Documents de travail 2014

Le document de travail I contient les «programme statements» (fiches de programmes), principal instrument permettant à la Commission de justifier les crédits opérationnels qu’elle demande dans le projet de budget. S’inscrivant dans la ligne des bases légales correspondantes, ces fiches fournissent des précisions sur les ressources consacrées à chaque programme de dépenses.

Les fiches ont toutes la même structure et comportent des données chiffrées concernant les programmes, la valeur ajoutée de l’UE et la contribution à la stratégie «Europe 2020» (grands objectifs, initiatives phares), ainsi que l’intégration de la question du changement climatique, les objectifs généraux accompagnés d’indicateurs d’impact et de cibles, les objectifs spécifiques étayés par des indicateurs de résultats et des cibles, et les réalisations liées aux dépenses, tous ces éléments étant classés en fonction des rubriques du cadre financier pluriannuel (CFP).

Le document de travail II présente des informations relatives aux ressources humaines, tant en ce qui concerne les tableaux des effectifs que le personnel externe, pour toutes les rubriques du cadre financier pluriannuel.

Le document de travail III contient des informations détaillées sur les organismes décentralisés, les agences exécutives et les partenariats public-privé (entreprises communes). Il indique en toute transparence les recettes, les dépenses et les effectifs des différents organismes de l’Union qui reçoivent des contributions à la charge du budget de l’UE en vertu des articles 208 et 209 du règlement financier.

Le document de travail IV fournit des informations sur les projets pilotes et actions préparatoires pour lesquels des crédits budgétaires (engagements et/ou paiements) sont prévus dans le projet de budget 2014, conformément à l’article 38, paragraphe 3, point c), du règlement financier.

Le document de travail V présente des données sur l’exécution budgétaire prévue pour 2013 et sur l’exécution des recettes affectées en 2012, ainsi qu’un rapport sur la situation des engagements restant à liquider (RAL) et la gestion du RAL potentiellement anormal (RPA) pour 2012.

Le document de travail VI recouvre les dépenses administratives relevant des budgets qu’exécute la Commission en vertu de l’article 317 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que les budgets des offices (OP, OLAF, EPSO, OIB, OIL et PMO).

Le document de travail VII présente des informations sur les bâtiments relevant de la section III - Commission, tant pour la Commission elle-même que pour les organismes créés par l’UE et dotés de la personnalité juridique, conformément à l’article 203, paragraphe 3, du règlement financier

Le document de travail VIII présente des informations sur les ressources humaines et les dépenses liées à l’action extérieure de l’Union européenne.

Le document de travail IX présente des données sur le financement d’organisations internationales, pour l’ensemble des rubriques du CFP, conformément à l’article 38, paragraphe 3, point d), du règlement financier.

Le document de travail X décrit l’usage qui est fait des instruments financiers, conformément à l’article 38, paragraphe 5, du règlement financier.