Facilité pour la reprise et la résilience
S'inscrivant dans le cadre d'une réponse globale, la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) vise à atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19 et à rendre les économies et les sociétés européennes plus durables, plus résilientes et mieux préparées aux défis posés par les transitions écologique et numérique et aux possibilités qu’elles offrent.
La facilité est un instrument de relance temporaire. Elle permet à la Commission de lever des fonds pour aider les États membres à mettre en œuvre des réformes et des investissements qui sont conformes aux priorités de l’UE et qui répondent aux défis recensés dans les recommandations par pays formulées dans le cadre du Semestre européen de coordination des politiques économiques et sociales. À cette fin, elle met à disposition 723,8 milliards d’euros (en prix courants) sous la forme de prêts (385,8 milliards d’euros) et de subventions (338 milliards d’euros).
La FRR aide l’UE à atteindre son objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 et place l'Europe sur la voie de la transition numérique, en créant des emplois et en stimulant la croissance au cours du processus.
«Double transition: neutralité climatique et transition numérique»
L'illustration montre que, dans les 22 plans pour la reprise et la résilience approuvés jusqu’à présent, les États membres ont alloué près de 40 % de leurs dépenses à des mesures en faveur du climat et plus de 26 % à la transition numérique. Cela dépasse les objectifs convenus de 37 % de dépenses liées au climat et de 20 % dans le domaine du numérique.
Une action conjointe et coordonnée au niveau européen est plus efficace et profite davantage aux États membres que des dépenses nationales, notamment en raison des retombées importantes dans tous les pays.
La FRR est également au cœur de la mise en œuvre du plan REPowerEU, la réponse de la Commission aux difficultés socio-économiques et aux perturbations du marché mondial de l’énergie provoquées par l’invasion russe de l’Ukraine. À cet égard, le 18 mai 2022, la Commission a proposé d’apporter des modifications ciblées au règlement FRR afin d’intégrer des chapitres REPowerEU spécifiques dans les plans pour la reprise et la résilience actuels des États membres, en complément du grand nombre de réformes et d’investissements nécessaires qui figurent déjà dans ces plans. Elle a également publié un document d’orientation révisé sur les plans pour la reprise et la résilience dans le contexte de REPowerEU.
Les effets de NextGenerationEU sur le PIB réel de l’UE (jusqu’en 2024 dans un scénario de productivité élevée)
«Quantifier les retombées des investissements dans le cadre de NextGenerationEU», document de discussion, juillet 2021.
La facilité s’articule autour de six piliers: la transition verte, la transformation numérique, la cohésion économique, la productivité et la compétitivité, la cohésion sociale et territoriale, la santé, et la résilience économique, sociale et institutionnelle, et les politiques pour la prochaine génération.
«Les six piliers de la facilité pour la reprise et la résilience»
Tableau de bord
Le tableau de bord pour la reprise et la résilience présente les progrès accomplis par les pays de l’UE dans la mise en œuvre de leurs plans pour la reprise et la résilience, ainsi que des indicateurs communs permettant de rendre compte des progrès réalisés et d’évaluer la facilité pour la reprise et la résilience et les plans nationaux.
Comment cela fonctionne-t-il?
La facilité pour la reprise et la résilience est entrée en vigueur le 19 février 2021. Elle finance les réformes et les investissements dans les États membres depuis le début de la pandémie, en février 2020, et jusqu’au 31 décembre 2026. Pour financer NextGenerationEU, la Commission européenne empruntera des fonds sur les marchés des capitaux au nom de l’UE.
En vue de bénéficier de cette facilité, les États membres présentent leurs plans pour la reprise et la résilience à la Commission européenne. Chaque plan expose les réformes et les investissements à mettre en œuvre d’ici la fin de 2026 et les États membres peuvent recevoir une allocation pouvant aller jusqu'à un montant convenu préalablement.
Ces plans devraient permettre de relever efficacement les défis recensés dans le cadre du Semestre européen, en particulier les recommandations par pays de 2019 et 2020 adoptées par le Conseil. Ils devraient également faire progresser les transitions écologique et numérique et rendre les économies et les sociétés des États membres plus résilientes.
