La Commission européenne a adopté le train de mesures sur la mobilité équitable, qui garantira les droits sociaux des travailleurs, quel que soit le lieu où ils décident de vivre dans l’UE. Les travailleurs pourront voir leurs compétences professionnelles comprises partout dans l’UE et pourront prouver et faire valoir leurs droits en matière de sécurité sociale et d’assurance maladie.
Le nouveau train de mesures permettra aussi de mieux protéger les travailleurs mobiles contre les abus et de supprimer les lourdeurs administratives qui empêchent les entreprises de recruter des talents. Les délais d’attente pour la reconnaissance des qualifications dans l’ensemble de l’UE seront considérablement réduits, passant de plus d’un an à quelques mois seulement. Dans le même temps, les administrations nationales bénéficieront d’une coopération plus efficace pour faire respecter les droits des travailleurs et lutter contre la fraude.
Passeport européen de sécurité sociale
Avec le passeport européen de sécurité sociale, les citoyens pourront demander et recevoir des documents de sécurité sociale entièrement en ligne, notamment la carte européenne d’assurance maladie et le document portable A1 de l’UE pour les travailleurs détachés, qui garantit une couverture sociale par le pays d’origine en cas de travail temporaire à l’étranger.
Les personnes déménageant dans un autre État membre pourront conserver et présenter ces documents dans un portefeuille européen d’identité numérique, tandis que les administrations pourront les vérifier de façon rapide et sécurisée.
Reconnaissance transfrontière des compétences
Il sera désormais possible de délivrer les qualifications dans un format numérique normalisé; celles-ci seront disponibles dans le portefeuille européen d’identité numérique. Cela facilitera la vérification de l’authenticité des qualifications. Une procédure numérique obligatoire rendra la reconnaissance transfrontière plus rapide (cinq semaines au lieu de trois mois), moins coûteuse et plus sûre pour les professions réglementées comme la médecine, les soins infirmiers, l’ingénierie et l’enseignement.
La Commission étendra la reconnaissance automatique à certaines professions, en particulier celles qui enregistrent des pénuries, grâce à des cadres de formation communs définissant l’ensemble minimal de compétences et de connaissances requises pour exercer une profession réglementée particulière. Elle a déjà adopté le premier cadre de ce type pour les kinésithérapeutes, l’une des professions les plus mobiles de l’UE.
Nous disposerons également d’un ensemble de normes communes pour la reconnaissance des qualifications obtenues en dehors de l’UE pour les citoyens de l’UE et pour les professionnels de pays tiers. Cela permettra d’achever les procédures de reconnaissance dans un délai de 4 mois.
Autorité européenne du travail
L’Autorité européenne du travail (AET) sera dotée d’outils plus solides pour aider les pays de l’UE à faire respecter le droit de l’UE. Des officiers de liaison nationaux spécialisés dans les inspections renforceront la coopération et l’expertise transfrontières. En outre, l’AET sera désormais mandatée pour lutter contre les abus à l’encontre des ressortissants de pays tiers travaillant dans l’UE et contre l’emploi illégal.
Les citoyens verront les premiers avantages pratiques une fois que les initiatives auront été adoptées par le Parlement européen et le Conseil et que les principales mesures entreront en vigueur. Une fois pleinement en place, le train de mesures procurera des avantages estimés à 6 milliards d’EUR d’ici à 2040, grâce à une reconnaissance plus rapide des qualifications professionnelles, à la vérification en temps réel des documents de sécurité sociale, à l’évitement de la fraude, ainsi qu’à d’autres économies pour les entreprises, les travailleurs et les autorités.
Pour en savoir plus
Fiche d’information sur le passeport européen de sécurité sociale
Fiche d’information sur le renforcement de l’Autorité européenne du travail
Fiche d’information sur l’initiative sur la transférabilité des compétences
Communication sur le train de mesures sur la mobilité équitable de la main-d’œuvre
Train de mesures sur la mobilité équitable de la main-d’œuvre
- Date de publication
- 15 septembre 2026
- Auteur
- Direction générale de la communication