Budget rectificatif n° 7/2014

1ère proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 2/2014, COM(2014) 234 - 15 avril 2014
Position du Conseil: 30 juillet 2014
Position du Parlement: 22 octobre 2014
Pas d'accord intervenu en conciliation budgétaire 14 novembre 2014 –Procédure caduque

2ième proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 8/2014, COM(2014) 722- 27 novembre 2014
Position du Conseil: 12 décembre 2014
Position du Parlement: 17 décembre 2014

Le  budget rectificatif (BR) nº 7/2014 vise à budgétiser l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2013 à hauteur de 1 005,4 millions d'EUR.