Un nouveau partenariat

Quarante-sept ans après son adhésion à l’Union européenne, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020.

Le Royaume-Uni a perdu tous les droits et avantages qui étaient les siens en tant qu’État membre de l’UE et il ne fait plus partie du marché unique ni de l’union douanière de l’UE. Il n’est plus couvert par les accords internationaux de l’UE.

Quatre traités régissent les relations entre l’UE et le Royaume-Uni:

• l’accord de retrait entre l’UE et le Royaume-Uni, en vigueur depuis le 1er février 2020, a permis que le retrait du Royaume-Uni de l’Union se fasse de manière ordonnée; il protège les droits des citoyens de l’UE et des ressortissants du Royaume-Uni, les intérêts financiers de l’Union, ainsi que la paix et la stabilité sur l’île d’Irlande;
• l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni a commencé à s’appliquer à titre provisoire le 1er janvier 2021; il couvre un certain nombre de domaines d’intérêt mutuel pour l’UE et le Royaume-Uni et consiste en un accord de libre-échange, une coopération ambitieuse sur les questions économiques, sociales et environnementales et la question de la pêche, et un partenariat étroit pour la sécurité de nos citoyens, l’ensemble relevant d’un chapitre établissant une gouvernance solide qui prévoit une exécution contraignante, des mécanismes efficaces de règlement des différends et des mesures de sauvegarde en cas de non-respect des obligations;
• l’accord entre l’UE et le Royaume-Uni sur la sécurité des informations, lié à la structure institutionnelle de l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni et applicable à titre provisoire depuis le 1er janvier 2021, permettra à l’UE et au Royaume-Uni d’échanger des informations classifiées, en offrant de solides garanties quant au traitement et à la protection des informations échangées;
• enfin, l’accord de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l’énergie nucléaire, également appliqué à titre provisoire depuis le 1er janvier 2021, prévoit une vaste coopération en matière de sûreté nucléaire et d’utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, étayée par des assurances que les deux parties respecteront les obligations internationales en matière de non-prolifération et n’abaisseront pas le niveau actuel de leurs normes de sûreté nucléaire.

À l’occasion de la signature, les parties ont fait une série de déclarations.

Même avec ces traités, les changements sont profonds pour les citoyens, les entreprises, les administrations publiques et les parties prenantes, tant dans l’UE qu’au Royaume-Uni. Afin d’atténuer les perturbations, la Commission a publié des orientations détaillées pour aider toutes les parties concernées à se préparer. La Commission a également pris les mesures nécessaires pour adapter le cadre juridique de l’UE à la nouvelle situation.