Lettre rectificative n° 2/2014

La lettre rectificative n° 2 (LR n° 2) au projet de budget pour l'exercice 2014 (PB 2014) porte sur:

• une révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c’est-à-dire les droits de douane et les cotisations «sucre») à percevoir en 2014, afin de prendre en considération l'évolution constatée en 2013, jusqu'à aujourd'hui, dans la perception des RPT;
• l'actualisation, ligne par ligne, des besoins estimés pour les dépenses agricoles. Outre la modification des éléments de marché, la LR n° 2/2014 intègre l’impact des décisions agricoles adoptées depuis l'établissement du PB 2014, les estimations révisées des besoins pour certains paiements directs ainsi que des propositions qui sont susceptibles d'avoir un effet important au cours de l'exercice budgétaire à venir;
• une actualisation de la situation relative aux accords internationaux en matière de pêche;
• les conséquences, en termes de ressources humaines et financières, de la délégation prévue aux agences exécutives de la gestion de programmes opérationnels au titre du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP);
• l’intégration du nouveau groupe de fonctions AST/SC dans les tableaux des effectifs des institutions et organes de l’UE.

L’impact budgétaire net de ces modifications est une diminution de 4,9 millions d’EUR par rapport au projet de budget 2014 (y compris LR n° 1/2014), en crédits d’engagement et de paiement.