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Processus de négociation du budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027 et de NextGenerationEU

Le budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027 et NextGenerationEU, l’instrument de relance, constituent le plus grand train de mesures de relance jamais financé par le budget de l’UE, d’un montant de plus de 2.0 milliards d’euros.

Il a été convenu à l’issue d’un processus de négociation. Le processus a débuté par une proposition de la Commission en mai 2018. Après que l'Europe a été frappée par la pandémie de coronavirus, une deuxième proposition a suivi en mai 2020, afin de veiller à ce que le budget puisse mieux soutenir la reprise en Europe. Cette deuxième proposition incluait également NextGenerationEU.

En juillet 2020, à l’issue de négociations qui ont duré quatre jours et nuits, les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE ont approuvé le prochain budget à long terme et NextGenerationEU. Le 10 novembre 2020, l’accord a également été scellé avec le Parlement européen.

La dernière étape du processus a eu lieu le 17 décembre 2020, avec l’adoption définitive du paquet 2021-2027 par le Conseil de l’Union européenne.

Depuis le 1er janvier 2021, les citoyens de l’UE et d’ailleurs peuvent bénéficier d’un financement de l’UE.

Négociations finales

[node:146909:view-mode:teaser]{EU budget: European Commission welcomes the adoption of the EU's long-term budget for 2021-2027 as Teaser}

[node:146923:view-mode:teaser]{Questions and answers on the adoption of the EU's long-term budget for 2021-2027 as Teaser}

[node:144174:view-mode:teaser]{Questions and Answers on the agreement on the €1.8 trillion package to help build greener, more [...] t Europe * as Teaser}

[node:144104:view-mode:teaser]{EU budget: European Commission welcomes agreement on €1.8 trillion package to help build greene [...] ent Europe as Teaser}

[node:140593:view-mode:teaser]{NextGenerationEU: Commission presents next steps for €672.5 billion Recovery and Resilience Fac [...] h Strategy as Teaser}

[node:137878:view-mode:teaser]{Speech by President von der Leyen at the European Parliament Plenary on the conclusions of the [...] July 2020 as Teaser}

Résolution du Parlement européen du 23 juillet 2020

Conclusions du Conseil européen du 21 juillet 2020

 

Cadre financier pluriannuel 2021-2027
Dotations totales par rubrique

 CFPNGEUTOTAL
1. Marché unique, innovation et numérique149,511,5161,0
2. Cohésion, résilience et valeurs426,7776,51 203,2
3. Ressources naturelles et environnement401,018,9419,9
4. Migration et gestion des frontières25,7-25,7
5. Sécurité et défense14,9-14,9
6. Voisinage et le monde110,6-110,6
7. Administration publique européenne82,5-82,5
TOTAL1 210,9806,92 017,8
TOTAL, exprimé aux prix de 20181 074,3750,01 824,3

 

Le budget de l’UE ne se réduit pas et ne s’est jamais réduit au calcul de ce qu’un pays reçoit et de ce qu’il paie. Tout le monde gagne à faire partie du marché unique, à relever le défi de la migration et à lutter ensemble contre le terrorisme et le changement climatique.

Pour ce budget particulier, chaque État membre obtiendra des ressources supplémentaires pour financer sa relance économique et sociale à la suite de la crise de la COVID-19.

Néanmoins, il existe des enveloppes pays par pays pour certains programmes. Des informations à ce sujet sont disponibles ici.

Proposition de la Commission – Mai 2020

En mai 2020, la Commission a proposé un budget à long terme de l’UE puissant, moderne et rénové, renforcé par Next Generation EU, un instrument temporaire d’urgence pour la relance, afin d'aider à réparer les dommages économiques et sociaux immédiats causés par la pandémie de COVID-19, à lancer la reprise et à préparer un avenir meilleur pour la prochaine génération.

Cette proposition s’appuie sur la proposition de la Commission de 2018 et sur les progrès considérables qui ont déjà été réalisés au sein du Parlement européen et du Conseil. Afin d’assurer la mise en œuvre efficace du plan de relance, qui doit atteindre tous les citoyens dans l’UE et nos partenaires dans le monde, la Commission mobilise divers instruments dans le cadre de trois piliers:

La proposition de budget de l’UE permettra d'assurer une reprise socio-économique juste, de réparer et revitaliser le marché unique, de garantir des conditions de concurrence équitables et de soutenir les investissements urgents, en particulier dans le domaine des transitions écologique et numérique, qui détiennent les clés de la prospérité et de la résilience futures de l’Europe.

Des investissements sans précédent pour restaurer et reconstruire l’Europe

Dossier de presse

Communiqué de presse

Questions et réponses concernant la proposition de CFP et les programmes sectoriels présentés en mai 2020.

Discours de la présidente von der Leyen et des commissaires européens sur les propositions relatives au budget à long terme et aux programmes sectoriels de l’UE pour la période 2021-2027.

[node:137800:view-mode:teaser]{Opening remarks by President von der Leyen at the joint press conference with President Michel [...] July 2020 as Teaser}

[node:134075:view-mode:teaser]{Speech by President von der Leyen at the European Parliament Plenary on the EU Recovery package as Teaser}

  • Fiche d’information

Fiches d’information sur la proposition de la Commission pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027.

  • Fiche d’information

Fiches d’information sur les programmes sectoriels présentés en mai 2020 avec la proposition de la Commission relative au cadre financier pluriannuel 2021-2027.

Documents

La proposition de la Commission pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et le système des ressources propres.

La législation sectorielle régissant les programmes du cadre financier pluriannuel 2021-2027.

Proposition de la Commission – Mai 2018

Pour en savoir plus sur la proposition de la Commission adoptée en mai 2018:

Un budget de l’UE pour l’avenir