Déclaration relative à la protection de la vie privée concernant la gestion des abonnements aux bulletins d’information Europa

La Commission européenne est résolue à protéger vos données à caractère personnel et à respecter votre vie privée. Elle recueille et traite des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données.

La présente déclaration relative à la protection de la vie privée explique les raisons du traitement de vos données à caractère personnel, la façon dont elles sont recueillies, traitées et protégées, l'usage qui en est fait et les droits que vous pouvez exercer les concernant. Elle indique également les coordonnées du responsable du traitement des données avec qui prendre contact pour exercer vos droits, du délégué à la protection des données et du Contrôleur européen de la protection des données.

Les informations relatives à l’opération de traitement «Gestion des abonnements aux bulletins d’information Europa» effectuée par la direction générale de la communication de la Commission européenne sont présentées ci-dessous.

Finalité de l’opération de traitement: le responsable du traitement recueille et traite vos données à caractère personnel afin que vous puissiez vous abonner à un ou plusieurs bulletins d’information Europa relatifs à l’assistance technique pour le site web Europa que la direction générale de la communication propose aux lecteurs intéressés:

• Assistance Europa - Gestion d’Europa par la DG COMM - bulletin d’information
• Assistance Europa - Auteurs de contenu (mises à jour du site) - bulletin d’information
• Assistance Europa - Europa Analytics - bulletin d’information
• Assistance Europa - Service de recherche Europa - bulletin d’information
• Assistance Europa - Europa Web Publishing Platform - bulletin d’information
• Assistance Europa - Outils interactifs - bulletin d’information
• Assistance Europa - Système de gestion des actualités - bulletin d’information

Vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées pour une prise de décision automatisée, y compris le profilage.

Nous traitons vos données à caractère personnel, car vous avez consenti au traitement de ces données afin de recevoir un ou plusieurs bulletins d’information.

Aux fins de l’opération de traitement dont il est question ici, le responsable du traitement recueille les catégories de données à caractère personnel suivantes:

• votre adresse électronique, qui est nécessaire pour veiller à ce que le service vous soit fourni en tant qu’abonné.

Le responsable du traitement ne conserve vos données à caractère personnel que le temps nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été recueillies, c’est-à-dire jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de la liste de diffusion.

En fonction des solutions techniques disponibles, vous pouvez soit écrire à la boîte fonctionnelle spécifique et demander à être désinscrit(e) de la liste de diffusion, soit cliquer sur le lien de désinscription dans le courriel d’information que vous avez reçu. Il sera donné suite à votre demande dans un délai d’une semaine à compter de sa réception.

Toutes les données à caractère personnel sous forme électronique sont stockées sur les serveurs de la Commission européenne. Toutes les opérations de traitement sont effectuées conformément à la décision (UE, Euratom) 2017/46 de la Commission du 10 janvier 2017 sur la sécurité des systèmes d’information et de communication au sein de la Commission européenne.

La Commission a pris un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles en vue de protéger vos données à caractère personnel. Les mesures techniques comprennent des actions appropriées visant à assurer la sécurité en ligne et à atténuer les risques de perte ou de modification des données ou d’accès non autorisé, en tenant compte du risque posé par le traitement des données et leur nature. Les mesures organisationnelles comprennent la limitation de l’accès aux données à caractère personnel aux seules personnes autorisées ayant un besoin légitime de les connaître aux fins de l’opération de traitement dont il est question ici.

Les contractants de la Commission sont liés par une clause contractuelle spécifique qui concerne toute opération de traitement de vos données au nom de la Commission, ainsi que par les obligations de confidentialité découlant de la transposition du règlement général sur la protection des données dans les États membres de l’UE [«RGPD» – règlement (UE) 2016/679].

L’accès à vos données à caractère personnel est accordé au personnel de la Commission chargé d’effectuer l’opération de traitement dont il est question ici et à d’autres membres de ce personnel habilités conformément au principe du «besoin d’en connaître». Ces personnes respectent les conventions réglementaires et, le cas échéant, des règles de confidentialité supplémentaires.

En outre, l’accès à vos données à caractère personnel peut être accordé à des contractants externes travaillant, dans le cadre d’un accord contractuel, pour le compte du service de la Commission propriétaire des sites web et participant à la création, à la maintenance, à la gestion et à l’archivage des sites web, conformément au principe du «besoin d’en connaître».

Les informations que nous recueillons ne sont communiquées à aucun tiers, sauf dans la mesure où et aux fins éventuellement exigées par la loi.

Vous avez des droits spécifiques en qualité de «personne concernée» en vertu du chapitre III (articles 14 à 25) du règlement (UE) 2018/1725, en particulier le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et d’en obtenir la rectification si elles sont inexactes ou incomplètes. Le cas échéant, vous avez le droit d’effacer vos données à caractère personnel, de restreindre le traitement de ces données ou de vous y opposer, ainsi que le droit de les faire transférer.

Vous avez consenti à fournir vos données à caractère personnel au responsable du traitement pour l’opération de traitement dont il est question ici. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en en informant le responsable du traitement des données. La déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée expliquera comment le consentement peut être retiré. Le retrait de votre consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable du traitement des données, ou en cas de litige, le délégué à la protection des données. Si nécessaire, vous pouvez également saisir le Contrôleur européen de la protection des données. Leurs coordonnées figurent au point 9 ci-après.

Si vous souhaitez exercer vos droits dans le cadre d’une ou de plusieurs opérations de traitement spécifiques, veuillez en indiquer la référence d’enregistrement (telle que mentionnée au point 10 ci-dessous) dans votre demande.

• Responsable du traitement des données

Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du règlement (UE) 2018/1725, ou si vous avez des commentaires, des questions ou des préoccupations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation concernant la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à prendre contact avec le responsable du traitement des données, à l’adresse europamanagementec [dot] europa [dot] eu (europamanagement[at]ec[dot]europa[dot]eu).

• Délégué à la protection des données (DPD) de la Commission

Vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données (data-protection-officerec [dot] europa [dot] eu (data-protection-officer[at]ec[dot]europa[dot]eu)) pour des questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725.

• Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)

Vous avez le droit de saisir le Contrôleur européen de la protection des données (edpsedps [dot] europa [dot] eu (edps[at]edps[dot]europa[dot]eu)) pour déposer une plainte si vous estimez que les droits dont vous jouissez en vertu du règlement (UE) 2018/1725 ont été enfreints à la suite du traitement de vos données à caractère personnel effectué par le responsable de ce traitement.

Le délégué à la protection des données (DPD) de la Commission européenne publie le registre de toutes les opérations de traitement de données à caractère personnel de la Commission qui sont documentées et qui lui sont notifiées. Ce registre peut être consulté à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/dpo-register.

L'opération de traitement spécifique dont il est question dans la présente déclaration a été consignée dans le registre public du DPD sous la référence suivante: DPR-EC-03928.