Budget rectificatif n° 1/2014

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 1/2014, COM(2014) 78 - 11 février 2014
Position du Conseil: 9 avril 2014
Position du Parlement: 16 avril 2014

Le budget rectificatif (BR) n° 1 pour l’exercice 2014 porte sur un certain nombre d’adaptations techniques à la structure et aux commentaires budgétaires, qui sont nécessaires à la bonne exécution du budget 2014, en fonction des dernières décisions législatives et orientations politiques, notamment de la nécessité immédiate de faciliter l’accès des PME au financement. Ce budget rectificatif est neutre du point de vue budgétaire, sans changement dans le niveau global des dépenses. Les principaux éléments qu'il contient sont les suivants :

• les adaptations nécessaires à la mise en œuvre de la proposition d’augmentation de capital du Fonds européen d’investissement (FEI);
• les changements découlant de la base légale d'Horizon 2020, adoptée en décembre 2013, après l’adoption du budget 2014;
• la création de la structure budgétaire pour l'entreprise commune Shift2Rail telle que proposée.