La facilité pour la reprise et la résilience (FRR) est un instrument temporaire au cœur de NextGenerationEU, le plan de l’Union pour sortir plus forte et plus résiliente de la crise actuelle.
Par l’intermédiaire de la facilité, la Commission lève des fonds en empruntant sur les marchés des capitaux (émission d’obligations au nom de l’UE). Ces fonds sont ensuite mis à la disposition de ses États membres pour mettre en œuvre des réformes et des investissements ambitieux qui:
- rendent leurs économies et leurs sociétés plus durables, plus résilientes et mieux préparées aux transitions écologique et numérique, conformément aux priorités de l’Union;
- s’attaquent aux défis recensés dans les recommandations par pays formulées dans le cadre du Semestre européen pour la coordination des politiques économiques et sociales.
La FRR est également essentielle pour mettre en œuvre le plan REPowerEU, la réponse de la Commission aux difficultés socio-économiques et aux perturbations du marché mondial de l’énergie provoquées par l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
*Avec le règlement FRR modifié, des subventions supplémentaires au titre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) et de la réserve d’ajustement au Brexit ont été mises à la disposition des États membres. Par conséquent, les 359 milliards d’euros sous forme de subventions sont à présent répartis comme suit: 338 milliards d’euros de subventions prévues initialement au titre de la FRR, 19 milliards d’euros de subventions au titre du SEQE et 2 milliards d’euros de subventions au titre de la réserve d’ajustement au Brexit. En outre, les États membres pouvaient demander un soutien sous forme de prêt jusqu’en août 2023. Sur l’enveloppe totale disponible de 385 milliards d’euros, près de 291 milliards d’euros avaient été engagés à la fin de 2023. Ces deux modifications (davantage de subventions disponibles au titre du SEQE et de la réserve d’ajustement au Brexit et moins de prêts demandés que le montant de l’enveloppe totale disponible) se traduisent par une enveloppe totale de la FRR de 650 milliards d’euros à la mi-octobre 2024. Le montant de 723 milliards d’euros mentionné précédemment correspondait au montant maximal des subventions au titre de la FRR (338 milliards d’euros) et des prêts au titre de la FRR (385 milliards d’euros), conformément au règlement FRR.
- La facilité est entrée en vigueur le 19 février 2021. Elle finance les réformes et les investissements réalisés dans les États membres de l’UE depuis le début de la pandémie en février 2020, et ce jusqu’au 31 décembre 2026. Les pays peuvent recevoir une allocation pouvant aller jusqu’à un montant convenu préalablement.
- Pour bénéficier d’un soutien au titre de la facilité, les gouvernements de l’UE ont présenté des plans nationaux pour la reprise et la résilience, décrivant les réformes et les investissements qu’ils mettront en œuvre d’ici la fin de 2026, assortis de jalons et de cibles clairement définis. Les plans devaient consacrer au moins 37 % de leur budget à des mesures écologiques et 20 % à des mesures numériques.
- La facilité pour la reprise et la résilience est fondée sur les performances. Cela signifie que la Commission ne verse les montants aux différents pays que lorsqu’ils ont atteint les jalons et les cibles convenus pour mettre en place les réformes et les investissements prévus dans leurs plans.
- Lorsque les jalons et cibles convenus sont atteints, les gouvernements peuvent demander le paiement (jusqu’à deux fois par an).
- La Commission évalue les demandes de paiement afin de vérifier que les jalons et les cibles ont bien été atteints. Si c’est le cas, elle verse les montants qu’elle a levés sur les marchés des capitaux.
Les États membres peuvent réviser leurs plans en se fondant sur les bases juridiques disponibles au titre du règlement FRR. Les orientations de février 2023 sur les plans pour la reprise et la résilience dans le contexte de REPowerEU décrivent en détail comment les États membres peuvent demander de telles modifications.
Une révision peut être liée à des aspects financiers, à savoir:
- pour bénéficier de fonds REPowerEU supplémentaires;
- pour refléter un changement dans l’allocation financière maximale d’un État membre au titre de la FRR;
- des ressources sont nécessaires en vue de contracter des prêts supplémentaires au titre de la FRR.
