Budget rectificatif n° 5/2014

Proposition de la Commission:

• Projet de Budget Rectificatif 6/2014, COM(2014) 649 – 17 octobre 2014
• Lettre rectificative au PBR 6/2014, COM(2014) 730 – 4 décembre 2014

Position du Conseil: 12 décembre 2014

Position du Parlement: 17 décembre 2014

Le budget rectificatif (BR) nº 5 pour l'exercice 2014 porte sur les éléments suivants:

• l'augmentation des prévisions concernant les ressources propres traditionnelles (droits de douane) à hauteur de 420 million d'EUR;
• l'ajustement du solde fondé sur la TVA relatif aux exercices antérieurs à hauteur de -80,7 million d'EUR; et
• l'ajustement du solde fondé sur le RNB relatif aux exercices antérieurs à hauteur de 4 176,1 million d'EUR.

L'incidence globale, sous l'angle des recettes, est une diminution, de 4 515,4 millions d'EUR, des besoins en ressources propres. La répartition par État membre est en outre ajustée.