La facilité pour la reprise et la résilience est fondée sur les performances. Le respect des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles convenues pour réaliser les réformes et les investissements prévus par les plans permettra de débloquer des versements réguliers.
«Des plans à la mise en œuvre. La facilité pour la reprise et la résilience (FRR) - Comment fonctionne-t-elle?»
Questions et réponses sur la facilité pour la reprise et la résilience
Liens étroits avec le Semestre européen
Les plans pour la reprise et la résilience guideront le programme de réforme et d’investissement des États membres pour les années à venir. Le Semestre européen, avec son champ d’application élargi ainsi que la surveillance multilatérale prévue dans ce cadre, guidera utilement et complétera la mise en œuvre des plans pour la reprise et la résilience.
C’est pourquoi, à partir de son cycle 2022, le processus du Semestre européen a été adapté pour tenir compte de la création de la facilité pour la reprise et la résilience et de la mise en œuvre des plans pour la reprise et la résilience:
- les rapports par pays ont été rationalisés. Sur le plan du contenu, ils fournissent une vue d’ensemble des évolutions et des défis auxquels les États membres sont confrontés sur les plans économique et social, ainsi qu’une analyse prospective de leur résilience. Sur la base de cette analyse, les rapports par pays de 2022 ont recensé les défis qui n’ont pas été suffisamment pris en compte dans les plans pour la reprise et la résilience;
- les recommandations par pays: parallèlement aux rapports par pays, la Commission propose au Conseil des recommandations par pays. Ces recommandations portent sur les principaux problèmes recensés dans les rapports par pays et, le cas échéant, les bilans approfondis, pour lesquels des mesures seront nécessaires. Elles comprennent également des recommandations sur la situation budgétaire des États membres, comme le prévoit le pacte de stabilité et de croissance;
- les programmes nationaux de réforme (PNR) joueront un double rôle. Outre leur rôle dans le cadre du Semestre européen, ils satisferont également à l’une des deux obligations de déclaration semestrielles des États membres au titre de la facilité pour la reprise et la résilience.
Les processus du Semestre européen et de la facilité pour la reprise et la résilience sont désormais intégrés, comme illustré ci-dessous:
Le Semestre européen et la facilité pour la reprise et la résilience
En savoir plus sur le Semestre européen
Les rapports par pays, les bilans approfondis et les propositions de recommandations par pays font partie du paquet de printemps 2022 du Semestre européen.
Les recommandations par pays proposées par la Commission dans le cadre du paquet de printemps 2022 du Semestre européen recensent également, pour chaque État membre, les mesures à prendre à la lumière des défis énergétiques actuels, dans le contexte et conformément à la proposition de plan REPowerEU présentée par la Commission.
Plans nationaux pour la reprise et la résilience
Les drapeaux ci-dessous renvoient aux sections consacrées aux États membres. Les liens contiennent toutes les informations pertinentes par pays, telles que les plans pour la reprise et la résilience et leurs points clés, ainsi que, le cas échéant, les textes juridiques approuvant le plan et le matériel de presse correspondant.
* Les Pays-Bas n’ont pas encore présenté de plan pour la reprise et la résilience.
Task force pour la reprise et la résilience
En août 2020, la Commission européenne a mis en place la task force pour la reprise et la résilience (RECOVER) au sein de son secrétariat général. Conjointement avec la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission, RECOVER est chargé de piloter la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience. RECOVER coordonne également le Semestre européen et rend compte à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.
Documents
Rapport annuel sur la facilité pour la reprise et la résilience
Règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience
Orientations à l'intention des États membres – Plans pour la reprise et la résilience – Partie 1
Orientations à l'intention des États membres – Plans pour la reprise et la résilience – Partie 2
Recommandations par pays de 2022
Recommandations par pays de 2020
Recommandations par pays de 2019
Actualité
Communiqué de presse — La Commission européenne approuve le plan de la Suède
La Commission verse 1,8 milliard d’euros de préfinancement à la Roumanie
Communiqué de presse: «La Bulgarie présente son plan officiel pour la reprise et la résilience»