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Commission européenne

Protection du budget de l'Union européenne jusqu'à la fin 2014

Détails

Date de publication
8 octobre 2015
Service lié
Direction générale du budget

Description

Cette communication sur la protection du budget de l'Union européenne a été demandée par le Parlement européen dans le cadre de la procédure de décharge budgétaire 2011. Elle est donc adressée à cette institution, ainsi qu'au Conseil et à la Cour des comptes européenne.

Fichiers

  • 8 OCTOBRE 2015
Protection of the European Union Budget to end 2014 – COM(2015) 503