La disponibilité des documents suivants pour un exercice budgétaire donné dépend du degré d'achèvement des procédures. Voir également :
Informations sur la procédure et le calendrier d’adoption du budget annuel et de ses amendements pendant l’exécution.
Adoption
Le budget adopté
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Projet de budget
État prévisionnel de la Commission européenne pour l'exercice 2014 (Préparation du projet de budget 2014).
Lettres rectificatives
Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général pour l'exercice 2014.
Lettre rectificative n° 2 au projet de budget général pour l'exercice 2014.
Mobilisation des instruments spéciaux
L’instrument de flexibilité finance des dépenses qui n’ont pas pu être financées dans les limites des plafonds du cadre financier pluriannuel.
La marge pour imprévus augmente les crédits d’engagement inscrits au budget de l’Union au-delà des plafonds du cadre financier pluriannuel.
Mise en oeuvre
Les budgets rectificatifs
Utilisation des allocations budgétaires
Rendre compte
Analyse de l'éxécution budgétaire des Fonds Structurels et d’investissement
- Rapport
Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels et d’investissement pour l'exercice 2014.
Rapport financier
Comptes annuels de l'Union européenne
- Rapport
Comptes annuels consolidés de l'Union européenne et états financiers pour l'exercice 2014.
Rapport sur la gestion budgétaire et financière
- Rapport
Rapport sur la gestion budgétaire et financière pour l'exercice 2014.
Décharge
Décisions et résolutions du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014.
Recommandations du Conseil concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014.
Protection du budget de l'Union européenne jusqu'à la fin 2014
Communication préparé dans le cadre de la procédure de décharge budgétaire 2011, adressée au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes européenne.