encouragés à participer et à partager leurs idées. Les autorités européennes, nationales, régionales et locales, ainsi que la société civile et d’autres organisations, ont également pu organiser des événements, afin de faire participer le plus de citoyens possible.
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