Qu’est-ce que l’état de droit?L’état de droit est l’une des valeurs fondamentales de l’UE, garantissant la démocratie ainsi que les droits et les libertés des citoyens.Que fait la Commission pour faire respecter l’état de droit?La Commission dispose d’un certain nombre d’instruments, communément appelés la «boîte à outils pour l’état de droit». Les problèmes liés à l’état de droit étant très variés, nos outils le sont aussi. Chacun d’eux est adapté à la situation spécifique en cause et vise à promouvoir l’état de droit, à prévenir les problèmes en la matière ou à y réagir. Mécanisme de protection de l’État de droitLe mécanisme européen de protection de l’état de droit est un outil préventif visant à promouvoir l’état de droit et à prévenir l’apparition de problèmes ou leur aggravation.Initiative visant à renforcer l’état de droit dans l’UEÀ la suite du débat public et de la réflexion lancés en avril 2019, la Commission a pris des mesures pour renforcer l’état de droit dans l’UE.Cadre pour l’état de droitEn cas de crise, la Commission peut activer le cadre pour l’état de droit afin de faire face aux menaces systémiques pesant sur l’état de droit dans des pays de l’UE.
Qu’est-ce que l’état de droit?L’état de droit est l’une des valeurs fondamentales de l’UE, garantissant la démocratie ainsi que les droits et les libertés des citoyens.
Que fait la Commission pour faire respecter l’état de droit?La Commission dispose d’un certain nombre d’instruments, communément appelés la «boîte à outils pour l’état de droit». Les problèmes liés à l’état de droit étant très variés, nos outils le sont aussi. Chacun d’eux est adapté à la situation spécifique en cause et vise à promouvoir l’état de droit, à prévenir les problèmes en la matière ou à y réagir.
Mécanisme de protection de l’État de droitLe mécanisme européen de protection de l’état de droit est un outil préventif visant à promouvoir l’état de droit et à prévenir l’apparition de problèmes ou leur aggravation.
Initiative visant à renforcer l’état de droit dans l’UEÀ la suite du débat public et de la réflexion lancés en avril 2019, la Commission a pris des mesures pour renforcer l’état de droit dans l’UE.
Cadre pour l’état de droitEn cas de crise, la Commission peut activer le cadre pour l’état de droit afin de faire face aux menaces systémiques pesant sur l’état de droit dans des pays de l’UE.