Les États membres peuvent également modifier leur plan s’ils peuvent démontrer que des circonstances objectives rendent impossible la mise en œuvre de certains jalons et cibles. Par exemple, ces circonstances objectives pourraient être liées à l’inflation, à des pénuries dans la chaîne d’approvisionnement ou au fait qu’il existe une autre solution meilleure pour atteindre l’objectif stratégique poursuivi par une mesure.
Le règlement FRR exige que la Commission fournisse au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions une évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience. Cette évaluation sera suivie d’une «évaluation ex post» en 2028, une fois que les mesures prévues dans les plans de relance auront été pleinement mises en œuvre.
Le plan REPowerEU a reconnu que la facilité pour la reprise et la résilience peut jouer un rôle important pour parvenir à une énergie sûre, abordable et propre. En fournissant des fonds supplémentaires de l’UE, la facilité aidera les pays de l’UE à réaliser les réformes et les investissements essentiels nécessaires pour mettre rapidement fin à leur dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes.
À partir de son cycle 2022, le processus du Semestre européen a été adapté pour tenir compte de la création de la facilité pour la reprise et la résilience et de la mise en œuvre des plans pour la reprise et la résilience.
Le tableau de bord donne un aperçu des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la facilité et des plans nationaux pour la reprise et la résilience.
Cette section contient des informations sur les différents événements organisés pour discuter de la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience, et notamment des plans pour la reprise et la résilience dans les États membres. Consultez cette section pour en savoir plus sur les événements dans le cadre de la FRR.
En savoir plus sur l’incidence de la FRR sur les citoyens et les entreprises dans l’ensemble de l’UE. Cette section contient une série de fiches d’information et de données relatives à la FRR.
Règlement FRR
Documents d’orientation
Chiffres relatifs au soutien
Rapports
Fiches d’information et données
Autres
La facilité pour la reprise et la résilience dans votre pays
Les États membres utilisent les fonds fournis par la facilité pour la reprise et la résilience pour mettre en œuvre des réformes et des investissements ambitieux afin de rendre leurs économies et leurs sociétés plus durables, plus résilientes et mieux préparées aux transitions écologique et numérique. Consultez les pages ci-dessous pour en savoir plus sur le plan pour la reprise et la résilience de votre pays et sur la manière dont il est mis en œuvre.
Ces pages contiennent toutes les informations pertinentes par pays, y compris les plans pour la reprise et la résilience, l’évaluation des plans par la Commission, ainsi que des informations sur les paiements demandés par les États membres et les fonds versés par la Commission.
Cette section rassemble les documents par pays liés au Semestre européen, notamment i) les rapports par pays, ii) les programmes nationaux de réformes et d’ajustement budgétaire, iii) l’évaluation de ces programmes, iv) les recommandations par pays de l’UE et v) les projets de plans budgétaires.
Carte des projets soutenus par la facilité pour la reprise et la résilience
Cette carte fournit des exemples de réformes et d’investissements soutenus par la facilité pour la reprise et la résilience dans les différents États membres de l’UE. Il ne s’agit pas d’une base de données exhaustive des projets soutenus par la facilité, et elle sera régulièrement mise à jour au fur et à mesure de l’avancement de la mise en œuvre. Les montants indiqués reflètent les estimations de coûts initiales figurant dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience.
Transition écologique
Mettre l’accent sur les technologies et les capacités vertes: mobilité durable, efficacité énergétique et énergies renouvelables, adaptation au changement climatique, économie circulaire et biodiversité*.
Politiques pour la prochaine génération
Améliorer l’accès à l’enseignement général, professionnel et supérieur et la qualité de celui-ci; mettre l’accent sur l’éducation numérique et l’éducation et l’accueil de la petite enfance; favoriser l’emploi des jeunes.
Croissance intelligente, durable et inclusive
Promouvoir l’esprit d’entreprise, la compétitivité et l’industrialisation; améliorer l’environnement des entreprises; encourager la recherche, le développement et l’innovation, soutenir les petites et moyennes entreprises.
