Cycle annuel de l’état de droit

Qu’est-ce que le cycle annuel de l’état de droit?

Le cycle annuel de l’état de droit prévoit un processus de dialogue annuel sur l’état de droit entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen, ainsi que les États membres, les parlements nationaux, la société civile et d’autres acteurs concernés. Le rapport sur l’état de droit constitue le fondement de ce nouveau processus.

L’un des principaux objectifs du cycle annuel de l’état de droit consiste à favoriser la coopération interinstitutionnelle et à encourager toutes les institutions de l’UE à y contribuer, selon leur rôle institutionnel respectif. Cet objectif répond à un intérêt exprimé de longue date tant par le Parlement européen que par le Conseil. La Commission invite également les parlements nationaux et les autorités nationales à examiner ce rapport, et encourage la participation d’autres parties concernées aux niveaux national et de l’UE.

L'établissement du rapport sur l’état de droit et les travaux préparatoires avec les États membres ont lieu chaque année dans le cadre du cycle. Ils servent de base à des discussions au sein de l’UE et contribuent à prévenir l’apparition de problèmes ou leur aggravation. Le fait de recenser les problèmes le plus tôt possible et avec le soutien mutuel de la Commission, des autres États membres et des parties concernées, y compris le Conseil de l’Europe et la Commission de Venise, peut aider les États membres à trouver des solutions pour préserver et protéger l’état de droit.

Rapport sur l’état de droit

Le rapport sur l’état de droit suit les évolutions importantes, tant positives que négatives, liées à l’état de droit dans les États membres. Il couvre quatre piliers: le système de justice, le cadre de lutte contre la corruption, le pluralisme des médias et les autres questions institutionnelles liées aux pouvoirs et contre-pouvoirs.

Rapport 2020 sur l’état de droit

Rapport 2021 sur l’état de droit

Rapport 2022 sur l’état de droit

Rapport 2023 sur l’état de droit

Rapport 2024 sur l’état de droit

Rapport 2025 sur l’état de droit 

Rapport 2026 sur l’état de droit

Réseau des points de contact nationaux en matière d’état de droit

Créé en 2020, le réseau des points de contact nationaux en matière d’état de droit, composé de représentants des États membres, soutient l’élaboration du rapport annuel sur l’état de droit. Il constitue également un forum d’échange de bonnes pratiques.