Transformation numérique
Promouvoir le déploiement de réseaux à très haute capacité, la numérisation des services publics, les processus administratifs ainsi que les entreprises, en particulier les PME; développer les compétences numériques élémentaires et avancées; soutenir la R&D dans le numérique et le déploiement de technologies de pointe.
Cohésion sociale et territoriale
Améliorer les infrastructures et les services sociaux et territoriaux, y compris la protection sociale et les systèmes de sécurité sociale, ainsi que l’inclusion des groupes défavorisés; soutenir l’emploi et le développement des compétences; créer des emplois stables et de qualité.
Santé et résilience économique, sociale et institutionnelle
Améliorer la résilience, l’accessibilité et la qualité des soins de santé et des soins de longue durée, y compris des mesures visant à faire progresser leur numérisation; accroître l’efficacité des systèmes d’administration publique.
* Les projets de transition écologique ne correspondent pas nécessairement aux projets inclus dans la réserve de dépenses éligibles au titre des obligations vertes NextGenerationEU. Pour de plus amples informations sur les obligations vertes NextGenerationEU, consultez le tableau de bord de NGEU.
La carte sert exclusivement à des fins d’information et ne constitue pas une base de données exhaustive des projets soutenus par la facilité pour la reprise et la résilience. Elle ne reflète pas la répartition des projets financés par la facilité pour la reprise et la résilience dans l’ensemble de l’Union européenne, ni entre différentes zones géographiques ou secteurs au sein des États membres. Les montants de financement de la FRR indiqués pour les mesures reposent sur les estimations de coûts initiales fournies par les États membres dans leurs plans pour la reprise et la résilience. Ils peuvent, en tant que tels, différer des rapports financiers finalisés de la Commission, qui sont élaborés après la mise en œuvre ultérieure des projets.
En outre, les projets présentés sont sans préjudice des évaluations futures réalisées par la Commission pour établir si les jalons et les cibles ont été atteints de manière satisfaisante, conformément au règlement (UE) 2021/241 établissant la facilité pour la reprise et la résilience.
- En août 2020, la Commission européenne a mis en place la task force pour la reprise et la résilience (RECOVER) au sein de son secrétariat général.
- Conjointement avec la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission, RECOVER est chargé de piloter la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience. RECOVER coordonne également le Semestre européen et fait rapport à la présidente de la Commission.
- Ce groupe d’experts constitue un forum important permettant à la Commission et aux gouvernements nationaux d’échanger leurs points de vue sur les questions transversales qui se posent dans le cadre de la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience.
- Il est composé de membres des organes nationaux de coordination chargés de mettre en œuvre les plans pour la reprise et la résilience et est présidé conjointement par la task-force RECOVER au sein du secrétariat général de la Commission européenne et la direction générale des affaires économiques et financières. Il rencontre périodiquement des experts de chaque pays de l’UE afin d’échanger des points de vue sur la mise en œuvre de leurs plans pour la reprise et la résilience.
- En outre, il facilite et encourage l’échange de bonnes pratiques sur de nombreux aspects de la mise en œuvre de la FRR. La Commission publie tous les documents pertinents, tels que les ordres du jour, comptes rendus, rapports, avis, recommandations et autres, sur un site web spécifique.
- INFORM EU est un réseau qui rassemble, à l’échelle de l’UE, les responsables de la communication chargés de communiquer sur les investissements nationaux et de l’UE au titre de certains fonds de l’UE, y compris la facilité pour la reprise et la résilience. En savoir plus et contacts.
- Les bénéficiaires d’un financement de l’UE ont l’obligation générale de faire état de l’origine des fonds reçus de l’UE et d’en assurer la visibilité. Cela vaut également pour le financement au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. De plus amples informations et orientations à l’intention des autorités nationales sur les exigences en matière de communication et de visibilité au titre de la facilité pour la reprise et la résilience et des autres fonds de l’UE sont disponibles sur les sites web qui leur sont consacrés.
- La lutte contre la fraude est une priorité de la Commission européenne. Si vous avez connaissance d’un comportement frauduleux, veuillez le signaler à l’Office européen de lutte antifraude.
La Commission européenne est déterminée à protéger les données à caractère personnel des personnes concernées que lui soumettent les États membres en vertu du règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience.